Actualités | COMPTES ET COMPTA : CADEAU POUR BIEN FINIR L’ANNEE…

COMPTES ET COMPTA : CADEAU POUR BIEN FINIR L’ANNEE…

… et surtout pour bien commencer la prochaine. Afin de gagner en efficacité lors des déclarations 2021 et d’optimiser fiscalement l’année 2022, l’Angiil vous offre des p’tits conseils…  
 

Au printemps prochain, l’administration fiscale ne rigolera pas lorsqu’il s’agira de recevoir les déclarations : il s’agira d’être à l’heure ! Pour éviter les galères et prises de têtes de dernière minute, c’est donc dès aujourd’hui qu’il faut s’y coller…

 

LA COMPTA

 

L’idéal est, évidemment, de la tenir à jour régulièrement. Pour les retardataires, cependant, pas de panique ! En ce mois de décembre, il est temps de :

  • collecter tous les relevés de banque de l’année
  • rassembler les justificatifs de dépenses et les classer ; mettre de côté les factures d’immobilisations (biens d’une valeur supérieure à 600 € TTC)
  • se rembourser les dépenses professionnelles qui ont été payées à partir du compte privé (même si c’est à éviter !)
  • poursuivre (commencer ?…) sa comptabilité
  • effectuer les rapprochements bancaires et vérifier qu’ils sont justes
  • au réveillon du 31 décembre, penser à relever le compteur kilométrique de son véhicule ; profiter de cette démarche pour archiver une copie de la carte grise
  • enfin, réunir et pointer au fur et à mesure tous les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration 2035 : la notification Urssaf de régularisation des cotisations 2020 et l’appel Urssaf de cotisations 2021 ; l’avis d’appel des cotisations retraite de l’année 2021 (Carpimko, CARCDSF ou CIPAV) ; les attestations de déductibilité des assurances facultatives Loi Madelin et plan d’épargne retraite (PER)…

Petit + 

Pour gagner davantage de temps, les adhérents de l’Angiil peuvent déposer la plupart de ces documents au fur et à mesure dans leur espace adhérent !

Reste que ce mois de décembre peut être également l’occasion de faire le point sur l’ensemble de vos contrats… et, pourquoi pas !, d’en négocier de nouveaux, plus avantageux.

 

LES CONTRATS ET ABONNEMENTS

 

Ainsi en est-il des contrats d’assurances (RCP, assurance du cabinet, assurance des prêts professionnels, assurance du téléphone, AVAT…) ou des contrats loi Madelin et PER :

  • disposez-vous bien de toutes les factures / attestations / certificats de déductibilité fiscale ?
  • toutes les cotisations ont-elles été réglées ?
  • acceptez-vous les conditions tarifaires proposées pour l’année à venir ?
  • connaissez-vous les limites de déduction (ayant-droit, plafond fiscal…) ?

 

Côté abonnements et affiliations, mêmes questions et même occasion de les renouveler (ou pas) :

  • TLA et logiciel de facturation en fonction de la nouvelle norme PC/SC 
  • abonnement téléphone, internet…
  • fournisseur de dispositifs médicaux, entreprise de nettoyage du cabinet
  • presse professionnelle, adhésion syndicale…

 

Enfin, pour réduire le montant d’impôt à payer, de nombreuses possibilités existent. Cette fin d’année est donc le bon moment pour examiner les stratégies fiscales mises en place la dernière année et voir s’il pourrait y avoir des changements à effectuer.

 

LA STRATEGIE FISCALE

 

Parmi les questions à se poser :

  • choix du bon régime d’imposition (micro-BNC, déclaration contrôlée)
  • adhésion à une Association de Gestion Agrée, condition indispensable pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
  • éligibilité au forfait blanchissage et estimation de son montant
  • politique de dons
  • éligibilité au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise et calcul de son montant
  • choix de l’option pour les frais de voiture (barème kilométrique ou frais réels) et, selon l’option choisie, comptabilisation des dépenses réalisées

 

Spécial Noël

    Décembre sonne, généralement, avec décorations de Noël au cabinet et petits cadeaux à son entourage professionnel (collègues, médecins prescripteurs, patients…). Pour autant, pour être déductible, selon le Code Général des Impôts, le montant de ces achats doit :

