Conditions d'adhésion

Qui peut adhérer ?

Notre association agréée est ouverte aux professions paramédicales de santé : infirmier(ères), podologues, kinésithérapeutes, sages-femmes et autres professions paramédicales exerçant en libéral.

Pour pouvoir adhérer à l’ANGIIL dès à présent et profiter de nos services, il vous faut appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Professionnel libéral exerçant à titre individuel, seul, en tant que collaborateur ou remplaçant.
  • Professionnel libéral exerçant en groupe, au sein d’une Société Civile de Moyens (SCM), d’une Société de Fait (SDF) ou d’une Société Civile Professionnelle (SCP).

Dans le cas d’une SDF ou SCP, c’est la société́ qui a la qualité d’adhérent. L’adhésion concerne obligatoirement tous les associés.

 

Pour votre activité, mettez toutes les chances de votre côté, adhérez à l’ANGIIL.

Vos engagements

En tant qu’adhérent d’une association agréée, vous vous engagez à :
  • Accepter le règlement des honoraires par chèque et/ou par carte bancaire et à en informer la patientèle par une affichette, à télécharger ici.
  • Tenir une comptabilité (livres des recettes et dépenses, registre des immobilisations et amortissements, prévus aux articles 99 et 101 bis du Code Général des Impôts).
  • Autoriser l’ANGIIL à communiquer, lors des audits de l’Administration Fiscale, les renseignements ou documents mentionnés au présent engagement.
  • Suivre les recommandations de l’ANGIIL.
  • Communiquer les éléments nécessaires à l’établissement de vos déclarations 2035 et à respecter les délais de dépôt.
  • Être à jour dans le paiement de vos cotisations.
  • Signaler à l’ANGIIL toute modification de mode d’exercice (individuel, SCP, etc.).

Vous pouvez consulter ici le règlement intérieur complet.