Mot de passe oublié

À la une

Relance déclaration 1330-CVAE : fausses alertes en série !

Comme en 2021, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) mène une campagne de...

Actualités

Toutes les actus

AngiilCompta : le logiciel compta des soignants libéraux
AngiilCompta : le logiciel compta des soignants libéraux

Faire sa compta ? Pour certains, c’est la corvée. Pour d’autres, trop compliqué. Mais avec...

Rachat de patientèle : désormais déductible… sous conditions
Rachat de patientèle : désormais déductible… sous conditions

Le rachat de la patientèle d’un soignant libéral peut désormais être déduit. L’amortissement se...

Régime d’indemnités journalières (IJ) des libéraux : c’est la galère !
Régime d’indemnités journalières (IJ) des libéraux : c’est la galère !

Mise à jour le : 29/06/2022 Un régime obligatoire d’indemnités journalières (IJ) pour plus...

Délai exceptionnel accordé pour adhérer à une AGA !
Délai exceptionnel accordé pour adhérer à une AGA !

Adhérer à une Association de Gestion Agrée (AGA) donne de nombreux avantages. Pour en...

Nouvel avantage à l’Angiil : des tarifs réduits façon comité d’entreprise
Nouvel avantage à l’Angiil : des tarifs réduits façon comité d’entreprise

Le montant de la cotisation Angiil est inchangé. Pourtant, adhérer permet désormais de bénéficier...

Entrepreneur individuel : du changement !
Entrepreneur individuel : du changement !

Le statut d’entrepreneur individuel connaît des bouleversements depuis ce 15 mai 2022. Tous les...

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !
Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir)...

Retour à la normale pour la déclaration 2042 :  comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !
Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Problème réglé ! Les professionnels de santé libéraux peuvent, enfin ! , effectuer leur...

Déclaration 2036 : c’est l’heure !
Déclaration 2036 : c’est l’heure !

La déclaration 2036 concerne les membres d’une Société Civile de Moyens (SCM) : elle doit...

Problème sur la déclaration 2042 en ligne !
Problème sur la déclaration 2042 en ligne !

L’Angiil a saisi la Direction Générale des Finances Publiques au sujet d’une d’anomalie sur...

Déclaration DS PAMC : dernière du genre !
Déclaration DS PAMC : dernière du genre !

  La campagne d’envoi de la DS PAMC est ouverte depuis ce 8 avril....

Tout connaître du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
Tout connaître du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Lors de contrôles Urssaf ou fiscaux, la première demande sera toujours la même :...

Flash info
Retraite : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits

Le 2 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt historique. En effet, jusqu’à présent, les périodes de travail correspondant à des cotisations retraite non-payées dans le délai légal imparti n’étaient pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. Mais ce 2 juin, la Cour de Cassation a opéré un revirement et a considéré que l’exclusion de ces périodes constituait une ingérence dans le droit de propriété de l’assuré en portant atteinte à son droit fondamental à pension. En conséquence, les cotisations payées en retard, mais AVANT la liquidation du droit à pension doivent être prises en compte pour le calcul de la pension. Pour en savoir davantage, se référer à la décision ci-dessous…

Décision

Infirmiers : avenant 9 signé !

Ce 27 juillet, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont signé avec l’Assurance Maladie l’avenant 9 à la convention. Outre la revalorisation des actes de vaccination à domicile (facturation à taux plein et en sus des autres actes), l’avenant 9 prévoit de nouvelles dispositions en matière de télésoin. Ainsi, la surveillance à distance des pansements sera désormais possible, tandis que les Idels pourront requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical, mais aussi assister toute profession médicale lors de la réalisation de téléconsultation (et pas uniquement le médecin comme aujourd’hui). Reste que l’essentiel de l’avenant 9 est consacré à une évolution du modèle d’infirmier en pratique avancée (IPA) : revalorisation des forfaits de prise en charge de patients de plus de 20% mais aussi des aides à l’installation. Enfin, les IPA pourront également prendre en charge ponctuellement de nouveaux patients à la demande du médecin. Cet avenant entrera en vigueur fin septembre/début octobre 2022

Communiqué

Incendies : aide exceptionnelle

Les professionnels de santé libéraux touchés par les incendies de juillet 2022 peuvent bénéficier d’une aide financière de 1000€ maximum de la part de la Carpimko. Cette dernière pourra être accordée en complément d’autres aides de l’Etat et/ou des assurances privées…

Aide

Kinés : les négos reprennent !

Rompues en avril 2022, les négos conventionnelles pour les kinés ont repris sur une nouvelle base : une enveloppe réévaluée qui se monte désormais à 362 millions d’euros et qui permet notamment la revalorisation des actes en AMS, acte de balnéothérapie, actes de rééducation et la création d’un forfait annuel sur la part d’activité à domicile. En contrepartie, l’Assurance Maladie imposerait un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral (à l’exemple de ce qui se passe pour les infirmières), mais aussi un durcissement du dispositif de régulation démographique (création de zones ultradotées où les kinés ne seraient plus remplacés et suppression des dérogations en zones surdotées). La prochaine réunion est prévue en septembre 2022.

Valorisation des actes infirmiers en soutien aux urgences

Pour soutenir les services de régulation des urgences jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux volontaires pourront être sollicités à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS) jusqu’au 30 septembre 2022. Ils seront alors chargés de se rendre au domicile de la personne ayant appelé le 15 (y compris en Ehpad) afin d’évaluer la situation. Ils pourront aussi réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire. Tous ces actes et ces astreintes feront l’objet de valorisations : ainsi, par exemple, l’astreinte de 6h se déroulant entre 20h et 8h du matin sera payée 78€ en sus des actes et déplacements. Pour en savoir davantage, cliquez sur la description du dispositif ci-dessous…

Dispositif