  • être engagé dans le seul intérêt du cabinet
  • ne pas être excessif ni somptuaire
  • s’appuyer sur des pièces justificatives (factures sur lesquelles on notera le nom du bénéficiaire)
  • être comptabilisé en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent.
  • En termes de prix, on notera que la valeur des cadeaux d’affaires ne doit pas être jugée disproportionnée par rapport à l’usage de la profession ou aux recettes annuelles du professionnel au risque de ne pas pouvoir être déductibles. Le Code Général ne fixe aucune limite de montant : seule une limite de déduction de TVA sur les cadeaux clients existe… ce qui ne concerne pas les professionnels de santé libéraux non-assujettis à la TVA !

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Flash info
Actes AIS infirmiers : visés par la Cour des Comptes

Dans son rapport sur les structures de soins à domicile (Ssiad, Spasad, Sesad, Samsah), la Cour des Comptes épingle la dynamique des dépenses d’actes infirmiers de soins (AIS) réalisés par les infirmiers libéraux. Ayant atteint 2,1 milliards d’euros en 2019 en France métropolitaine pour les seuls patients âgés de 75 ans et +, ces dépenses pourraient atteindre 3,4Mds€ d’ici 2030 suite au vieillissement de la population. En conséquence, la Cour préconise un « encadrement plus ferme » des AIS des infirmiers libéraux, la création de places en Ssiad dans les zones sur-dotées en infirmiers libéraux, et, surtout, la mise en place de règles permettant d’orienter les prises en charge des patients nécessitant principalement des AIS vers les seuls Ssiad sans recours aux infirmiers libéraux.

Rapport

Vers un nouveau métier de « Préventologue » ?

Olivier Véran, Ministre de la Santé, a estimé lors d’un colloque organisé par l’Ordre National Infirmier qu’il conviendrait de créer un métier de « préventologue » qui proposerait, par exemple, de « l’accompagnement thérapeutique » pour les patients atteints de maladie chronique. Cette nouvelle profession pourrait être ouverte aux infirmiers mais aussi à d’autres professionnels de santé, a-t-il indiqué sans davantage de précisions. On notera qu’Olivier Véran avait déjà évoqué cette idée en 2019 alors qu’il n’était encore que député…

KINES : OUVERTURE DES NEGO CONVENTIONNELLES

La 1ère séance de négos conventionnelles entre Assurance Maladie et les 3 syndicats représentatifs des kinés s’est déroulée ce 12 janvier 2022. L’objectif visé est la signature d’un avenant n°7 à la convention. Les négos porteront essentiellement sur 5 points : adaptation du dispositif démographique existant, télésanté, renouvellement par les kinés des prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie, révision de la NGAP et dispositif permettant de favoriser l’intervention des kinés au domicile des patients dépendants ou en situation de handicap

Vaccination antigrippale : prolongation de la campagne

Débutée le 22 octobre 2021 en ville, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a déjà permis de vacciner près de 12 millions de personnes. Toutefois, au vu de l’intensification de la circulation des virus grippaux et de la concomitance avec la 5é vague Covid-19, la Direction Générale de la Santé a décidé de prolonger la campagne de vaccination jusqu’au 28 février 2022. Les vaccinations de personnes éligibles réalisées après le 31 janvier 2022 (date initiale de fin de campagne) seront donc prises en charge par l’Assurance Maladie.

DGS Urgent

NGAP Infirmière : un nouvel acte depuis ce 1er janvier 2022 !

Ce 1er janvier 2022, l’article 10 de la NGAP Infirmière « Surveillance et observation d’un patient à domicile » a été largement modifié par l’ajout d’un acte d’ « accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile ». Cette dernière mesure de l’avenant n°6 (art. 5.1) destinée aux patients chroniques non-dépendants et fragiles (y compris patients avec troubles cognitifs) confie aux infirmières libérales une mission de détection et d’évaluation de la iatrogénie médicamenteuse. Ce nouvel acte se divise en 3 séances renouvelables à réaliser dans un délai de 30 jours (prise de contact AMI5,1 ; analyse des besoins et compte-rendu pour AMI4,6 chacun).

 

Avenant 6