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Actualités | ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL (AVAT) : LA PRUDENCE S’IMPOSE…

ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL (AVAT) : LA PRUDENCE S’IMPOSE…

Dès les premières lignes de son site internet, la Sécu l’affirme : « en tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)… ». Clair. Net. Précis. Mais quelques lignes plus tard, on lit aussi : « à défaut d’avoir souscrit une Assurance Volontaire Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AVAT), vos frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ». Alors… que faire ? Souscrire une AVAT sert-il vraiment à quelque chose ? L’Angiil démêle le fil…

 

Les conséquences d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle peuvent être lourdes : soins coûteux, hospitalisations à répétition, incapacité temporaire (ou définitive) de travail, voire même décès… Or, c’est un fait : les infirmiers libéraux ne sont pas automatiquement considérés comme potentielles victimes d’accident de travail, de trajet ou de maladies professionnelles.

 

UN RISQUE « RESERVE » AUX « SALARIES » !

 

Ainsi, le Code de la Sécurité Sociale considère que seuls les « salariés » sont concernés (art. L411-1 et art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale). Certes, la loi du 8 avril 2021 a rajouté quelques bénéficiaires supplémentaires : étudiants en stage, détenus, bénévoles d’associations… Mais pas les soignants libéraux. En ce qui concerne les maladies professionnelles, même problème… doublé d’une exigence supplémentaire : la pathologie doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles ou reconnue comme telle lors d’une expertise individuelle effectuée par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Bref, en cas de gros pépin, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait se sentir bien seul… Et ce même si la Sécu explique aussi qu’« à défaut d’avoir souscrit une telle assurance, les frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ».

 

SANS AVAT, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE OU PAS ?

 

Car c’est un fait aussi : à défaut d’AVAT, les frais de santé consécutifs à un accident de trajet ou de travail seront pris en charge à hauteur, en moyenne, de 60 à 70% par la Sécu selon les catégories de dépenses (médicaments, appareillages, honoraires de professionnels de santé…). C’est, tout du moins, ce qu’affirme la Sécu… alors que, sur le terrain, certains professionnels de santé libéraux ont essuyé des refus.

Alors que croire ? Car qui dit refus de la Sécu dit aussi impossibilité de couverture de ces frais par les mutuelles : autrement dit, la catastrophe ! Et même si la Sécu couvre les frais de santé, rien n’est prévu pour le forfait hospitalier de 20€/jour, les dépassements d’honoraires, les frais de « confort » … Le contrat avec la mutuelle doit alors être suffisamment solide pour une prise en charge robuste, y compris en cas de séquelles sur le long terme ou pour des hospitalisations sur le long terme ou à répétition.

Bref, en cas de gros pépin et de refus de la Sécu, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait bien se retrouver sur la paille…

D’autant qu’un autre problème se pose : celui des indemnités journalières puisque la réforme des IJ entrée en vigueur le 1er juillet 2021 concerne officiellement, dixit la Sécu, les « arrêts maladie ». Ceci veut-il dire que les arrêts consécutifs à des accidents de travail en sont exclus ? Bien difficile à dire puisque le discours de la Sécu (et ses actes) varient : sur le terrain, certaines infirmières libérales sont ainsi en galère sur ce sujet. Résultat : au pire, seule la Carpimko viendra à la rescousse… au bout du 91é jour d’arrêt ! Dans les cas les plus graves (incapacité ou invalidité), là aussi, à défaut d’AVAT, seules les prestations de la Carpimko pourront être perçues, à hauteur de 55,44€/jour pour l’incapacité totale et 20160€ brut/an pour l’invalidité.

 

AVAT : LA PRUDENCE AVANT TOUT…

 

Ayant eu connaissance de plusieurs cas de professionnels de santé libéraux confrontés à des difficultés suite à un accident de travail, l’Angiil ne peut donc que conseiller de rester prudent… et de continuer à souscrire une assurance AVAT.  Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande directement auprès de votre CPAM (imprimé CERFA 11227*04).

