Services inclus dans l’adhésion

Services inclus dans l’adhésion

Services, avantages et prestations | Services inclus dans l’adhésion | Assistance comptable et fiscale


Assistance comptable et fiscale individuelle

 
En adhérant à l’Angiil, vous bénéficiez de :

  • accompagnement comptable et fiscal individuel en présentiel via des rendez-vous avec les experts de l’Angiil toute l’année à Balma (31) et Paris (75). En novembre-décembre et de février à avril, les experts se déplacent dans 50 villes de métropole et des DOM, au plus près de vous !
  • aide comptable et fiscale personnalisée à distance toute l’année sur rendez-vous au téléphone (05.61.58.37.37) ou par mail (infos@angiil.com)
  • prise en main à distance de votre logiciel de comptabilité grâce à une application similaire à celle employée par les sociétés de maintenance informatique. Ce procédé n’est utilisé qu’avec votre autorisation

Services, avantages et prestations | Services inclus dans l’adhésion | Conseils et outils personnalisés


Conseils et outils personnalisés

 
Adhérer à l’Angiil, c’est aussi :

  • être conseillé(e) : choix du régime fiscal le plus adapté à votre situation, alerte sur les nouveautés fiscales et comptables afin que vous puissiez en bénéficier…
  • disposer d’un Dossier d’Analyse Economique (DAE) spécifiquement élaboré pour les soignants libéraux : envoyé en juin-juillet, le DAE de l’Angiil vous permet d’analyser la viabilité de votre cabinet et de vous situer par rapport à l’activité de VOTRE profession au niveau national (démographie, activité, patientèle, honoraires)
  • bénéficier d’un espace privé sécurisé en ligne accessible 24h/24h : vous pouvez y saisir en ligne votre déclaration 2035, être aidé(e) pour la DS PAMC, utiliser des outils de calcul permettant de déterminer les frais de véhicules, forfait blanchissage déductions Madelin, CSG déductible…

 

Services, avantages et prestations | Services inclus dans l’adhésion | Sécurisation du parcours fiscal


Parcours fiscal sécurisé et fiable

De par son agrément d’Etat, l’Angiil est tenue à une mission de prévention fiscale.  Elle implique de réaliser chaque année et pour chaque adhérent :

  • le contrôle formel, qui assure que la déclaration 2035 et ses annexes sont complètes et sans erreur matérielle
  • l’examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV) qui garantit la cohérence et la vraisemblance des documents fiscaux
  • le compte-rendu de mission (CRM) qui assure aux services des impôts que la démarche fiscale est sincère.

A ceci s’ajoute l’examen périodique de sincérité (EPS), réalisé de façon aléatoire, qui contrôle des pièces comptables et les exonérations ou réductions d’impôts.

Dès l’établissement de leur déclaration 2035, les adhérents Angiil informent l’administration de leur appartenance à notre AGA. Leur dossier fiscal est alors tout à la fois sécurisé et considéré comme fiable : le risque de contrôle fiscal est limité.

En adhérant à l’Angiil, vous bénéficiez donc de la bienveillance de l’administration fiscale.

Services, avantages et prestations | Services inclus dans l’adhésion | Simplification des démarches


Simplifier vos démarches

L’Angiil est dirigée par des professionnels de santé libéraux en exercice. C’est dire si l’on connaît la charge mentale des soignants libéraux… !

