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Actualités | Calendriers des déclarations fiscales et sociales

Calendriers des déclarations fiscales et sociales

Les déclarations fiscales et sociales du mois de mai sont particulièrement nombreuses. Vous trouverez ci-dessous les principales échéances pour les libéraux : infirmières et infirmiers, paramédicaux et sages-femmes.

La déclaration DAS 2

La date limite de dépôt de la DAS2 est portée au 4 mai 2021.
La DAS 2 doit être effectuée par voie dématérialisée.

Consultez notre article dédié : La déclaration des honoraires (DAS2)

La déclaration 2042

 

La déclaration en ligne

Elle est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet sur le site : www.impots.gouv.fr.

3 dates de dépôt sont fixées annuellement, une par zone :

  • 1re zone : le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France ;
  • 2e zone : le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • 3e zone : le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976.

 

La déclaration papier 2042

Uniquement en cas d’absence d’accès internet ou pour les personnes âgées.

  • Avant le 20 mai 2021 à minuit.

 

La déclaration 2035

La date limite de dépôt au centre des impôts est fixée au 19 mai 2021.

Délais d’envoi de la 2035 à  l’ANGIIL

  • Envoi « papier »  : 15 mars 2021;
  • Saisie sur le site internet de l’ANGIIL : 9 avril 2021;
  • Envoi au format EDI-TDFC : 23 avril 2021 (ne concerne que le cabinet d’expertise comptable).

 

Le retard ou le défaut de déclaration peuvent donner lieu à une majoration supplémentaire de 10%.

 

La déclaration DS PAMC

La DS PAMC est la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, elle permet le calcul de toutes les cotisations obligatoires (URSSAF, CARPIMKO, CARCDSF …).

Elle concerne les professionnels médicaux et paramédicaux tel que :

  • les infirmières et infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues,
  • les sages-femmes…

 

Vous pouvez la compléter depuis le 8 avril jusqu’au 8 juin.

Consultez notre article dédié :  Aide à la déclaration DS PAMC

 

La déclaration 2036

La sociétés Civiles de Moyens (SCM) a l’obligation de transmettre par voie électronique la déclaration 2036.

La date limite de dépôt au centre des impôts est fixée au 19 mai 2021.

Afin de vous faciliter cette démarche, l’ANGIIL propose gratuitement la télétransmission de la 2036, n’hésitez pas à nous en faire la demande.

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Flash info
Soins proximité : le regroupement deviendra la règle !

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a rendu en ce mois de septembre 2022 ses avis et rapport sur l’organisation des soins de proximité. Devant la situation alarmante qui prévaut aujourd’hui en termes d’accès aux soins, le HCAAM recommande d’optimiser le temps médical et de tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel de santé libéral en améliorant l’organisation du travail. En ambulatoire, le regroupement doit donc devenir la règle « sous des formes variables qui n’impliquent pas toutes un regroupement physique ». Pour faciliter leur apparition, le HCAAM fait alors un certain nombre de préconisations parmi lesquelles le développement des enseignements de management et de gestion de projet au sein des formations (initiale et continue) des professionnels de santé libéraux, et le développement des rémunérations d’équipe, des modèles d’intéressement collectif et du salariat pour favoriser les coopérations professionnelles et le partage d’activité.

Avis

Lutte contre la fraude : les Idels dans le collimateur

L’Assurance Maladie a présenté sa stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude dans le but affiché d’atteindre rapidement les 500 M€ de préjudices détectés et stoppés. Les premiers visés par cette stratégie seront les professionnels de santé puisque, selon l’Assurance Maladie, 2/3 des fraudes proviennent de ces derniers : en 2022 ont donc été particulièrement ciblés les centres de santé ophtalmologiques et dentaires, les trafics de médicaments, les téléconsultations et les dispositifs d’optique et d’audioprothèse dans le cadre du 100 % santé. Reste que les infirmiers libéraux demeurent, eux aussi, toujours dans le collimateur : représentant, selon l’Assurance Maladie, un préjudice financier annuel estimé entre 286 et 393M€, les Idels seront particulièrement surveillés par les outils prédictifs de l’Assurance Maladie (datamining, big data) dans le but de détecter les comportements atypiques. Pour en savoir davantage, lire la stratégie de l’Assurance Maladie ci-dessous…

Stratégie

Fortes inégalités de santé en fonction des milieux et territoires de vie

Dans une enquête sur l’état de santé de la population française, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) confirme l’existence de fortes inégalités sociales et territoriales de santé en France. Ainsi, les inégalités de santé apparaîtraient avant même la naissance avec présence plus fréquente de prématurité et de petit poids à la naissance lorsque la mère est de milieu modeste. De même 8 % des enfants issus de classe ouvrière sont obèses en classe de 3ème contre 3 % chez les enfants de cadre, tandis que les enfants d’ouvriers ont plus souvent que ceux des cadres des troubles non corrigés de la vue. Enfin, les femmes résidant dans les DOM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par 4 par rapport à celles de France métropolitaine… Ces inégalités de santé se doublent, généralement, d’une inégalité dans l’accès aux soins. Ainsi, dans les zones de faible densité médicale, le risque de renoncement aux soins est accru pour les personnes les plus défavorisées ; de même, l’accès aux unités neurovasculaires en cas d’AVC est moins fréquent pour les plus modestes. Pour lire l’intégralité de l’étude, c’est ci-dessous…

Etude

Du nouveau en 2023 pour les Idels et sages-femmes ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté ce 26 septembre par le gouvernement. Parmi les treize mesures phares de ce PLFSS, figurent : les élargissements des compétences vaccinales des infirmiers et sages-femmes ; la mise en place d’un nouveau cadre de négociations conventionnelles ; le changement de la tarification des SSIAD ; un accroissement de la lutte contre les fraudes des professionnels de santé via une augmentation des pénalités financières qui pourront être appliquées. Enfin, le PLFSS 2023 prévoit une augmentation des dépenses d’assurance maladie pour le secteur des soins de ville de +2,9% par rapport à 2022 (chiffres hors crise sanitaire). Pendant ce temps, les établissements de santé seront bénéficiaires de dépenses à +4,1%. Pour en savoir davantage, lire le dossier PLFSS 2023 ci-dessous…

PLFSS 2023

Zonage infirmier : efficace, mais...

Initié en 2008 puis généralisé en 2012, le « zonage infirmier » a mis en place des mesures restrictives à l’installation dans les zones sur-dotées et incitatives dans les zones sous-dotées. Mais est-il réellement efficace ? Pour le savoir, l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé a réalisé une étude. On y apprend que les disparités territoriales persistent avec une accessibilité moyenne à une infirmière libérale 6,6 fois plus élevée dans les 10 % de zones les mieux dotées comparativement aux 10 % les moins bien dotées. Pour autant, le «  zonage infirmier  », a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales, avec diminution des installations dans les territoires surdotés et hausse dans les autres territoires. Cette tendance serait encore plus marquée chez les jeunes infirmières de moins de 40 ans, ce qui laisse espérer le prolongement dans le temps de la réduction des inégalités territoriales. Enfin, l’Irdes propose de compléter les mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées par d’autres dispositifs plus axés sur les conditions de vie et d’exercice. Tous ces éléments pourraient contribuer au débat sur les mesures à adopter pour réduire les disparités territoriales d’offre de soins pour les autres professionnels de santé (médecin compris).

Etude