Actualités | SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

Le GIE Sesam-Vitale a averti les professionnels de santé par mail  pendant cet été : « au 1er janvier 2022, seules les solutions Sesam-Vitale dans le standard PC/SC seront supportées par l’Assurance Maladie ». A un mois de l’échéance, l’Angiil revient sur ce changement de norme ô combien essentiel pour les professionnels de santé libéraux…

 

Un changement de norme informatique ne fait pas rêver… Mais même s’ils n’en ont pas envie (et n’en ont pas le temps !), les professionnels de santé libéraux ne disposent, aujourd’hui, que d’un mois pour passer au standard PS/SC (Personnal Computer/Smart Card)…

 

AUCUNE OBLIGATION… MAIS…

 

Pour autant, soyons clairs ! Au 1er janvier 2022 :

  • aucune solution lecteur/logiciel ne sera refusée par l’Assurance Maladie
  • et aucune Feuille de Soin Electronique (FSE) d’aucun lecteur ne sera refusée… tant que le professionnel de santé arrivera à la transmettre !

 

En effet, comme le mail du GIE Sesam-Vitale l’indique, seuls le support et l’assistance technique seront concernés par cette limitation. En clair, en cas de dysfonctionnement Sesam-Vitale, seuls les professionnels de santé utilisant le standard PC/SC disposeront d’un recours. Pas ceux qui continueront d’utiliser d’autres protocoles.

 

Le passage à la norme PC/SC s’impose donc afin d’éviter tout dysfonctionnement, et de devoir changer de système dans l’urgence. Trois autres raisons poussent également à ce changement :

  • continuer à bénéficier du forfait conventionnel d’ « aide à la modernisation et à l’informatisation» de 490 €/an pour les infirmiers libéraux
  • garder un accès facile aux téléservices (DMP, BSI…) qui répondent au même protocole PC/SC
  • utiliser, si on le souhaite, les lecteurs nouvelle génération qui seront, de toutes façons, rendus obligatoires au 1er juillet 2025, date de fin programmée des TLA actuels (voir encadré).

 

CONCRETEMENT… QUE FAIRE ?

 

Trois situations se présentent. Le lecteur :

  • est déjà compatible PC/SC et il n’y a donc rien à faire
  • doit être mis à jour pour être compatible PS/SC
  • n’est pas compatible et doit être changé.

 

Pour connaître sa situation personnelle, le plus facile est de contacter son fournisseur. Mais en attendant, il est toujours possible de se référer à la liste des dernières versions d’applications de lecteurs Sesam-Vitale homologués du mois de septembre 2021. Il s’agit alors d’identifier dans le tableau la version du lecteur ET la version du logiciel lecteur embarqué (visible sur l’écran du lecteur au démarrage), puis de repérer leur statut. Seuls les lecteurs et logiciels disposant de la mention « oui » ou « version bimode » dans la colonne « migration » permettent, à priori, de ne rien faire.

L’Assurance Maladie conseille toutefois vivement de vérifier cette information auprès de son fournisseur.

 

Prochaines étapes prévues :
1er juillet 2023 : fin de commercialisation des TLA actuels
1er juillet 2025 : arrêt de l’utilisation des TLA actuels pour télétransmettre. A cette date, tous les professionnels de santé libéraux devront recourir à des lecteurs nouvelle génération. Connectés via le Bluetooth ou par câble USB, ils sont utilisables avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils permettent de préparer la facturation, et même de télétransmettre en temps réel chez le patient, sans branchement et sans revenir au cabinet

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Flash info
Actes AIS infirmiers : visés par la Cour des Comptes

Dans son rapport sur les structures de soins à domicile (Ssiad, Spasad, Sesad, Samsah), la Cour des Comptes épingle la dynamique des dépenses d’actes infirmiers de soins (AIS) réalisés par les infirmiers libéraux. Ayant atteint 2,1 milliards d’euros en 2019 en France métropolitaine pour les seuls patients âgés de 75 ans et +, ces dépenses pourraient atteindre 3,4Mds€ d’ici 2030 suite au vieillissement de la population. En conséquence, la Cour préconise un « encadrement plus ferme » des AIS des infirmiers libéraux, la création de places en Ssiad dans les zones sur-dotées en infirmiers libéraux, et, surtout, la mise en place de règles permettant d’orienter les prises en charge des patients nécessitant principalement des AIS vers les seuls Ssiad sans recours aux infirmiers libéraux.

Rapport

Vers un nouveau métier de « Préventologue » ?

Olivier Véran, Ministre de la Santé, a estimé lors d’un colloque organisé par l’Ordre National Infirmier qu’il conviendrait de créer un métier de « préventologue » qui proposerait, par exemple, de « l’accompagnement thérapeutique » pour les patients atteints de maladie chronique. Cette nouvelle profession pourrait être ouverte aux infirmiers mais aussi à d’autres professionnels de santé, a-t-il indiqué sans davantage de précisions. On notera qu’Olivier Véran avait déjà évoqué cette idée en 2019 alors qu’il n’était encore que député…

KINES : OUVERTURE DES NEGO CONVENTIONNELLES

La 1ère séance de négos conventionnelles entre Assurance Maladie et les 3 syndicats représentatifs des kinés s’est déroulée ce 12 janvier 2022. L’objectif visé est la signature d’un avenant n°7 à la convention. Les négos porteront essentiellement sur 5 points : adaptation du dispositif démographique existant, télésanté, renouvellement par les kinés des prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie, révision de la NGAP et dispositif permettant de favoriser l’intervention des kinés au domicile des patients dépendants ou en situation de handicap

Vaccination antigrippale : prolongation de la campagne

Débutée le 22 octobre 2021 en ville, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a déjà permis de vacciner près de 12 millions de personnes. Toutefois, au vu de l’intensification de la circulation des virus grippaux et de la concomitance avec la 5é vague Covid-19, la Direction Générale de la Santé a décidé de prolonger la campagne de vaccination jusqu’au 28 février 2022. Les vaccinations de personnes éligibles réalisées après le 31 janvier 2022 (date initiale de fin de campagne) seront donc prises en charge par l’Assurance Maladie.

DGS Urgent

NGAP Infirmière : un nouvel acte depuis ce 1er janvier 2022 !

Ce 1er janvier 2022, l’article 10 de la NGAP Infirmière « Surveillance et observation d’un patient à domicile » a été largement modifié par l’ajout d’un acte d’ « accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile ». Cette dernière mesure de l’avenant n°6 (art. 5.1) destinée aux patients chroniques non-dépendants et fragiles (y compris patients avec troubles cognitifs) confie aux infirmières libérales une mission de détection et d’évaluation de la iatrogénie médicamenteuse. Ce nouvel acte se divise en 3 séances renouvelables à réaliser dans un délai de 30 jours (prise de contact AMI5,1 ; analyse des besoins et compte-rendu pour AMI4,6 chacun).

 

Avenant 6