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L’Angiil | Nos missions
Conseil et accompagnement

À savoir

Conseil et accompagnement

Vous êtes un professionnel libéral du secteur paramédical ?

En tant qu’Association Nationale de Gestion des Infirmiers et Infirmières Libéraux, le rôle d’ANGIIL est de vous conseiller et de vous accompagner dans la gestion comptable, administrative et fiscale de votre activité.

Nos missions et services sont réalisés conformément à la Charte des Bonnes Pratiques des organismes agréés élaborée après concertation entre l’administration et les fédérations représentatives desdits organismes.

Nous vous assurons des services experts pour accomplir vos obligations comptables. Nous vous assistons également dans vos choix comptables et fiscaux.

 

La bonne santé de votre activité est notre priorité. 

Aide dans l'accomplissement de vos obligations comptables

La télétransmission

Si vous n’avez pas recours aux services d’un expert-comptable, l’Administration Fiscale nous oblige, en tant qu’Association de Gestion Agréée, à télétransmettre à votre Service des Impôts des Entreprises votre déclaration 2035, ainsi que votre attestation d’adhésion. Cette procédure demande obligatoirement un mandat.

La prévention fiscale

L’ANGIIL vous accompagne dans l’accomplissement de toutes vos obligations comptables, notamment en ce qui concerne la déclaration 2035 et ses annexes :

  • La délivrance de l’attestation d’adhésion
    Dès réception de votre déclaration, nos services procèdent à la vérification de vos conditions d’adhésion, à la conformité de votre dossier fiscal et vous délivrent une attestation d’adhésion. Nous envoyons ensuite par télétransmission l’attestation à la DGFIP, vous évitant une majoration de 15 % sur le revenus 2021 et 10 % sur les revenus 2022.
  • Le Contrôle Formel (CF)
    Après réception de votre dossier fiscal, un premier contrôle de votre 2035 est réalisé, avant l’envoi du dossier par voie électronique.
  • Le Diagnostic d’Activité Économique (DAE)
    Le DAE est une analyse permettant de comparer votre activité à la moyenne nationale de votre profession sur trois ans, en cas de difficulté. Le DAE est délivré aux adhérents dans les deux mois qui suivent la saisie de la déclaration 2035.
  • L’Examen de Cohérence et de Vraisemblance (ECV)
    Il s’agit d’une analyse de fond destinée à nous assurer que votre déclaration fiscale, ses annexes et les livres comptables obligatoires, ne comportent aucune anomalie en matière de cohérence et de vraisemblance. Nous adressons, le cas échéant, les observations nécessaires et les rectifications à apporter.
  • L’Examen Périodique de Sincérité (EPS)
    L’EPS est un contrôle aléatoire. Il a lieu environ tous les trois ans pour les personnes établissant elles-mêmes leur comptabilité, et environ tous les six ans pour celles ayant recours à un expert-comptable.
  • Le Compte-Rendu de Mission (CRM)
    Après clôture de l’ECV, nous vous délivrons un Compte-Rendu de Mission (CRM) et adressons une copie au Service des Impôts des Entreprises.

Utile

La mise à disposition d'outils

Pour faciliter vos démarches et vous permettre de conserver vos documents en toute sécurité, l’ANGIIL met à votre disposition des outils interactifs.

Consultez votre dossier, saisissez votre 2035 et répondez à vos ECV sur le WEBAGA, votre espace adhérent sécurisé. En un clic, transmettez-nous vos documents et inscrivez-vous à nos réunions et formations.

En partenariat avec RM Ingénierie, l’ANGIIL vous propose d’effectuer votre comptabilité en ligne.

Angiil organise des réunions et des RDV individuels

A ne pas manquer

Réunions et RDV individuels

Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches comptables, administratives et fiscales, l’ANGIIL vous propose des réunions d’information ainsi que des rendez-vous individuels.

Nos réunions d’information ont pour objectif de vous apporter les connaissances techniques les plus efficaces pour la tenue de votre comptabilité. Elles vous permettent de vous tenir régulièrement informé des évolutions juridiques relatives à votre profession. Ces réunions d’information peuvent être également organisées à votre demande.

Pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils sur mesure, l’ANGIIL organise des rendez-vous individuels dans votre région ou téléphonique en nous contactant afin de convenir d’un créneau horaire..

Vous souhaitez assister à une réunion d’information ? Vous souhaitez des conseils personnalisés lors d’un rendez-vous individuel ? Contactez-nous dès à présent.

Éducation

Formations et séminaires

L’accompagnement de nos adhérents est notre priorité. Pour aider chacun d’entre vous à accomplir ses obligations comptables, fiscales et juridiques, nous vous proposons des sessions de formations ainsi que des séminaires.

Gratuites, nos formations vous offrent la possibilité de vous informer et d’actualiser vos connaissances dans votre secteur d’activité. Logiciel de comptabilité, retraite, fiscalité, bureautique ou encore communication, les thèmes abordés sont sélectionnés de manière à couvrir tous les aspects de votre profession.

De la saisie des écritures comptables au calcul des amortissements, en passant par la sauvegarde des données, mais aussi l’aide à la gestion de conflit, profitez d’un accompagnement total.

De plus, un séminaire vous est proposé chaque année par notre Conseil d’Administration.

 

L’ANGIIL, votre partenaire au quotidien.

Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué