Actualités | Frais de véhicule : quelle déduction pour votre 2035 ?

Frais de véhicule : quelle déduction pour votre 2035 ?

Avec le prix des carburants qui flambe, les frais de véhicule explosent. Les infirmiers libéraux, alignant en moyenne entre 21300 à 25500 kms par an, sont les plus impactés… mais les pédicures et kinés se déplaçant à domicile ou dans les Ehpad doivent aussi compter. Pour réduire la facture, une possibilité : optimiser au maximum la déduction pour frais de véhicule. Mais comment faire ? L’Angiil explique…

 

Le 25 janvier dernier, Jean Castex a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10% du barème kilométrique afin de pallier la hausse importante du prix du carburant. Cette mesure, apparue au Journal Officiel du 13 février 2022, s’applique dans le cadre de la prochaine campagne déclarative des revenus 2021. Elle sera, sans doute, complétée dès 2023 par la mise en place d’un nouvel outil : une indexation automatique du barème kilométrique. Ceci permettrait de mieux tenir compte de l’évolution du coût réel d’utilisation du véhicule, notamment du prix des carburants…

 

Pour autant, opter pour le barème forfaitaire kilométrique est-il toujours la meilleure solution ? Dans la plupart des cas, oui… Cependant, tout dépend vraiment de votre situation personnelle… En effet, les professionnels de santé libéraux peuvent choisir entre deux options  : la déduction « aux frais réels et justifiés » ou, par dérogation à ce principe de base, l’« évaluation des frais de déplacement sur la base du barème kilométrique » (art. 1 du BOI-BNC-BASE 40-60-40-20). Pour optimiser ce choix, valable sur une année, mieux vaut donc se rapprocher des experts de l’Angiil qui, calculette en main, pourront vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle. Toutefois, trois grands schémas se dessinent…

 

LE VÉHICULE APPARTIENT À VOTRE PATRIMOINE PRIVÉ

 

Dans cette situation, votre voiture ou votre moto n’est pas inscrite sur le registre des immobilisations. En conséquence :

  • vous pouvez déduire uniquement les charges d’utilisation : carburant, changement de pneus, dépenses d’entretien et petites réparations courantes
  • vous ne serez pas imposé sur la plus-value en cas de revente du véhicule.

 

Dans la majorité des cas, cette situation amène à l’application du forfait kilométrique. En effet, cette solution demeure la plus rentable puisque :

  • le barème kilométrique prend quand même en compte la dépréciation du véhicule (et donc une certaine part de charge de propriété)
  • l’utilisation de voiture électrique est optimisée grâce à la majoration de 20% du barème kilométrique

 

Attention ! Le barème kilométrique :

  • impose d’utiliser un véhicule dont la carte grise est à votre nom (ou au nom de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens)
  • nécessite de justifier de son kilométrage
  • oblige à utiliser uniquement un véhicule de tourisme (donc hors voiture utilitaire)
  • est plafonné à 7CV pour les automobiles et 5 CV pour les 2-roues
  • n’empêche pas la déduction des frais de péages d’autoroute ou de stationnement (hors garage personnel) dans la rubrique « autres frais de déplacement ».

 

LE VÉHICULE APPARTIENT À L’ACTIF PROFESSIONNEL…

 

… du coup, la voiture ou la moto est inscrite sur le registre des immobilisations. Vous pouvez donc déduire :

  • les charges d’utilisation du véhicule : carburant, changement de pneus, dépenses d’entretien courant…
  • mais aussi les charges de propriété : intérêts d’emprunts contractés pour l’achat du véhicule, dotation d’amortissement, carte grise, grosses réparations, primes d’assurance…

 

En contrepartie, si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération (à vérifier auprès des experts de l’Angiil), vous serez imposé fiscalement et/ou socialement (Urssaf et Carpimko) sur une éventuelle plus-value lors de la revente du véhicule ou sa réintégration dans votre patrimoine privé. Bref, tout ce que vous aviez économisé grâce à l’amortissement du véhicule risque donc fort de fondre comme neige au soleil…

 

Lorsque le véhicule appartient à l’actif professionnel, la déduction aux frais réels avec utilisation du barème des frais de carburant en € au kilomètre peut être plus avantageuse, voire obligatoire. C’est notamment le cas lorsque :

  • les frais d’utilisation du véhicule sont disproportionnés par rapport à ce que propose le forfait kilométrique (utilisation d’une voiture dont la cylindrée est supérieure à 7CV par exemple)
  • le véhicule roule très peu et les quelques kilomètres effectués sont quasi-exclusivement réalisés à des fins professionnelles : en effet, dans ce cas, le barème ne compensera pas l’amortissement du véhicule au réel
  • le véhicule n’entre pas dans les catégories prévues par le barème kilométrique (utilisation d’un utilitaire par exemple).

 
Ceci impose alors de :

  • collecter toutes les factures pour justifier les frais, dépense par dépense : consommation de carburant, entretien du véhicule, intérêts d’emprunt, frais de péage et autoroute, loyers de garage…
  • calculer la part (en %) d’utilisation professionnelle du véhicule (et garder les modalités de calcul)
  • déduire uniquement la part professionnelle de ces dépenses.

 

LE VÉHICULE EST LOUÉ OU EN CRÉDIT-BAIL

 
Dans cette situation, vous pouvez :

  • opter pour la déduction forfaitaire des dépenses de carburant (selon votre kilométrage)
  • … mais aussi déduire une partie des loyers versés et l’ensemble des autres frais de véhicule (entretien, assurance…).

 

La déduction des dépenses de carburant se réalise alors en appliquant le barème forfaitaire des bénéfices commerciaux (BIC). Ce forfait est déterminé en fonction :

  • du type de carburant
  • de la puissance du véhicule (pas de plafonnement à 7CV contrairement au barème BNC)
  • du nombre de kilomètres parcourus.

 

A noter : l’option pour le forfait carburant BIC entraîne automatiquement l’option au forfait BNC pour les véhicules dont vous êtes propriétaire.

Ainsi qu’on peut le voir, le choix de l’option pour la déduction des frais de véhicule dépend de multiples facteurs. Pour un résumé des 2 grandes options (frais réels ou barème kilométrique), voir ci-dessous notre tuto vidéo… Mais le plus efficace est, sans doute, de faire étudier votre situation personnelle par les experts de l’Angiil. Pour une meilleure optimisation de ce rendez-vous, se munir au préalable d’éléments concrets (puissance fiscale du véhicule, nombre de kilomètres estimé à titre pro et perso, émission de CO2…).

 

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Flash-infos
Sages-femmes : l’avenant 6 entre en vigueur !

L’avenant n°6 à la convention nationale est entré en vigueur ce 28 mars 2023. Rappelons qu’il prévoit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45€. En parallèle, l’avenant permet la rémunération de sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans les établissements de santé. C’est ainsi que plusieurs forfaits sont désormais facturables : 80€ pour les accouchements en plateau technique rémunérant la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ; 300€ pour la surveillance du travail d’accouchement en maison de naissance et 150€ pour celle du post-partum immédiat ; enfin, majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile. Pour lire l’intégralité de l’avenant n°6, c’est ci-dessous !

Avenant 6

Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13%  des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€  de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude