ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL (AVAT) : LA PRUDENCE S’IMPOSE…

21 Oct 2021

Dès les premières lignes de son site internet, la Sécu l’affirme : « en tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)… ». Clair. Net. Précis. Mais quelques lignes plus tard, on lit aussi : « à défaut d’avoir souscrit une Assurance Volontaire Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AVAT), vos frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ». Alors… que faire ? Souscrire une AVAT sert-il vraiment à quelque chose ? L’Angiil démêle le fil…

Les conséquences d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle peuvent être lourdes : soins coûteux, hospitalisations à répétition, incapacité temporaire (ou définitive) de travail, voire même décès… Or, c’est un fait : les infirmiers libéraux ne sont pas automatiquement considérés comme potentielles victimes d’accident de travail, de trajet ou de maladies professionnelles.

UN RISQUE « RESERVE » AUX « SALARIES » !

Ainsi, le Code de la Sécurité Sociale considère que seuls les « salariés » sont concernés (art. L411-1 et art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale). Certes, la loi du 8 avril 2021 a rajouté quelques bénéficiaires supplémentaires : étudiants en stage, détenus, bénévoles d’associations… Mais pas les soignants libéraux. En ce qui concerne les maladies professionnelles, même problème… doublé d’une exigence supplémentaire : la pathologie doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles ou reconnue comme telle lors d’une expertise individuelle effectuée par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Bref, en cas de gros pépin, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait se sentir bien seul… Et ce même si la Sécu explique aussi qu’« à défaut d’avoir souscrit une telle assurance, les frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels ».

SANS AVAT, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE OU PAS ?

Car c’est un fait aussi : à défaut d’AVAT, les frais de santé consécutifs à un accident de trajet ou de travail seront pris en charge à hauteur, en moyenne, de 60 à 70% par la Sécu selon les catégories de dépenses (médicaments, appareillages, honoraires de professionnels de santé…). C’est, tout du moins, ce qu’affirme la Sécu… alors que, sur le terrain, certains professionnels de santé libéraux ont essuyé des refus.

Alors que croire ? Car qui dit refus de la Sécu dit aussi impossibilité de couverture de ces frais par les mutuelles : autrement dit, la catastrophe ! Et même si la Sécu couvre les frais de santé, rien n’est prévu pour le forfait hospitalier de 20€/jour, les dépassements d’honoraires, les frais de « confort » … Le contrat avec la mutuelle doit alors être suffisamment solide pour une prise en charge robuste, y compris en cas de séquelles sur le long terme ou pour des hospitalisations sur le long terme ou à répétition.

Bref, en cas de gros pépin et de refus de la Sécu, l’infirmière ou l’infirmier libéral n’ayant pas souscrit d’AVAT pourrait bien se retrouver sur la paille…

D’autant qu’un autre problème se pose : celui des indemnités journalières puisque la réforme des IJ entrée en vigueur le 1^er juillet 2021 concerne officiellement, dixit la Sécu, les « arrêts maladie ». Ceci veut-il dire que les arrêts consécutifs à des accidents de travail en sont exclus ? Bien difficile à dire puisque le discours de la Sécu (et ses actes) varient : sur le terrain, certaines infirmières libérales sont ainsi en galère sur ce sujet. Résultat : au pire, seule la Carpimko viendra à la rescousse… au bout du 91é jour d’arrêt ! Dans les cas les plus graves (incapacité ou invalidité), là aussi, à défaut d’AVAT, seules les prestations de la Carpimko pourront être perçues, à hauteur de 55,44€/jour pour l’incapacité totale et 20160€ brut/an pour l’invalidité.

AVAT : LA PRUDENCE AVANT TOUT…

Ayant eu connaissance de plusieurs cas de professionnels de santé libéraux confrontés à des difficultés suite à un accident de travail, l’Angiil ne peut donc que conseiller de rester prudent… et de continuer à souscrire une assurance AVAT.  Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande directement auprès de votre CPAM (imprimé CERFA 11227*04).

La souscription d’une AVAT implique, bien évidemment, le paiement d’une cotisation. Cette dernière est :

• calculée sur la base d’un « salaire » annuel choisi par le cotisant, à la seule condition qu’il soit compris, selon le Code de la Sécurité Sociale, entre 18 649,91€ et 41 136€ (chiffres au 1^er avril 2021). Sur cette base de « salaire » est alors appliqué le taux payé par les entreprises employant des salariés ayant la même activité (2,3% pour les auxiliaires médicaux, chiffre au 16 déc. 2020), diminué de 20%
• versée à l’Urssaf avec des échéances trimestrielles (15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc.)
• déductible.

Selon différentes estimations, le montant annuel de la cotisation AVAT est donc compris pour des soignants libéraux entre 358€ au minimum et 790€ maximum.

AVAT : SYSTEME D’INDEMNISATION CALQUE SUR CELUI DES SALARIES

La couverture de l’AVAT prend alors effet le 1^er jour du mois qui suit la validation de votre demande à la Sécu et permet d’être assuré en cas d’accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.

En termes de prestations, l’AVAT permet de bénéficier de :

• remboursement à 100% (sur la base des tarifs conventionnels) de tous les frais engendrés par l’accident ou la maladie professionnelle (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses, réadaptation fonctionnelle, rééducation…)
• prise en charge à hauteur de 150% (dans la limite des frais réels) des prothèses dentaires et certains produits d’appareillage
• versement de capital en cas d’Incapacité Permanente Partielle < 10% mais aussi de rente viagère si le taux d’incapacité est supérieur à 10%. Le montant est alors calqué sur le système d’indemnisation appliqué aux salariés
• versement d’une rente à vos ayants-droits en cas de décès (montant calqué sur le système d’indemnisation des ayants-droits de salariés)
• toujours en cas de décès, remboursement des frais funéraires pour un montant maximal de 1714€ (chiffre 2021)

Attention cependant !

• l’AVAT ne permet pas de bénéficier d’indemnités journalières ! A défaut de souscription d’une prévoyance supplémentaire, seule la Carpimko pourra, là aussi, venir à la rescousse au bout du 91é jour…
• pour bénéficier de l’ensemble des prestations, il convient de remplir dans les 48h qui suivent votre accident de travail accident de trajet l’imprimé CERFA 14463*03.

SPECIAL COVID

Une demande spécifique de prise en charge en maladie professionnelle a été mise en place depuis août 2020 pour les professionnels de santé libéraux atteints du Covid-19. Elle ne peut toutefois être faite qu’à deux conditions cumulatives : la contamination doit avoir eu lieu dans le cadre de leur travail et leur état de santé a dû nécessiter le recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire. En cas de décès, ces conditions ne s’appliquent pas. Dans ce cadre, les soins seront pris en charge à 100%, et ouvrent droit à la rente invalidité et décès, même si vous n’avez pas souscrit à l’AVAT. La demande de prise en charge peut être effectuée en ligne sur le site « declare-maladiepro.ameli.fr ».