DECLOYER
Vous venez de recevoir le formulaire DECLOYER 2021
Vous trouverez ci-dessous un tableau pour vous aider à le compléter.
Le formulaire DECLOYER doit nous être retourné avant le 19 mai 2021.
Voici quelques cas particuliers
- Vous êtes collaborateur, vous devez cocher (OTG) occupant à titre gratuit
- Vous faites partie d’une SCM, le bail est au nom de la SCM, le professionnel associé de la SCM doit donc cocher OTG (occupant à titre gratuit),
Dans un contrat à frais communs, il peut y avoir plusieurs cas :
- Le bail est au nom d’un seul professionnel, lui seul indique LOC (locataire) et le montant total du loyer.
les autres indiquent OTG (occupant à titre gratuit).
- Le bail est au nom de tous : chacun indique LOC (locataire) et sa quote-part de frais.
Cliquez sur le tableau pour l’agrandir
Vous trouverez la documentation complète sur le site des Impôts
Sources :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/210_declarer_payer/information_mise_ajour_locaux_pro.pdf
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