Actualités | ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL (AVAT) : LA PRUDENCE S’IMPOSE…

ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL (AVAT) : LA PRUDENCE S’IMPOSE…

Dès les premières lignes de son site internet, la Sécu l’affirme : « en tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)… ». Clair. Net. Précis. Mais quelques lignes plus tard, on lit aussi : « à défaut d’avoir souscrit une Assurance Volontaire Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AVAT), vos frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ». Alors… que faire ? Souscrire une AVAT sert-il vraiment à quelque chose ? L’Angiil démêle le fil…

 

Les conséquences d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle peuvent être lourdes : soins coûteux, hospitalisations à répétition, incapacité temporaire (ou définitive) de travail, voire même décès… Or, c’est un fait : les infirmiers libéraux ne sont pas automatiquement considérés comme potentielles victimes d’accident de travail, de trajet ou de maladies professionnelles.

 

UN RISQUE « RESERVE » AUX « SALARIES » !

 

Ainsi, le Code de la Sécurité Sociale considère que seuls les « salariés » sont concernés (art. L411-1 et art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale). Certes, la loi du 8 avril 2021 a rajouté quelques bénéficiaires supplémentaires : étudiants en stage, détenus, bénévoles d’associations… Mais pas les soignants libéraux. En ce qui concerne les maladies professionnelles, même problème… doublé d’une exigence supplémentaire : la pathologie doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles ou reconnue comme telle lors d’une expertise individuelle effectuée par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Bref, en cas de gros pépin, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait se sentir bien seul… Et ce même si la Sécu explique aussi qu’« à défaut d’avoir souscrit une telle assurance, les frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ».

 

SANS AVAT, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE OU PAS ?

 

Car c’est un fait aussi : à défaut d’AVAT, les frais de santé consécutifs à un accident de trajet ou de travail seront pris en charge à hauteur, en moyenne, de 60 à 70% par la Sécu selon les catégories de dépenses (médicaments, appareillages, honoraires de professionnels de santé…). C’est, tout du moins, ce qu’affirme la Sécu… alors que, sur le terrain, certains professionnels de santé libéraux ont essuyé des refus.

Alors que croire ? Car qui dit refus de la Sécu dit aussi impossibilité de couverture de ces frais par les mutuelles : autrement dit, la catastrophe ! Et même si la Sécu couvre les frais de santé, rien n’est prévu pour le forfait hospitalier de 20€/jour, les dépassements d’honoraires, les frais de « confort » … Le contrat avec la mutuelle doit alors être suffisamment solide pour une prise en charge robuste, y compris en cas de séquelles sur le long terme ou pour des hospitalisations sur le long terme ou à répétition.

Bref, en cas de gros pépin et de refus de la Sécu, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait bien se retrouver sur la paille…

D’autant qu’un autre problème se pose : celui des indemnités journalières puisque la réforme des IJ entrée en vigueur le 1er juillet 2021 concerne officiellement, dixit la Sécu, les « arrêts maladie ». Ceci veut-il dire que les arrêts consécutifs à des accidents de travail en sont exclus ? Bien difficile à dire puisque le discours de la Sécu (et ses actes) varient : sur le terrain, certaines infirmières libérales sont ainsi en galère sur ce sujet. Résultat : au pire, seule la Carpimko viendra à la rescousse… au bout du 91é jour d’arrêt ! Dans les cas les plus graves (incapacité ou invalidité), là aussi, à défaut d’AVAT, seules les prestations de la Carpimko pourront être perçues, à hauteur de 55,44€/jour pour l’incapacité totale et 20160€ brut/an pour l’invalidité.

 

AVAT : LA PRUDENCE AVANT TOUT…

 

Ayant eu connaissance de plusieurs cas de professionnels de santé libéraux confrontés à des difficultés suite à un accident de travail, l’Angiil ne peut donc que conseiller de rester prudent… et de continuer à souscrire une assurance AVAT.  Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande directement auprès de votre CPAM (imprimé CERFA 11227*04).

