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Actualités Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Problème réglé ! Les professionnels de santé libéraux peuvent, enfin ! , effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité. Certains se demandent-ils encore à quoi sert une Association de Gestion Agréée (AGA) ?

Ce 25 avril dernier, l’Angiil saisissait la Direction Générale des Finances Publiques. Motif : une anomalie au sein de la déclaration 2042 avait été repérée. En effet, toute signature et validation étaient impossibles pour les soignants libéraux…

Aussitôt la DGFIP s’est emparée du problème… Et ce 3 mai 2022, un correctif a été apporté. Désormais, les infirmières et infirmiers libéraux, pédicures-podologues, kinés, orthophonistes, sages-femmes, orthoptistes… bref, les soignants libéraux appartenant au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM-C) peuvent effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité.

SEULE UNE AGA A PU AGIR !

L’affaire paraît banale… Sauf que les conséquences pour les soignants libéraux auraient pu être graves. Dans l’incapacité de valider leur 2042 (et surtout dans l’impossibilité de prouver leur bonne foi !), les soignants libéraux auraient été considérés comme déclarant leurs revenus en retard. Ils auraient donc pu écoper de sanctions de type majoration ou intérêt de retard.

Sauf que l’action de l’Angiil du 25 avril dernier a stoppé ce risque. Ainsi, en avertissant la DGFIP, l’Angiil a obligé la DGFIP à prendre acte de ce bug. Par la même occasion, les soignants libéraux étaient donc couverts, et leur bonne foi reconnue de fait.

Reste aussi que la DGFIP a été attentive à ce signalement pour deux raisons :

  • il provenait d’une Association de Gestion Agréée, c’est à dire d’une association bénéficiant d’un agrément de l’administration fiscale : un cabinet d’expertise comptable isolé ou une entreprise privée de facturation à but lucratif n’auraient pas eu la même écoute !
  • l’Angiil est spécialisée dans l’accompagnement fiscal et comptable des soignants libéraux : le signalement effectué ne concernait donc pas 1 ou 2 contribuables… mais 100% des adhérents Angiil (soit plus de 8000 professionnels !).

Alors… ceux qui remettent en cause l’intérêt d’adhérer à une AGA devraient méditer sur cette affaire… Car eux n’ont rien fait. Et, surtout, n’auraient rien pu faire pour leur clients soignants libéraux.

Et voilà, sans doute, LA différence… Car à l’Angiil, les soignants libéraux sont des adhérents. Pas des clients.

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