La souscription d’une AVAT implique, bien évidemment, le paiement d’une cotisation. Cette dernière est :

  • calculée sur la base d’un « salaire » annuel choisi par le cotisant, à la seule condition qu’il soit compris, selon le Code de la Sécurité Sociale, entre 18 649,91€ et 41 136€ (chiffres au 1er avril 2021). Sur cette base de « salaire » est alors appliqué le taux payé par les entreprises employant des salariés ayant la même activité (2,3% pour les auxiliaires médicaux, chiffre au 16 déc. 2020), diminué de 20%
  • versée à l’Urssaf avec des échéances trimestrielles (15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc.)
  • déductible.

Selon différentes estimations, le montant annuel de la cotisation AVAT est donc compris pour des soignants libéraux entre 358€ au minimum et 790€ maximum.

 

AVAT : SYSTEME D’INDEMNISATION CALQUE SUR CELUI DES SALARIES

 

La couverture de l’AVAT prend alors effet le 1er jour du mois qui suit la validation de votre demande à la Sécu et permet d’être assuré en cas d’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.

En termes de prestations, l’AVAT permet de bénéficier de :

  • remboursement à 100% (sur la base des tarifs conventionnels) de tous les frais engendrés par l’accident ou la maladie professionnelle (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses, réadaptation fonctionnelle, rééducation…)
  • prise en charge à hauteur de 150% (dans la limite des frais réels) des prothèses dentaires et certains produits d’appareillage
  • versement de capital en cas d’Incapacité Permanente Partielle < 10% mais aussi de rente viagère si le taux d’incapacité est supérieur à 10%. Le montant est alors calqué sur le système d’indemnisation appliqué aux salariés
  • versement d’une rente à vos ayants-droits en cas de décès (montant calqué sur le système d’indemnisation des ayants-droits de salariés)
  • toujours en cas de décès, remboursement des frais funéraires pour un montant maximal de 1714€ (chiffre 2021)

Attention cependant !

  • l’AVAT ne permet pas de bénéficier d’indemnités journalières ! A défaut de souscription d’une prévoyance supplémentaire, seule la Carpimko pourra, là aussi, venir à la rescousse au bout du 91é jour…
  • pour bénéficier de l’ensemble des prestations, il convient de remplir dans les 48h qui suivent votre accident de travail accident de trajet l’imprimé CERFA 14463*03.

 

SPECIAL COVID

Une demande spécifique de prise en charge en maladie professionnelle a été mise en place depuis août 2020 pour les professionnels de santé libéraux atteints du Covid-19. Elle ne peut toutefois être faite qu’à deux conditions cumulatives : la contamination doit avoir eu lieu dans le cadre de leur travail et leur état de santé a dû nécessiter le recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire. En cas de décès, ces conditions ne s’appliquent pas. Dans ce cadre, les soins seront pris en charge à 100%, et ouvrent droit à la rente invalidité et décès, même si vous n’avez pas souscrit à l’AVAT. La demande de prise en charge peut être effectuée en ligne sur le site « declare-maladiepro.ameli.fr ».

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Flash info
Soins proximité : le regroupement deviendra la règle !

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a rendu en ce mois de septembre 2022 ses avis et rapport sur l’organisation des soins de proximité. Devant la situation alarmante qui prévaut aujourd’hui en termes d’accès aux soins, le HCAAM recommande d’optimiser le temps médical et de tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel de santé libéral en améliorant l’organisation du travail. En ambulatoire, le regroupement doit donc devenir la règle « sous des formes variables qui n’impliquent pas toutes un regroupement physique ». Pour faciliter leur apparition, le HCAAM fait alors un certain nombre de préconisations parmi lesquelles le développement des enseignements de management et de gestion de projet au sein des formations (initiale et continue) des professionnels de santé libéraux, et le développement des rémunérations d’équipe, des modèles d’intéressement collectif et du salariat pour favoriser les coopérations professionnelles et le partage d’activité.

