Actualités | SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

Le GIE Sesam-Vitale a averti les professionnels de santé par mail  pendant cet été : « au 1er janvier 2022, seules les solutions Sesam-Vitale dans le standard PC/SC seront supportées par l’Assurance Maladie ». A un mois de l’échéance, l’Angiil revient sur ce changement de norme ô combien essentiel pour les professionnels de santé libéraux…

 

Un changement de norme informatique ne fait pas rêver… Mais même s’ils n’en ont pas envie (et n’en ont pas le temps !), les professionnels de santé libéraux ne disposent, aujourd’hui, que d’un mois pour passer au standard PS/SC (Personnal Computer/Smart Card)…

 

AUCUNE OBLIGATION… MAIS…

 

Pour autant, soyons clairs ! Au 1er janvier 2022 :

  • aucune solution lecteur/logiciel ne sera refusée par l’Assurance Maladie
  • et aucune Feuille de Soin Electronique (FSE) d’aucun lecteur ne sera refusée… tant que le professionnel de santé arrivera à la transmettre !

 

En effet, comme le mail du GIE Sesam-Vitale l’indique, seuls le support et l’assistance technique seront concernés par cette limitation. En clair, en cas de dysfonctionnement Sesam-Vitale, seuls les professionnels de santé utilisant le standard PC/SC disposeront d’un recours. Pas ceux qui continueront d’utiliser d’autres protocoles.

 

Le passage à la norme PC/SC s’impose donc afin d’éviter tout dysfonctionnement, et de devoir changer de système dans l’urgence. Trois autres raisons poussent également à ce changement :

  • continuer à bénéficier du forfait conventionnel d’ « aide à la modernisation et à l’informatisation» de 490 €/an pour les infirmiers libéraux
  • garder un accès facile aux téléservices (DMP, BSI…) qui répondent au même protocole PC/SC
  • utiliser, si on le souhaite, les lecteurs nouvelle génération qui seront, de toutes façons, rendus obligatoires au 1er juillet 2025, date de fin programmée des TLA actuels (voir encadré).

 

CONCRETEMENT… QUE FAIRE ?

 

Trois situations se présentent. Le lecteur :

  • est déjà compatible PC/SC et il n’y a donc rien à faire
  • doit être mis à jour pour être compatible PS/SC
  • n’est pas compatible et doit être changé.

 

Pour connaître sa situation personnelle, le plus facile est de contacter son fournisseur. Mais en attendant, il est toujours possible de se référer à la liste des dernières versions d’applications de lecteurs Sesam-Vitale homologués du mois de septembre 2021. Il s’agit alors d’identifier dans le tableau la version du lecteur ET la version du logiciel lecteur embarqué (visible sur l’écran du lecteur au démarrage), puis de repérer leur statut. Seuls les lecteurs et logiciels disposant de la mention « oui » ou « version bimode » dans la colonne « migration » permettent, à priori, de ne rien faire.

L’Assurance Maladie conseille toutefois vivement de vérifier cette information auprès de son fournisseur.

 

Prochaines étapes prévues :
1er juillet 2023 : fin de commercialisation des TLA actuels
1er juillet 2025 : arrêt de l’utilisation des TLA actuels pour télétransmettre. A cette date, tous les professionnels de santé libéraux devront recourir à des lecteurs nouvelle génération. Connectés via le Bluetooth ou par câble USB, ils sont utilisables avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils permettent de préparer la facturation, et même de télétransmettre en temps réel chez le patient, sans branchement et sans revenir au cabinet

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Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué