Actualités SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

Le GIE Sesam-Vitale a averti les professionnels de santé par mail  pendant cet été : « au 1er janvier 2022, seules les solutions Sesam-Vitale dans le standard PC/SC seront supportées par l’Assurance Maladie ». A un mois de l’échéance, l’Angiil revient sur ce changement de norme ô combien essentiel pour les professionnels de santé libéraux…

Un changement de norme informatique ne fait pas rêver… Mais même s’ils n’en ont pas envie (et n’en ont pas le temps !), les professionnels de santé libéraux ne disposent, aujourd’hui, que d’un mois pour passer au standard PS/SC (Personnal Computer/Smart Card)…

AUCUNE OBLIGATION… MAIS…

Pour autant, soyons clairs ! Au 1er janvier 2022 :

  • aucune solution lecteur/logiciel ne sera refusée par l’Assurance Maladie
  • et aucune Feuille de Soin Electronique (FSE) d’aucun lecteur ne sera refusée… tant que le professionnel de santé arrivera à la transmettre !

En effet, comme le mail du GIE Sesam-Vitale l’indique, seuls le support et l’assistance technique seront concernés par cette limitation. En clair, en cas de dysfonctionnement Sesam-Vitale, seuls les professionnels de santé utilisant le standard PC/SC disposeront d’un recours. Pas ceux qui continueront d’utiliser d’autres protocoles.

Le passage à la norme PC/SC s’impose donc afin d’éviter tout dysfonctionnement, et de devoir changer de système dans l’urgence. Trois autres raisons poussent également à ce changement :

  • continuer à bénéficier du forfait conventionnel d’ « aide à la modernisation et à l’informatisation» de 490 €/an pour les infirmiers libéraux
  • garder un accès facile aux téléservices (DMP, BSI…) qui répondent au même protocole PC/SC
  • utiliser, si on le souhaite, les lecteurs nouvelle génération qui seront, de toutes façons, rendus obligatoires au 1er juillet 2025, date de fin programmée des TLA actuels (voir encadré).

CONCRETEMENT… QUE FAIRE ?

Trois situations se présentent. Le lecteur :

  • est déjà compatible PC/SC et il n’y a donc rien à faire
  • doit être mis à jour pour être compatible PS/SC
  • n’est pas compatible et doit être changé.

Pour connaître sa situation personnelle, le plus facile est de contacter son fournisseur. Mais en attendant, il est toujours possible de se référer à la liste des dernières versions d’applications de lecteurs Sesam-Vitale homologués du mois de septembre 2021. Il s’agit alors d’identifier dans le tableau la version du lecteur ET la version du logiciel lecteur embarqué (visible sur l’écran du lecteur au démarrage), puis de repérer leur statut. Seuls les lecteurs et logiciels disposant de la mention « oui » ou « version bimode » dans la colonne « migration » permettent, à priori, de ne rien faire.

L’Assurance Maladie conseille toutefois vivement de vérifier cette information auprès de son fournisseur.

Prochaines étapes prévues

1er juillet 2023 : fin de commercialisation des TLA actuels
1er juillet 2025 : arrêt de l’utilisation des TLA actuels pour télétransmettre. A cette date, tous les professionnels de santé libéraux devront recourir à des lecteurs nouvelle génération. Connectés via le Bluetooth ou par câble USB, ils sont utilisables avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils permettent de préparer la facturation, et même de télétransmettre en temps réel chez le patient, sans branchement et sans revenir au cabinet

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