Avis

Lutte contre la fraude : les Idels dans le collimateur

L’Assurance Maladie a présenté sa stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude dans le but affiché d’atteindre rapidement les 500 M€ de préjudices détectés et stoppés. Les premiers visés par cette stratégie seront les professionnels de santé puisque, selon l’Assurance Maladie, 2/3 des fraudes proviennent de ces derniers : en 2022 ont donc été particulièrement ciblés les centres de santé ophtalmologiques et dentaires, les trafics de médicaments, les téléconsultations et les dispositifs d’optique et d’audioprothèse dans le cadre du 100 % santé. Reste que les infirmiers libéraux demeurent, eux aussi, toujours dans le collimateur : représentant, selon l’Assurance Maladie, un préjudice financier annuel estimé entre 286 et 393M€, les Idels seront particulièrement surveillés par les outils prédictifs de l’Assurance Maladie (datamining, big data) dans le but de détecter les comportements atypiques. Pour en savoir davantage, lire la stratégie de l’Assurance Maladie ci-dessous…

Stratégie

Fortes inégalités de santé en fonction des milieux et territoires de vie

Dans une enquête sur l’état de santé de la population française, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) confirme l’existence de fortes inégalités sociales et territoriales de santé en France. Ainsi, les inégalités de santé apparaîtraient avant même la naissance avec présence plus fréquente de prématurité et de petit poids à la naissance lorsque la mère est de milieu modeste. De même 8 % des enfants issus de classe ouvrière sont obèses en classe de 3ème contre 3 % chez les enfants de cadre, tandis que les enfants d’ouvriers ont plus souvent que ceux des cadres des troubles non corrigés de la vue. Enfin, les femmes résidant dans les DOM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par 4 par rapport à celles de France métropolitaine… Ces inégalités de santé se doublent, généralement, d’une inégalité dans l’accès aux soins. Ainsi, dans les zones de faible densité médicale, le risque de renoncement aux soins est accru pour les personnes les plus défavorisées ; de même, l’accès aux unités neurovasculaires en cas d’AVC est moins fréquent pour les plus modestes. Pour lire l’intégralité de l’étude, c’est ci-dessous…

Etude

Du nouveau en 2023 pour les Idels et sages-femmes ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté ce 26 septembre par le gouvernement. Parmi les treize mesures phares de ce PLFSS, figurent : les élargissements des compétences vaccinales des infirmiers et sages-femmes ; la mise en place d’un nouveau cadre de négociations conventionnelles ; le changement de la tarification des SSIAD ; un accroissement de la lutte contre les fraudes des professionnels de santé via une augmentation des pénalités financières qui pourront être appliquées. Enfin, le PLFSS 2023 prévoit une augmentation des dépenses d’assurance maladie pour le secteur des soins de ville de +2,9% par rapport à 2022 (chiffres hors crise sanitaire). Pendant ce temps, les établissements de santé seront bénéficiaires de dépenses à +4,1%. Pour en savoir davantage, lire le dossier PLFSS 2023 ci-dessous…

PLFSS 2023

Zonage infirmier : efficace, mais...

Initié en 2008 puis généralisé en 2012, le « zonage infirmier » a mis en place des mesures restrictives à l’installation dans les zones sur-dotées et incitatives dans les zones sous-dotées. Mais est-il réellement efficace ? Pour le savoir, l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé a réalisé une étude. On y apprend que les disparités territoriales persistent avec une accessibilité moyenne à une infirmière libérale 6,6 fois plus élevée dans les 10 % de zones les mieux dotées comparativement aux 10 % les moins bien dotées. Pour autant, le «  zonage infirmier  », a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales, avec diminution des installations dans les territoires surdotés et hausse dans les autres territoires. Cette tendance serait encore plus marquée chez les jeunes infirmières de moins de 40 ans, ce qui laisse espérer le prolongement dans le temps de la réduction des inégalités territoriales. Enfin, l’Irdes propose de compléter les mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées par d’autres dispositifs plus axés sur les conditions de vie et d’exercice. Tous ces éléments pourraient contribuer au débat sur les mesures à adopter pour réduire les disparités territoriales d’offre de soins pour les autres professionnels de santé (médecin compris).

Etude