Pour vous faciliter la vie, nous nous chargeons d’une partie de vos démarches administratives.  Ainsi, en adhérant à l’Angiil, vous serez :

  • accompagné(e) et aidé(e) dans vos obligations comptables, déclarations fiscales et sociales 2035, 2036 (SCM), 2042 C PRO (revenus), DS PAM C, DAS2, Decloyer
  • débarrassé(e) du tableau de passage (OGBNC04) et des envois de vos déclarations 2035 et, même, 2036 si vous êtes en SCM : nos experts s’en chargent !
  • libre de demander quand vous le voulez une attestation de recette ou de bénéfices pour vous aider dans vos relations avec vos créanciers (banque, concessionnaire, bailleur…) notamment si vous êtes jeune installé ou au régime micro-BNC

Services, avantages et prestations | Services inclus dans l’adhésion | Formations ciblées


Infos ciblées « soignants libéraux »

Confier aveuglément la comptabilité et la fiscalité de son cabinet à un tiers n’est pas conseillé. De nombreuses erreurs sont toujours possibles et ce, d’autant plus que les professions de santé obéissent à des règles particulières…

Pour rester maître de son cabinet, mieux vaut donc connaître un minimum de comptabilité et de fiscalité…

Voilà pourquoi  l’Angiil offre à ses adhérents de multiples réunions d’informations :

  • dispensées en présentiel ou en visio selon votre disponibilité
  • calées sur le créneau 14-16h, c’est-à-dire entre deux tournées d’infirmière libérale…
  • ou en soirée (18h-20h heure métropole), ce qui correspond au début d’après-midi pour les Antilles et la Guyane afin que les soignants ultramarins puissent y participer
  • avec différents niveaux (du débutant au confirmé)
  • et sur tout sujet intéressant les soignants libéraux : véhicule électrique, contrats collaboration et remplacement, cession patientèle, dépenses pro…

Nous vous recommandons aussi :

Avantages liés à l’adhésion   Prestations hors adhésionn

Flash-infos
Kiné : avenant n°7 rejeté !

Coup de tonnerre chez les kinés ! L’avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes qui avait été signé le 16 décembre 2022 par l’Assurance Maladie et le seul syndicat FFMKR (voir flash-infos en date du 20/12/2022) ne s’appliquera finalement pas ! En effet, ce 16 janvier 2023, les deux autres syndicats représentatifs de kinés que sont le SNMKR et Alizé ont fait jouer la clause d’opposition qui prévoit qu’une ou plusieurs organisations syndicales peuvent s’opposer à l’application d’un avenant conventionnel dès lors qu’ils ont obtenu  un minimum de 50% des voix lors de la dernière élection aux Unions Régionales des Professions de Santé. Or, en 2021, la SNMKR et Alizé ont obtenu respectivement 24,11% et 32,11% des voix lors des dernières élections URPS, soit 56,22% à eux deux réunis. Résultat : le cap des 50% d’audience nécessaire ayant été franchi, l’avenant n°7 est déclaré caduc ! Désormais, l’avenir est donc particulièrement incertain… En effet, la SNMKR et Alizé ont déjà demandé l’ouverture de nouvelles négociations avec l’Assurance Maladie… mais cette dernière a répondu dans un communiqué (voir ci-dessous) en indiquant que « la convention actuelle était valable jusqu’en 2027 sans obligation d’ouverture de négociation d’ici là ». Affaire à suivre…

Communiqué

Sage-femme : réforme des études définitivement adoptée

La proposition de loi réformant la formation initiale des sages-femmes a été définitivement adoptée le 17 janvier 2023 à l’unanimité des députés (fait relativement rare pour qu’on le souligne !). Ce texte allonge les études en maïeutique d’une année (désormais bac +6), en créant le troisième cycle tant attendu par les étudiants et la profession. Il intègre également la révision des référentiels métier qui permet de répondre aux évolutions de compétences de la profession (suivi post-natal, vaccination, prescription, dépistage et traitement IST…). Cette nouvelle formation s’appliquera aux étudiantes et étudiants qui entreront en L2 maïeutique en 2024. De surcroît, la nouvelle loi créée aussi un statut universitaire d’enseignant-chercheur en maïeutique et de maître de stage à horizon 2027. Cette pleine intégration dans l’université favorisera le développement de la recherche, mais aussi des droits des étudiants. Pour lire le texte définitivement adopté, c’est ci-dessous !

