Interpeller l’administration : une mission d’Association de Gestion Agréée…

01 Déc 2022

Huit mille adhérents, ça donne une certaine autorité… Consciente de cette force, l’Angiil a interpellé plusieurs fois l’administration en 2022. Buts : obtenir des précisions, signaler des erreurs…  ou protester. Adhérer à une association de gestion agréée, c’est aussi bénéficier de cette mission !

Le ton est toujours poli et respectueux. Ce qui n’empêche pas d’être ferme et direct. Quant à l’envoi, il s’effectue toujours par mail : plus rapide, plus direct, plus écolo, mais aussi plus facile à tracer. A l’Angiil, interpeller l’administration fiscale (ou même le Ministère de l’Economie et des Finances) est une seconde nature. Ou plutôt une mission d’Association de Gestion Agréée que l’on a à cœur de remplir…

Interpeller l’administration ou le Ministère pour protester…

C’est ainsi que le 25 juillet 2022, l’Angiil écrivit à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). But : se faire le porte-parole de très nombreux adhérents devenus inquiets suite à la réception d’une mise en demeure de l’administration fiscale exigeant le dépôt de la déclaration 1330-CVAE (qu’ils n’avaient pourtant pas à faire !). Dans le mail envoyé nominativement aux responsables de la DGFIP, le directeur de l’Angiil ne mâcha pas ses mots. Demandant clairement de « mieux cibler l’envoi de ces mises en demeure », la conclusion du message était un tantinet ironique : « à force de s’adresser de façon inappropriée à toute une partie de professionnels, j’ai bien peur que l’image, mais aussi la communication de la DGFIP, ne soient plus considérées à leurs justes valeurs » …

Cet envoi ne reçut aucune réponse… ce qui n’est pas étonnant !

… faire de la prévention fiscale…

Reste que dans la majorité des cas, l’Angiil interpelle l’administration dans le but de demander des éclaircissements.

Ainsi, le 30 mai 2022, alors que le décret n°2022-725 sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel venait d’entrer en vigueur, se posait une question importante : celle de l’intégration (ou non) dans le patrimoine professionnel des véhicules personnels utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. En effet, de la réponse à cette question dépendait :

• le caractère saisissable (ou non) du véhicule en cas de problèmes financiers et de créances non-honorées.
• mais aussi la liberté de chaque adhérent Angiil de choisir l’option comptable et fiscale pour ses frais de véhicules.

Ne voulant pas se contenter d’une interprétation personnelle (qui aurait pu être source d’erreurs pour ses adhérents), l’Angiil contacta alors le Ministère de l’Economie et des Finances. Obtint une réponse le 10 juin. Et put, ainsi, continuer, à conseiller et accompagner au mieux ses 8000 adhérents.

A noter : l’Angiil eut la même démarche d’interpellation de la DGFIP sur bien d’autres questions. Parmi elles : le caractère imposable (ou non) des indemnités journalières versées en raison d’une incapacité temporaire, la possibilité (ou non) pour un soignant libéral de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité en cas d’adhésion à une association de gestion agréée…

… signaler des dysfonctionnements ou des erreurs…

Enfin, la dernière source d’interpellation de l’administration par l’Angiil relève du signalement. Ce fut le cas, par exemple, le 25 avril 2022, avec l’envoi d’un mail au Directeur Général de la DGFIP. Grâce aux alertes de ses adhérents, l’Angiil avait pu détecter une anomalie sur la déclaration de revenus en ligne (2042) : en résumé, toute signature et validation de cette déclaration étaient impossibles pour les soignants libéraux.

Dès le 25 avril au soir, le responsable fonctionnel des déclarations en ligne de la DGFIP prenait contact avec l’Angiil pour demander précisions et captures d’écran. Plusieurs échanges de vive voix suivirent alors et le 28 avril, la DGFIP promettait la correction du formulaire de saisie de la 2042. Ce qui fut fait le 4 mai.

… c’est aussi une mission d’Association de Gestion Agréée !

Toutes ces affaires peuvent paraître banales… Sauf qu’à chaque fois, les conséquences pour les soignants libéraux auraient pu être graves si l’Angiil n’avait pas fait ce travail d’interpellation de l’administration.

Ainsi, en :

• avertissant de l’anomalie sur la 2042, l’Angiil a obligé la DGFIP à prendre acte de ce bug. Par la même occasion, les soignants libéraux étaient couverts d’un éventuel retard de déclaration, et leur bonne foi reconnue de fait…
• demandant des précisions sur la nature exacte du patrimoine professionnel, l’Angiil a permis à des soignants libéraux de continuer à optimiser leur déduction de frais de véhicule sur leur déclaration 2035…
• se renseignant sur le caractère imposable (ou non) des IJ en cas d’incapacité temporaire, l’Angiil a permis à certains de ses adhérents de ne pas être soumis à un redressement fiscal…

Bref, l’Angiil a servi au mieux les intérêts de ses adhérents… mais aussi des autres soignants libéraux !

Reste aussi que l’administration fiscale et le Ministère sont attentifs à toutes ces interpellations car elles proviennent d’une Association de Gestion Agréée (AGA) : autrement dit d’une association bénéficiant d’un agrément de l’administration fiscale. Un cabinet d’expertise comptable isolé ou une entreprise privée de facturation à but lucratif n’ont certainement pas la même écoute !

Adhérer à une AGA n’est donc pas une démarche vaine. Outre les services et avantages que l’Angiil propose, force est de constater qu’y adhérer fait aussi contrepoids à une administration fiscale toute-puissante.