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Actualités | Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Problème réglé ! Les professionnels de santé libéraux peuvent, enfin ! , effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité. Certains se demandent-ils encore à quoi sert une Association de Gestion Agréée (AGA) ?

Ce 25 avril dernier, l’Angiil saisissait la Direction Générale des Finances Publiques. Motif : une anomalie au sein de la déclaration 2042 avait été repérée. En effet, toute signature et validation étaient impossibles pour les soignants libéraux…

Aussitôt la DGFIP s’est emparée du problème… Et ce 3 mai 2022, un correctif a été apporté. Désormais, les infirmières et infirmiers libéraux, pédicures-podologues, kinés, orthophonistes, sages-femmes, orthoptistes… bref, les soignants libéraux appartenant au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM-C) peuvent effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité.

SEULE UNE AGA A PU AGIR !

L’affaire paraît banale… Sauf que les conséquences pour les soignants libéraux auraient pu être graves. Dans l’incapacité de valider leur 2042 (et surtout dans l’impossibilité de prouver leur bonne foi !), les soignants libéraux auraient été considérés comme déclarant leurs revenus en retard. Ils auraient donc pu écoper de sanctions de type majoration ou intérêt de retard.

Sauf que l’action de l’Angiil du 25 avril dernier a stoppé ce risque. Ainsi, en avertissant la DGFIP, l’Angiil a obligé la DGFIP à prendre acte de ce bug. Par la même occasion, les soignants libéraux étaient donc couverts, et leur bonne foi reconnue de fait.

Reste aussi que la DGFIP a été attentive à ce signalement pour deux raisons :

  • il provenait d’une Association de Gestion Agréée, c’est à dire d’une association bénéficiant d’un agrément de l’administration fiscale : un cabinet d’expertise comptable isolé ou une entreprise privée de facturation à but lucratif n’auraient pas eu la même écoute !
  • l’Angiil est spécialisée dans l’accompagnement fiscal et comptable des soignants libéraux : le signalement effectué ne concernait donc pas 1 ou 2 contribuables… mais 100% des adhérents Angiil (soit plus de 8000 professionnels !).

Alors… ceux qui remettent en cause l’intérêt d’adhérer à une AGA devraient méditer sur cette affaire… Car eux n’ont rien fait. Et, surtout, n’auraient rien pu faire pour leur clients soignants libéraux.

Et voilà, sans doute, LA différence… Car à l’Angiil, les soignants libéraux sont des adhérents. Pas des clients.

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Flash info
Forte hausse des violations de données de santé

La Commission Nationale Informatique et Liberté indique dans son rapport d’activité 2021 que l’an dernier fut une année record avec plus de 906 piratages informatiques ayant entraîné des violations de données de santé. Ces violations entraînent trois types de conséquences : perte de confidentialité (dans 80% des cas), perte de disponibilité des données et, même, perte d’intégrité, autrement dit modification illégitime des données. Le secteur de la santé est ainsi devenu en 2021 le 2e secteur victime de piratage, juste derrière celui des activités de recherche scientifique et technique.

Rapport d’activité

Accès direct aux kinés : 1eres préconisations

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de rendre un rapport présentant 18 préconisations pour la mise en œuvre de l’expérimentation de l’accès direct aux kinés. Parmi elles : suivi d’une formation sur l’exercice en autonomie par les kinés concernés ; information des patients sur le nouveau parcours de santé créée ; systématisation du partage d’infos entre kinés et médecins via les messageries sécurisées (et non via le DMP) ; financement des expérimentations par l’Assurance Maladie mais aussi mise en place d’une traçabilité des actes effectués… Notons, de plus, que l’IGAS propose aussi carrément de revoir les modalités de l’expérimentation avec extension du périmètre géographique initialement prévu et/ou révision de la liste des structures d’exercice coordonné concernées. En effet, selon l’IGAS, les enseignements « utiles » tirés de cette expérimentation pourraient être très limités si l’expérimentation se dérouler dans les conditions initialement prévues. Rappelons, en effet, l’expérimentation est prévue pour se dérouler pendant 3 ans, dans seulement 6 départements et exclusivement dans le cadre d’un exercice coordonné. Le nombre des kinés potentiellement éligibles pourrait donc être minime…

Rapport

Soins infirmiers : 90% de satisfaction !

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalisée fin 2020 (en pleine crise sanitaire) indique que 90% des Français sont satisfaits des soins infirmiers hors hôpital (autrement dit à domicile). Cette proportion n’a jamais été atteinte, puisqu’entre 2014 et 2019, le taux de satisfaction oscillait entre 85 et 87%. On notera que les soins infirmiers sont d’ailleurs les mieux notés, devant ceux des médecins généralistes (87%), tandis que les urgences hospitalières ferment la marche (54% de taux de satisfaction). Cette hausse de satisfaction des Français vis-à-vis des soins infirmiers concerne plus particulièrement les personnes vivant hors agglomération parisienne, les personnes âgées et les Français parmi les 20% les plus aisés. Conséquence : les Français sont de plus en plus favorables au transfert de certains actes envers les infirmiers comme, par exemple, le renouvellement d’ordonnances (78% sont d’accord en 2020 contre 63% en 2015).

Etude

Vaccination : extension des compétences infirmières

Un décret ministériel élargit les compétences vaccinales des infirmiers en leur octroyant le droit d’administrer à toute personne de plus de 16 ans et sans prescription médicale préalable les vaccins contre la grippe, la rage, la diphtérie, le tétanos, la polio, la coqueluche, les papillomavirus humains, le pneumocoque, les hépatites (A et B), les méningocoques (A,B,C,Y,W). Cette extension intervient suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé de janvier 2022. A noter : les pharmaciens pourront, eux, administrer la même liste de vaccins, mais AVEC prescription médicale.

Décret

Frais de déplacement : aide exceptionnelle !

A compter de ce lundi 25 avril, les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques de plusieurs professionnels de santé libéraux conventionnés sont revalorisées de 0,15 € par litre. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 juillet 2022 et se cumule avec la remise gouvernementale de 0,15 € sur les carburants mise en place au 1er avril 2022. Elle est mise en place par l’Assurance Maladie dans le but de soutenir les professionnels qui doivent se déplacer au domicile des patients, à savoir infirmières et infirmiers libéraux, kinés, pédicures-podologues, sage-femmes et médecins.

Communiqué