La souscription d’une AVAT implique, bien évidemment, le paiement d’une cotisation. Cette dernière est :

  • calculée sur la base d’un « salaire » annuel choisi par le cotisant, à la seule condition qu’il soit compris, selon le Code de la Sécurité Sociale, entre 18 649,91€ et 41 136€ (chiffres au 1er avril 2021). Sur cette base de « salaire » est alors appliqué le taux payé par les entreprises employant des salariés ayant la même activité (2,3% pour les auxiliaires médicaux, chiffre au 16 déc. 2020), diminué de 20%
  • versée à l’Urssaf avec des échéances trimestrielles (15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc.)
  • déductible.

Selon différentes estimations, le montant annuel de la cotisation AVAT est donc compris pour des soignants libéraux entre 358€ au minimum et 790€ maximum.

 

AVAT : SYSTEME D’INDEMNISATION CALQUE SUR CELUI DES SALARIES

 

La couverture de l’AVAT prend alors effet le 1er jour du mois qui suit la validation de votre demande à la Sécu et permet d’être assuré en cas d’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.

En termes de prestations, l’AVAT permet de bénéficier de :

  • remboursement à 100% (sur la base des tarifs conventionnels) de tous les frais engendrés par l’accident ou la maladie professionnelle (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses, réadaptation fonctionnelle, rééducation…)
  • prise en charge à hauteur de 150% (dans la limite des frais réels) des prothèses dentaires et certains produits d’appareillage
  • versement de capital en cas d’Incapacité Permanente Partielle < 10% mais aussi de rente viagère si le taux d’incapacité est supérieur à 10%. Le montant est alors calqué sur le système d’indemnisation appliqué aux salariés
  • versement d’une rente à vos ayants-droits en cas de décès (montant calqué sur le système d’indemnisation des ayants-droits de salariés)
  • toujours en cas de décès, remboursement des frais funéraires pour un montant maximal de 1714€ (chiffre 2021)

Attention cependant !

  • l’AVAT ne permet pas de bénéficier d’indemnités journalières ! A défaut de souscription d’une prévoyance supplémentaire, seule la Carpimko pourra, là aussi, venir à la rescousse au bout du 91é jour…
  • pour bénéficier de l’ensemble des prestations, il convient de remplir dans les 48h qui suivent votre accident de travail accident de trajet l’imprimé CERFA 14463*03.

 

SPECIAL COVID

Une demande spécifique de prise en charge en maladie professionnelle a été mise en place depuis août 2020 pour les professionnels de santé libéraux atteints du Covid-19. Elle ne peut toutefois être faite qu’à deux conditions cumulatives : la contamination doit avoir eu lieu dans le cadre de leur travail et leur état de santé a dû nécessiter le recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire. En cas de décès, ces conditions ne s’appliquent pas. Dans ce cadre, les soins seront pris en charge à 100%, et ouvrent droit à la rente invalidité et décès, même si vous n’avez pas souscrit à l’AVAT. La demande de prise en charge peut être effectuée en ligne sur le site « declare-maladiepro.ameli.fr ».

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Flash-infos
81% des Idels insatisfaits de leur travail

Avec 64% des infirmiers et infirmières qui se déclarent très insatisfaits de leur travail (alors que seuls 3% des actifs actuels toutes professions confondues le déclarent également) la profession infirmière ne séduit plus. Le mécontentement est même encore plus important parmi les libéraux, puisque 81% des Idels sont actuellement insatisfaits de leur travail. Résultat : “si c’était à refaire”, 60% des infirmiers ne choisiraient pas ce métier (et même 63% chez les seuls libéraux). En effet, si la dimension relationnelle reste au cœur des motivations à exercer cette profession, le sentiment d’isolement, le stress, la fatigue et le manque de reconnaissance l’emportent désormais, accentué, chez les libéraux, par un sentiment d’abandon vis-à-vis du Ségur de la Santé. Enfin, les Ide restent aussi très critiques vis-à-vis de la politique de santé menée actuellement. Pour 66% d’entre eux, les solutions jugées prioritaires pour faire évoluer le système de santé reposent sur une augmentation des effectifs (95%), mais aussi de la rémunération (89%), tandis que 75% attendent un changement des méthodes de management, 72% une réduction de la charge administrative et 69% une augmentation des moyens matériels. Pour connaître les détails de cette étude Ifop/collectif Charlotte K/Infirmiers.com/SPS qui a réuni plus de 4183 réponses, cliquez ci-dessous !

