Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.angiil.com les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Mentions légales

1/ Informations du site internet

 

Propriétaire : ANGIIL
12 Rue Louis Renault
CS 70113
31133 BALMA CEDEX

 

Directeur de rédaction et de publication : Christine MISSON

infos[at]angiil[dot]com

 

Editeur :

Réalisation du site internet par Lucyan

 

Contribution photo :
tirachardz | pch.vector

 

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

2/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les logos, icônes, images, graphismes, sons, logiciels et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Le propriétaire détient les droits d’usage sur tous ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3/ Gestion des données personnelles

En conformité avec la Loi sur la Confiance en l’Économie Numérique, les informations recueillies dans le cadre d’une adhésion ou d’un dépôt de petites annonces sont destinées à l’usage exclusif de l’ANGIIL et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact sont protégés conformément à notre politique de confidentialité et nous demandons uniquement les données vraiment nécessaires. Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire présent sur notre site internet, vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, que vos informations soient utilisées dans le seul but de pouvoir vous recontacter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Pour ce faire, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée devra nous parvenir. La demande peut être envoyée par mail avec toutes les pièces demandées ci-dessus, ou par courrier postal (coordonnées disponibles dans le paragraphe 1. Information du site internet).

L’accès à l’extranet est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

 

4/ Liens hypertextes

 Ce site internet n’est pas responsable des contenus et des ressources des pages web vers lesquelles mènent les liens hypertextes présents sur le site.

 

5/ Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille qui s’installe sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou le type d’appareil sur lequel il consulte le site, par exemple). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ce site internet utilise des cookies :

– Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : ces derniers sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.

– Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ces cookies nous permettent de connaître la fréquence avec laquelle un utilisateur a visité le site Web, les pages qu’il a visitées, la durée de la visite et la manière dont il a interagi avec le site. Ceci dans un but d’offrir une meilleure expérience utilisateur et d’améliorer les services.

 

Révoquer les cookies

 

6/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée et elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

7/ Conditions particulières pour le dépôt de petites annonces

Le dépôt de petites annonces sur le site de l’ANGIIL est destiné aux infirmières et infirmiers libéraux ainsi qu’aux paramédicaux libéraux et aux sages-femmes libérales.

Il permet de déposer gratuitement une offre ou une demande en lien avec l’exercice libéral. A sa discrétion, l’ANGIIL se réserve la sélection des petites annonces qui entrent dans ce cadre.

Les annonces sont validées régulièrement, par notre secrétariat après vérification du contenu. Les annonces sont automatiquement supprimées après 3 mois de mise en ligne.

 

8/ Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ce site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du propriétaire.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique (à l’adresse mail qui se trouve dans le paragraphe 1. Informations du site internet).

 

9/ Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

10/ Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit Français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

Flash info
Sages-femmes : 100M € accordés mais…

Ce 22 novembre a été signé un protocole d’accord entre le Ministère de la Santé et des syndicats représentatifs de sages-femmes. Outre une revalorisation en milieu hospitalier, il prévoit la création d’une 6é année de formation en maïeutique et un certain nombre de mesures pour les sages-femmes libérales… Ceci reste insuffisant pour d’autres organisations qui appellent à un week-end de grève. Rappelons qu’une proposition de loi pour faire évoluer la profession est également en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

 

Protocole d’accord

Infirmiers libéraux : quelle place dans le soin à domicile ?

C’est le sujet de l’étude de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) parue en ce mois de novembre 2021. Elle permet également de mieux connaître le rôle de chacun des intervenants (Idel, aides-soignantes, aides à domicile) dans la prise en charge à domicile des patients dépendants ou atteints de maladies chroniques.

Etude

Idels : changement dans la VDSI

Apparue en janvier 2021, la visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) a été réalisée auprès de 450 000 patients positifs au Covid-19. Depuis ce 15 novembre, la VDSI ne concerne que les patients identifiés cas contacts par l’Assurance Maladie au sein du foyer. Rémunération et conditions de facturation dans le lien ci-dessous

Prise en charge / Tarif

Sages-femmes : évolution de la profession ?

Examen en cours par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à affirmer le statut médical des sages-femmes. Le texte propose d’achever l’intégration des écoles de sages-femmes dans les Universités et de créer un 3é cycle d’études (Doctorat en Maïeutique) ainsi qu’un statut d’enseignant-chercheur en Maïeutique.

Proposition de loi

Déclaration DS-PAMC

Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus d’activité sur Net-Entreprises ou sur l’URSSAF ?

Vous pouvez déclarer ou rectifier votre déclaration DSPAMC jusqu’au 30/11/2021, faites le rapidement afin d’éviter la taxation d’office de vos cotisations sociales.

☎ Nous contacter