Actualités | COMPTES ET COMPTA : CADEAU POUR BIEN FINIR L’ANNEE…

COMPTES ET COMPTA : CADEAU POUR BIEN FINIR L’ANNEE…

… et surtout pour bien commencer la prochaine. Afin de gagner en efficacité lors des déclarations 2021 et d’optimiser fiscalement l’année 2022, l’Angiil vous offre des p’tits conseils…  
 

Au printemps prochain, l’administration fiscale ne rigolera pas lorsqu’il s’agira de recevoir les déclarations : il s’agira d’être à l’heure ! Pour éviter les galères et prises de têtes de dernière minute, c’est donc dès aujourd’hui qu’il faut s’y coller…

 

LA COMPTA

 

L’idéal est, évidemment, de la tenir à jour régulièrement. Pour les retardataires, cependant, pas de panique ! En ce mois de décembre, il est temps de :

  • collecter tous les relevés de banque de l’année
  • rassembler les justificatifs de dépenses et les classer ; mettre de côté les factures d’immobilisations (biens d’une valeur supérieure à 600 € TTC)
  • se rembourser les dépenses professionnelles qui ont été payées à partir du compte privé (même si c’est à éviter !)
  • poursuivre (commencer ?…) sa comptabilité
  • effectuer les rapprochements bancaires et vérifier qu’ils sont justes
  • au réveillon du 31 décembre, penser à relever le compteur kilométrique de son véhicule ; profiter de cette démarche pour archiver une copie de la carte grise
  • enfin, réunir et pointer au fur et à mesure tous les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration 2035 : la notification Urssaf de régularisation des cotisations 2020 et l’appel Urssaf de cotisations 2021 ; l’avis d’appel des cotisations retraite de l’année 2021 (Carpimko, CARCDSF ou CIPAV) ; les attestations de déductibilité des assurances facultatives Loi Madelin et plan d’épargne retraite (PER)…

Petit + 

Pour gagner davantage de temps, les adhérents de l’Angiil peuvent déposer la plupart de ces documents au fur et à mesure dans leur espace adhérent !

Reste que ce mois de décembre peut être également l’occasion de faire le point sur l’ensemble de vos contrats… et, pourquoi pas !, d’en négocier de nouveaux, plus avantageux.

 

LES CONTRATS ET ABONNEMENTS

 

Ainsi en est-il des contrats d’assurances (RCP, assurance du cabinet, assurance des prêts professionnels, assurance du téléphone, AVAT…) ou des contrats loi Madelin et PER :

  • disposez-vous bien de toutes les factures / attestations / certificats de déductibilité fiscale ?
  • toutes les cotisations ont-elles été réglées ?
  • acceptez-vous les conditions tarifaires proposées pour l’année à venir ?
  • connaissez-vous les limites de déduction (ayant-droit, plafond fiscal…) ?

 

Côté abonnements et affiliations, mêmes questions et même occasion de les renouveler (ou pas) :

  • TLA et logiciel de facturation en fonction de la nouvelle norme PC/SC 
  • abonnement téléphone, internet…
  • fournisseur de dispositifs médicaux, entreprise de nettoyage du cabinet
  • presse professionnelle, adhésion syndicale…

 

Enfin, pour réduire le montant d’impôt à payer, de nombreuses possibilités existent. Cette fin d’année est donc le bon moment pour examiner les stratégies fiscales mises en place la dernière année et voir s’il pourrait y avoir des changements à effectuer.

 

LA STRATEGIE FISCALE

 

Parmi les questions à se poser :

  • choix du bon régime d’imposition (micro-BNC, déclaration contrôlée)
  • adhésion à une Association de Gestion Agrée, condition indispensable pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
  • éligibilité au forfait blanchissage et estimation de son montant
  • politique de dons
  • éligibilité au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise et calcul de son montant
  • choix de l’option pour les frais de voiture (barème kilométrique ou frais réels) et, selon l’option choisie, comptabilisation des dépenses réalisées

 

Spécial Noël

    Décembre sonne, généralement, avec décorations de Noël au cabinet et petits cadeaux à son entourage professionnel (collègues, médecins prescripteurs, patients…). Pour autant, pour être déductible, selon le Code Général des Impôts, le montant de ces achats doit :

  • être engagé dans le seul intérêt du cabinet
  • ne pas être excessif ni somptuaire
  • s’appuyer sur des pièces justificatives (factures sur lesquelles on notera le nom du bénéficiaire)
  • être comptabilisé en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent.
  • En termes de prix, on notera que la valeur des cadeaux d’affaires ne doit pas être jugée disproportionnée par rapport à l’usage de la profession ou aux recettes annuelles du professionnel au risque de ne pas pouvoir être déductibles. Le Code Général ne fixe aucune limite de montant : seule une limite de déduction de TVA sur les cadeaux clients existe… ce qui ne concerne pas les professionnels de santé libéraux non-assujettis à la TVA !

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Flash-infos
Sages-femmes : l’avenant 6 entre en vigueur !

L’avenant n°6 à la convention nationale est entré en vigueur ce 28 mars 2023. Rappelons qu’il prévoit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45€. En parallèle, l’avenant permet la rémunération de sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans les établissements de santé. C’est ainsi que plusieurs forfaits sont désormais facturables : 80€ pour les accouchements en plateau technique rémunérant la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ; 300€ pour la surveillance du travail d’accouchement en maison de naissance et 150€ pour celle du post-partum immédiat ; enfin, majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile. Pour lire l’intégralité de l’avenant n°6, c’est ci-dessous !

Avenant 6

Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13%  des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€  de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude