Actualités | SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

SESAM-VITALE : CHANGEMENT DE NORME AVANT UNE AUTRE REVOLUTION…

Le GIE Sesam-Vitale a averti les professionnels de santé par mail  pendant cet été : « au 1er janvier 2022, seules les solutions Sesam-Vitale dans le standard PC/SC seront supportées par l’Assurance Maladie ». A un mois de l’échéance, l’Angiil revient sur ce changement de norme ô combien essentiel pour les professionnels de santé libéraux…

 

Un changement de norme informatique ne fait pas rêver… Mais même s’ils n’en ont pas envie (et n’en ont pas le temps !), les professionnels de santé libéraux ne disposent, aujourd’hui, que d’un mois pour passer au standard PS/SC (Personnal Computer/Smart Card)…

 

AUCUNE OBLIGATION… MAIS…

 

Pour autant, soyons clairs ! Au 1er janvier 2022 :

  • aucune solution lecteur/logiciel ne sera refusée par l’Assurance Maladie
  • et aucune Feuille de Soin Electronique (FSE) d’aucun lecteur ne sera refusée… tant que le professionnel de santé arrivera à la transmettre !

 

En effet, comme le mail du GIE Sesam-Vitale l’indique, seuls le support et l’assistance technique seront concernés par cette limitation. En clair, en cas de dysfonctionnement Sesam-Vitale, seuls les professionnels de santé utilisant le standard PC/SC disposeront d’un recours. Pas ceux qui continueront d’utiliser d’autres protocoles.

 

Le passage à la norme PC/SC s’impose donc afin d’éviter tout dysfonctionnement, et de devoir changer de système dans l’urgence. Trois autres raisons poussent également à ce changement :

  • continuer à bénéficier du forfait conventionnel d’ « aide à la modernisation et à l’informatisation» de 490 €/an pour les infirmiers libéraux
  • garder un accès facile aux téléservices (DMP, BSI…) qui répondent au même protocole PC/SC
  • utiliser, si on le souhaite, les lecteurs nouvelle génération qui seront, de toutes façons, rendus obligatoires au 1er juillet 2025, date de fin programmée des TLA actuels (voir encadré).

 

CONCRETEMENT… QUE FAIRE ?

 

Trois situations se présentent. Le lecteur :

  • est déjà compatible PC/SC et il n’y a donc rien à faire
  • doit être mis à jour pour être compatible PS/SC
  • n’est pas compatible et doit être changé.

 

Pour connaître sa situation personnelle, le plus facile est de contacter son fournisseur. Mais en attendant, il est toujours possible de se référer à la liste des dernières versions d’applications de lecteurs Sesam-Vitale homologués du mois de septembre 2021. Il s’agit alors d’identifier dans le tableau la version du lecteur ET la version du logiciel lecteur embarqué (visible sur l’écran du lecteur au démarrage), puis de repérer leur statut. Seuls les lecteurs et logiciels disposant de la mention « oui » ou « version bimode » dans la colonne « migration » permettent, à priori, de ne rien faire.

L’Assurance Maladie conseille toutefois vivement de vérifier cette information auprès de son fournisseur.

 

Prochaines étapes prévues :
1er juillet 2023 : fin de commercialisation des TLA actuels
1er juillet 2025 : arrêt de l’utilisation des TLA actuels pour télétransmettre. A cette date, tous les professionnels de santé libéraux devront recourir à des lecteurs nouvelle génération. Connectés via le Bluetooth ou par câble USB, ils sont utilisables avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ils permettent de préparer la facturation, et même de télétransmettre en temps réel chez le patient, sans branchement et sans revenir au cabinet

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Flash-infos
Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13%  des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€  de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude

Vers une carte de stationnement pour les Idels ?

Le 31 janvier 2023 a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale la proposition de loi n°781 visant à créer une carte de stationnement réservée aux infirmiers libéraux. Emanant d’une trentaine de députés, cette proposition de loi permettrait aux Idels de se garer gratuitement et sans limitation de durée lors des déplacements professionnels, à l’instar de ce qui existe actuellement pour les médecins généralistes. Objectif final : éviter que certaines zones géographiques, soumises à une tarification prohibitive du stationnement, ne subissent une perte d’offre de soins à domicile alors que, selon les députés, les Idels « sont des acteurs de premier plan de la santé de proximité », et que leur intervention à domicile « est essentielle, a vocation à s’accroître et permet d’éviter de nombreuses hospitalisations au profit du bon fonctionnement de notre système de santé ». Rappelons qu’à l’heure actuelle, certaines villes ont déjà mis en place des dispositifs de stationnement spécifiques, mais rien n’existe au niveau national : ce qui crée des inégalités de traitement entre les Idels. Pour lire la proposition de loi, c’est ci-dessous !

Proposition de loi