Actualités | Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Retour à la normale pour la déclaration 2042 : comme quoi, adhérer à une AGA est utile… !

Problème réglé ! Les professionnels de santé libéraux peuvent, enfin ! , effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité. Certains se demandent-ils encore à quoi sert une Association de Gestion Agréée (AGA) ?

Ce 25 avril dernier, l’Angiil saisissait la Direction Générale des Finances Publiques. Motif : une anomalie au sein de la déclaration 2042 avait été repérée. En effet, toute signature et validation étaient impossibles pour les soignants libéraux…

Aussitôt la DGFIP s’est emparée du problème… Et ce 3 mai 2022, un correctif a été apporté. Désormais, les infirmières et infirmiers libéraux, pédicures-podologues, kinés, orthophonistes, sages-femmes, orthoptistes… bref, les soignants libéraux appartenant au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM-C) peuvent effectuer leur déclaration 2042 en toute tranquillité.

SEULE UNE AGA A PU AGIR !

L’affaire paraît banale… Sauf que les conséquences pour les soignants libéraux auraient pu être graves. Dans l’incapacité de valider leur 2042 (et surtout dans l’impossibilité de prouver leur bonne foi !), les soignants libéraux auraient été considérés comme déclarant leurs revenus en retard. Ils auraient donc pu écoper de sanctions de type majoration ou intérêt de retard.

Sauf que l’action de l’Angiil du 25 avril dernier a stoppé ce risque. Ainsi, en avertissant la DGFIP, l’Angiil a obligé la DGFIP à prendre acte de ce bug. Par la même occasion, les soignants libéraux étaient donc couverts, et leur bonne foi reconnue de fait.

Reste aussi que la DGFIP a été attentive à ce signalement pour deux raisons :

  • il provenait d’une Association de Gestion Agréée, c’est à dire d’une association bénéficiant d’un agrément de l’administration fiscale : un cabinet d’expertise comptable isolé ou une entreprise privée de facturation à but lucratif n’auraient pas eu la même écoute !
  • l’Angiil est spécialisée dans l’accompagnement fiscal et comptable des soignants libéraux : le signalement effectué ne concernait donc pas 1 ou 2 contribuables… mais 100% des adhérents Angiil (soit plus de 8000 professionnels !).

Alors… ceux qui remettent en cause l’intérêt d’adhérer à une AGA devraient méditer sur cette affaire… Car eux n’ont rien fait. Et, surtout, n’auraient rien pu faire pour leur clients soignants libéraux.

Et voilà, sans doute, LA différence… Car à l’Angiil, les soignants libéraux sont des adhérents. Pas des clients.

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Flash-infos
81% des Idels insatisfaits de leur travail

Avec 64% des infirmiers et infirmières qui se déclarent très insatisfaits de leur travail (alors que seuls 3% des actifs actuels toutes professions confondues le déclarent également) la profession infirmière ne séduit plus. Le mécontentement est même encore plus important parmi les libéraux, puisque 81% des Idels sont actuellement insatisfaits de leur travail. Résultat : “si c’était à refaire”, 60% des infirmiers ne choisiraient pas ce métier (et même 63% chez les seuls libéraux). En effet, si la dimension relationnelle reste au cœur des motivations à exercer cette profession, le sentiment d’isolement, le stress, la fatigue et le manque de reconnaissance l’emportent désormais, accentué, chez les libéraux, par un sentiment d’abandon vis-à-vis du Ségur de la Santé. Enfin, les Ide restent aussi très critiques vis-à-vis de la politique de santé menée actuellement. Pour 66% d’entre eux, les solutions jugées prioritaires pour faire évoluer le système de santé reposent sur une augmentation des effectifs (95%), mais aussi de la rémunération (89%), tandis que 75% attendent un changement des méthodes de management, 72% une réduction de la charge administrative et 69% une augmentation des moyens matériels. Pour connaître les détails de cette étude Ifop/collectif Charlotte K/Infirmiers.com/SPS qui a réuni plus de 4183 réponses, cliquez ci-dessous !

Etude

Numérique en santé 2023-2027

La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 a été dévoilée le 17 mai dernier. Elle s’organise en 4 axes, 18 priorités et 65 objectifs. Outre la création d’une version numérique pour les carnets de santé des enfants et la mise en œuvre d’actions de prévention personnalisée pour chaque patient via le service « Mon espace santé », il est également prévu que les professionnels de santé puissent accéder plus facilement à l’historique de santé de leurs patients, gagner du temps via les ordonnances numériques, communiquer de façon instantanée et sécurisée avec leurs confrères et consoeurs, bénéficier d’une formation au numérique en santé… Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la nouvelle feuille de route numérique en santé ci-dessous !

Feuille de route

IFSI : des abandons d’étude trois fois plus nombreux qu’en 2011 !

Depuis 2020, les quotas de places dans les IFSI augmentent régulièrement : selon le Ministre de la Santé, le nombre d’Ide en formation a, ainsi, augmenté de +20% entre 2020 et 2023. Toutefois, dans le même temps, le nombre d’abandon d’études ne cesse également de croître : selon une étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), si le rythme d’abandons continue sur la même lancée, 21,9% des étudiantes infirmières intégrés en Ifsi en 2020 laisseront tomber leurs études alors qu’elles n’étaient que 10,5% pour la promotion intégrée en 2011. Ce phénomène toucherait particulièrement les hommes : pour la promotion 2018, 18,5% des hommes ont ainsi abandonné l’IFSI contre 12,5% des femmes. La profession infirmière demeure donc la plus touchée cette lassitude : en effet, le taux d’abandon en 1ère année s’élève à 10% en Ifsi, contre 6% pour les formations de pédicure-podologue, 2,2% pour les sages-femmes et 1,10% pour les kinés. Pour en savoir davantage, lire l’étude ci-dessous !

Etude

Loi Rist (accès aux soins) : des avancées finalement limitées…

Bénéficiant de la procédure accélérée, la proposition de loi Rist avait été déposée en janvier 2023. Elle prévoyait initialement un accès direct relativement large aux Infirmiers en Pratique Avancée, aux orthophonistes et aux kinés, mais aussi un élargissement des compétences infirmières avec la possibilité de prendre en charge la prévention et le traitement des plaies ainsi que la prescription d’examens complémentaires (cf. flash-infos consacré à « la Santé à l’Assemblée Nationale » du 18 janvier 2023). Mais la discussion parlementaire en a décidé autrement… Résultat : le texte définitif de la loi Rist réserve l’accès direct aux professions ci-dessus énoncées et l’élargissement des compétences infirmières dans le domaine des plaies qu’aux professionnels exerçant en établissement de santé ou maison/centre de santé, mais pas dans les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Lot de consolation : des expérimentations sur 5 ans dans 6 départements pourront être lancées… Pour accéder au texte de loi définitif, c’est ci-dessous…

Texte de loi

Kinés : la règle du professionnel le plus proche s’applique de nouveau !

Pour faciliter l’accès aux soins des patients, l’article 13 de la NGAP des masseurs-kinésithérapeutes avait été suspendu pendant la crise du Covid-19. Pour rappel, il prévoit que le remboursement accordé pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder celui du kiné le plus proche de la résidence du malade. Au vu de la situation sanitaire, cette mesure dérogatoire a été supprimée : depuis ce 5 mai 2023, la règle du professionnel le plus proche s’applique donc de nouveau.

Communiqué