Etude

Numérique en santé 2023-2027

La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 a été dévoilée le 17 mai dernier. Elle s’organise en 4 axes, 18 priorités et 65 objectifs. Outre la création d’une version numérique pour les carnets de santé des enfants et la mise en œuvre d’actions de prévention personnalisée pour chaque patient via le service « Mon espace santé », il est également prévu que les professionnels de santé puissent accéder plus facilement à l’historique de santé de leurs patients, gagner du temps via les ordonnances numériques, communiquer de façon instantanée et sécurisée avec leurs confrères et consoeurs, bénéficier d’une formation au numérique en santé… Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la nouvelle feuille de route numérique en santé ci-dessous !

Feuille de route

IFSI : des abandons d’étude trois fois plus nombreux qu’en 2011 !

Depuis 2020, les quotas de places dans les IFSI augmentent régulièrement : selon le Ministre de la Santé, le nombre d’Ide en formation a, ainsi, augmenté de +20% entre 2020 et 2023. Toutefois, dans le même temps, le nombre d’abandon d’études ne cesse également de croître : selon une étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), si le rythme d’abandons continue sur la même lancée, 21,9% des étudiantes infirmières intégrés en Ifsi en 2020 laisseront tomber leurs études alors qu’elles n’étaient que 10,5% pour la promotion intégrée en 2011. Ce phénomène toucherait particulièrement les hommes : pour la promotion 2018, 18,5% des hommes ont ainsi abandonné l’IFSI contre 12,5% des femmes. La profession infirmière demeure donc la plus touchée cette lassitude : en effet, le taux d’abandon en 1ère année s’élève à 10% en Ifsi, contre 6% pour les formations de pédicure-podologue, 2,2% pour les sages-femmes et 1,10% pour les kinés. Pour en savoir davantage, lire l’étude ci-dessous !

Etude

Loi Rist (accès aux soins) : des avancées finalement limitées…

Bénéficiant de la procédure accélérée, la proposition de loi Rist avait été déposée en janvier 2023. Elle prévoyait initialement un accès direct relativement large aux Infirmiers en Pratique Avancée, aux orthophonistes et aux kinés, mais aussi un élargissement des compétences infirmières avec la possibilité de prendre en charge la prévention et le traitement des plaies ainsi que la prescription d’examens complémentaires (cf. flash-infos consacré à « la Santé à l’Assemblée Nationale » du 18 janvier 2023). Mais la discussion parlementaire en a décidé autrement… Résultat : le texte définitif de la loi Rist réserve l’accès direct aux professions ci-dessus énoncées et l’élargissement des compétences infirmières dans le domaine des plaies qu’aux professionnels exerçant en établissement de santé ou maison/centre de santé, mais pas dans les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Lot de consolation : des expérimentations sur 5 ans dans 6 départements pourront être lancées… Pour accéder au texte de loi définitif, c’est ci-dessous…

Texte de loi

Kinés : la règle du professionnel le plus proche s’applique de nouveau !

Pour faciliter l’accès aux soins des patients, l’article 13 de la NGAP des masseurs-kinésithérapeutes avait été suspendu pendant la crise du Covid-19. Pour rappel, il prévoit que le remboursement accordé pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder celui du kiné le plus proche de la résidence du malade. Au vu de la situation sanitaire, cette mesure dérogatoire a été supprimée : depuis ce 5 mai 2023, la règle du professionnel le plus proche s’applique donc de nouveau.

Communiqué