Actualités | Frais de véhicule : quelle déduction pour votre 2035 ?

Frais de véhicule : quelle déduction pour votre 2035 ?

Avec le prix des carburants qui flambe, les frais de véhicule explosent. Les infirmiers libéraux, alignant en moyenne entre 21300 à 25500 kms par an, sont les plus impactés… mais les pédicures et kinés se déplaçant à domicile ou dans les Ehpad doivent aussi compter. Pour réduire la facture, une possibilité : optimiser au maximum la déduction pour frais de véhicule. Mais comment faire ? L’Angiil explique…

 

Le 25 janvier dernier, Jean Castex a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10% du barème kilométrique afin de pallier la hausse importante du prix du carburant. Cette mesure, apparue au Journal Officiel du 13 février 2022, s’applique dans le cadre de la prochaine campagne déclarative des revenus 2021. Elle sera, sans doute, complétée dès 2023 par la mise en place d’un nouvel outil : une indexation automatique du barème kilométrique. Ceci permettrait de mieux tenir compte de l’évolution du coût réel d’utilisation du véhicule, notamment du prix des carburants…

 

Pour autant, opter pour le barème forfaitaire kilométrique est-il toujours la meilleure solution ? Dans la plupart des cas, oui… Cependant, tout dépend vraiment de votre situation personnelle… En effet, les professionnels de santé libéraux peuvent choisir entre deux options  : la déduction « aux frais réels et justifiés » ou, par dérogation à ce principe de base, l’« évaluation des frais de déplacement sur la base du barème kilométrique » (art. 1 du BOI-BNC-BASE 40-60-40-20). Pour optimiser ce choix, valable sur une année, mieux vaut donc se rapprocher des experts de l’Angiil qui, calculette en main, pourront vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle. Toutefois, trois grands schémas se dessinent…

 

LE VÉHICULE APPARTIENT À VOTRE PATRIMOINE PRIVÉ

 

Dans cette situation, votre voiture ou votre moto n’est pas inscrite sur le registre des immobilisations. En conséquence :

  • vous pouvez déduire uniquement les charges d’utilisation : carburant, changement de pneus, dépenses d’entretien et petites réparations courantes
  • vous ne serez pas imposé sur la plus-value en cas de revente du véhicule.

 

Dans la majorité des cas, cette situation amène à l’application du forfait kilométrique. En effet, cette solution demeure la plus rentable puisque :

  • le barème kilométrique prend quand même en compte la dépréciation du véhicule (et donc une certaine part de charge de propriété)
  • l’utilisation de voiture électrique est optimisée grâce à la majoration de 20% du barème kilométrique

 

Attention ! Le barème kilométrique :

  • impose d’utiliser un véhicule dont la carte grise est à votre nom (ou au nom de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens)
  • nécessite de justifier de son kilométrage
  • oblige à utiliser uniquement un véhicule de tourisme (donc hors voiture utilitaire)
  • est plafonné à 7CV pour les automobiles et 5 CV pour les 2-roues
  • n’empêche pas la déduction des frais de péages d’autoroute ou de stationnement (hors garage personnel) dans la rubrique « autres frais de déplacement ».

 

LE VÉHICULE APPARTIENT À L’ACTIF PROFESSIONNEL…

 

… du coup, la voiture ou la moto est inscrite sur le registre des immobilisations. Vous pouvez donc déduire :

  • les charges d’utilisation du véhicule : carburant, changement de pneus, dépenses d’entretien courant…
  • mais aussi les charges de propriété : intérêts d’emprunts contractés pour l’achat du véhicule, dotation d’amortissement, carte grise, grosses réparations, primes d’assurance…

 

En contrepartie, si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération (à vérifier auprès des experts de l’Angiil), vous serez imposé fiscalement et/ou socialement (Urssaf et Carpimko) sur une éventuelle plus-value lors de la revente du véhicule ou sa réintégration dans votre patrimoine privé. Bref, tout ce que vous aviez économisé grâce à l’amortissement du véhicule risque donc fort de fondre comme neige au soleil…

 

Lorsque le véhicule appartient à l’actif professionnel, la déduction aux frais réels avec utilisation du barème des frais de carburant en € au kilomètre peut être plus avantageuse, voire obligatoire. C’est notamment le cas lorsque :

  • les frais d’utilisation du véhicule sont disproportionnés par rapport à ce que propose le forfait kilométrique (utilisation d’une voiture dont la cylindrée est supérieure à 7CV par exemple)
  • le véhicule roule très peu et les quelques kilomètres effectués sont quasi-exclusivement réalisés à des fins professionnelles : en effet, dans ce cas, le barème ne compensera pas l’amortissement du véhicule au réel
  • le véhicule n’entre pas dans les catégories prévues par le barème kilométrique (utilisation d’un utilitaire par exemple).

 
Ceci impose alors de :

  • collecter toutes les factures pour justifier les frais, dépense par dépense : consommation de carburant, entretien du véhicule, intérêts d’emprunt, frais de péage et autoroute, loyers de garage…
  • calculer la part (en %) d’utilisation professionnelle du véhicule (et garder les modalités de calcul)
  • déduire uniquement la part professionnelle de ces dépenses.

 

LE VÉHICULE EST LOUÉ OU EN CRÉDIT-BAIL

 
Dans cette situation, vous pouvez :

  • opter pour la déduction forfaitaire des dépenses de carburant (selon votre kilométrage)
  • … mais aussi déduire une partie des loyers versés et l’ensemble des autres frais de véhicule (entretien, assurance…).

 

La déduction des dépenses de carburant se réalise alors en appliquant le barème forfaitaire des bénéfices commerciaux (BIC). Ce forfait est déterminé en fonction :

  • du type de carburant
  • de la puissance du véhicule (pas de plafonnement à 7CV contrairement au barème BNC)
  • du nombre de kilomètres parcourus.

 

A noter : l’option pour le forfait carburant BIC entraîne automatiquement l’option au forfait BNC pour les véhicules dont vous êtes propriétaire.

Ainsi qu’on peut le voir, le choix de l’option pour la déduction des frais de véhicule dépend de multiples facteurs. Pour un résumé des 2 grandes options (frais réels ou barème kilométrique), voir ci-dessous notre tuto vidéo… Mais le plus efficace est, sans doute, de faire étudier votre situation personnelle par les experts de l’Angiil. Pour une meilleure optimisation de ce rendez-vous, se munir au préalable d’éléments concrets (puissance fiscale du véhicule, nombre de kilomètres estimé à titre pro et perso, émission de CO2…).

 

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Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué