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Actualités | SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

Le GIE Sesam-Vitale a averti les professionnels de santé par mail  pendant cet été : « au 1er janvier 2022, seules les solutions Sesam-Vitale dans le standard PC/SC seront supportées par l’Assurance Maladie ». A un mois de l’échéance, l’Angiil revient sur ce changement de norme ô combien essentiel pour les professionnels de santé libéraux…

 

Un changement de norme informatique ne fait pas rêver… Mais même s’ils n’en ont pas envie (et n’en ont pas le temps !), les professionnels de santé libéraux ne disposent, aujourd’hui, que d’un mois pour passer au standard PS/SC (Personnal Computer/Smart Card)…

 

AUCUNE OBLIGATION… MAIS…

 

Pour autant, soyons clairs ! Au 1er janvier 2022 :

  • aucune solution lecteur/logiciel ne sera refusée par l’Assurance Maladie
  • et aucune Feuille de Soin Electronique (FSE) d’aucun lecteur ne sera refusée… tant que le professionnel de santé arrivera à la transmettre !

 

En effet, comme le mail du GIE Sesam-Vitale l’indique, seuls le support et l’assistance technique seront concernés par cette limitation. En clair, en cas de dysfonctionnement Sesam-Vitale, seuls les professionnels de santé utilisant le standard PC/SC disposeront d’un recours. Pas ceux qui continueront d’utiliser d’autres protocoles.

 

Le passage à la norme PC/SC s’impose donc afin d’éviter tout dysfonctionnement, et de devoir changer de système dans l’urgence. Trois autres raisons poussent également à ce changement :

  • continuer à bénéficier du forfait conventionnel d’ « aide à la modernisation et à l’informatisation» de 490 €/an pour les infirmiers libéraux
  • garder un accès facile aux téléservices (DMP, BSI…) qui répondent au même protocole PC/SC
  • utiliser, si on le souhaite, les lecteurs nouvelle génération qui seront, de toutes façons, rendus obligatoires au 1er juillet 2025, date de fin programmée des TLA actuels (voir encadré).

 

CONCRETEMENT… QUE FAIRE ?

 

Trois situations se présentent. Le lecteur :

  • est déjà compatible PC/SC et il n’y a donc rien à faire
  • doit être mis à jour pour être compatible PS/SC
  • n’est pas compatible et doit être changé.

 

Pour connaître sa situation personnelle, le plus facile est de contacter son fournisseur. Mais en attendant, il est toujours possible de se référer à la liste des dernières versions d’applications de lecteurs Sesam-Vitale homologués du mois de septembre 2021. Il s’agit alors d’identifier dans le tableau la version du lecteur ET la version du logiciel lecteur embarqué (visible sur l’écran du lecteur au démarrage), puis de repérer leur statut. Seuls les lecteurs et logiciels disposant de la mention « oui » ou « version bimode » dans la colonne « migration » permettent, à priori, de ne rien faire.

L’Assurance Maladie conseille toutefois vivement de vérifier cette information auprès de son fournisseur.

 

Prochaines étapes prévues :
1er juillet 2023 : fin de commercialisation des TLA actuels
1er juillet 2025 : arrêt de l’utilisation des TLA actuels pour télétransmettre. A cette date, tous les professionnels de santé libéraux devront recourir à des lecteurs nouvelle génération. Connectés via le Bluetooth ou par câble USB, ils sont utilisables avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils permettent de préparer la facturation, et même de télétransmettre en temps réel chez le patient, sans branchement et sans revenir au cabinet

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Flash info
Retraite : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits

Le 2 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt historique. En effet, jusqu’à présent, les périodes de travail correspondant à des cotisations retraite non-payées dans le délai légal imparti n’étaient pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. Mais ce 2 juin, la Cour de Cassation a opéré un revirement et a considéré que l’exclusion de ces périodes constituait une ingérence dans le droit de propriété de l’assuré en portant atteinte à son droit fondamental à pension. En conséquence, les cotisations payées en retard, mais AVANT la liquidation du droit à pension doivent être prises en compte pour le calcul de la pension. Pour en savoir davantage, se référer à la décision ci-dessous…

Décision

Infirmiers : avenant 9 signé !

Ce 27 juillet, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont signé avec l’Assurance Maladie l’avenant 9 à la convention. Outre la revalorisation des actes de vaccination à domicile (facturation à taux plein et en sus des autres actes), l’avenant 9 prévoit de nouvelles dispositions en matière de télésoin. Ainsi, la surveillance à distance des pansements sera désormais possible, tandis que les Idels pourront requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical, mais aussi assister toute profession médicale lors de la réalisation de téléconsultation (et pas uniquement le médecin comme aujourd’hui). Reste que l’essentiel de l’avenant 9 est consacré à une évolution du modèle d’infirmier en pratique avancée (IPA) : revalorisation des forfaits de prise en charge de patients de plus de 20% mais aussi des aides à l’installation. Enfin, les IPA pourront également prendre en charge ponctuellement de nouveaux patients à la demande du médecin. Cet avenant entrera en vigueur fin septembre/début octobre 2022

Communiqué

Incendies : aide exceptionnelle

Les professionnels de santé libéraux touchés par les incendies de juillet 2022 peuvent bénéficier d’une aide financière de 1000€ maximum de la part de la Carpimko. Cette dernière pourra être accordée en complément d’autres aides de l’Etat et/ou des assurances privées…

Aide

Kinés : les négos reprennent !

Rompues en avril 2022, les négos conventionnelles pour les kinés ont repris sur une nouvelle base : une enveloppe réévaluée qui se monte désormais à 362 millions d’euros et qui permet notamment la revalorisation des actes en AMS, acte de balnéothérapie, actes de rééducation et la création d’un forfait annuel sur la part d’activité à domicile. En contrepartie, l’Assurance Maladie imposerait un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral (à l’exemple de ce qui se passe pour les infirmières), mais aussi un durcissement du dispositif de régulation démographique (création de zones ultradotées où les kinés ne seraient plus remplacés et suppression des dérogations en zones surdotées). La prochaine réunion est prévue en septembre 2022.

Valorisation des actes infirmiers en soutien aux urgences

Pour soutenir les services de régulation des urgences jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux volontaires pourront être sollicités à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS) jusqu’au 30 septembre 2022. Ils seront alors chargés de se rendre au domicile de la personne ayant appelé le 15 (y compris en Ehpad) afin d’évaluer la situation. Ils pourront aussi réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire. Tous ces actes et ces astreintes feront l’objet de valorisations : ainsi, par exemple, l’astreinte de 6h se déroulant entre 20h et 8h du matin sera payée 78€ en sus des actes et déplacements. Pour en savoir davantage, cliquez sur la description du dispositif ci-dessous…

Dispositif