Texte adopté

Violences sur professionnels de santé : bilan 2021/2020

Le Rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) traitant des violences commises en 2020 et en 2021 est paru. On y apprend que 45 actes de violences verbales ont été enregistrés en 2021 (contre 53 en 2020) : parmi eux, les injures et insultes sont majoritaires (entre 68% et 80% selon les années). En sus des violences verbales (ou les accompagnant), 17 actes de violences physiques ont également été signalés en 2021 (21 en 2020). Là, il s’agit toujours de violence volontaire, essentiellement des coups, mais aussi parfois de violence avec arme ou à caractère sexuel. A noter : dans plus de 70% des cas, l’ensemble des violences subies à domicile ne sont pas liés à des troubles psychiques ou neuropsychiques du patient. Elles se déroulent le plus fréquemment à l’intérieur du domicile du patient, même si des violences à l’extérieur surviennent également par insécurité urbaine. Le premier motif de ces violences demeure la volonté de montrer une insatisfaction face au soignant (en cas de retard par exemple), mais la discrimination ou l’obscénité sexuelle sont également répertoriés. Attention ! Selon l’ONVS, les violences au domicile des patients sont très rarement signalées : les statistiques présentées ne reflètent donc pas la réalité… ce qui d’après l’ONVS est très dommageable. Dans tous les cas, l’ONVS recommande que les soignants à domicile suivent des formations pratiques à la gestion de l’agressivité et de la violence. Pour avoir accès au rapport de l’ONVS dans son intégralité, mais aussi aux fiches-pratiques de gestion de la violence pour les professionnels de santé libéraux, c’est ci-dessous !

Rapport

Fiches pratiques

DASRI : traçabilité obligatoire depuis ce 1er janv. 2023

Selon le Code de Santé Publique, tous les soignants libéraux sont responsables de l’élimination des déchets produits lors du soin, que ce soit au domicile du patient ou au cabinet (art. R1335-2 du Code de Santé Publique). Or, depuis ce 1er janvier 2023, une nouvelle obligation s’est faite jour : la dématérialisation de la traçabilité des DASRI. A cet effet, chaque soignant libéral doit disposer d’un compte sur le site Trackdéchets (plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique). De cette manière, il pourra faire circuler ses BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) en toute sécurité et à toutes les étapes du parcours du déchet  (BSD créés, édités, transmis, signés et archivés via Trackdechets). Pour s’inscrire sur Trackdéchets et éditer des bordereaux, les seuls nom, prénom, mail et numéro de Siret sont demandés. Rappelons que le fait de ne pas émettre, compléter ou transmettre le bordereau de suivi de déchets dans les conditions prévues par le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets expose à une contravention de 135 euros. Pour en savoir davantage sur Trackdéchets, c’est ci-dessous !

Guide d’information

Idel : une plateforme pour déclarer les AES

Depuis mi-décembre, une plateforme de surveillance des accidents d’exposition au sang (AES) chez les infirmières libérales a été mise en place. Nommée WebAES-Ville et développée par l’Ordre National Infirmier et le Cpias Bourgogne-Franche Comté (Centre d’Appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins), cette plateforme permettra de constituer une base de données précisant la typologie exacte des AES des Idels. But final : réaliser des actions de prévention pour diminuer le risque d’AES en pratique de ville. Rappelons qu’un AES se définit comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang soit lors d’une effraction cutanée (piqûre, coupure…), soit lors d’une projection sur une muqueuse (yeux, bouche, nez) ou peau lésée et que la profession infirmière est toujours celle qui recense le plus grand nombre de contaminations professionnelles au VIH et à l’hépatite C. Selon une enquête réalisée par l’Ordre, 35% des infirmiers libéraux ont déjà été victimes d’accident d’exposition au sang au cours de leur exercice (contre 27% des infirmiers salariés). Pour en savoir davantage, c’est ci-dessous !

Communiqué