Actualités | Déclaration de revenus des PAMC : galères en vue à cause d’un formulaire trop complexe…

Déclaration de revenus des PAMC : galères en vue à cause d’un formulaire trop complexe…

La DS PAMC change radicalement de forme. Avec un volet directement intégré au sein de la déclaration de revenus 2042, la nouvelle « Déclaration de revenus des PAMC » est censée être plus simple… Mais le formulaire trop complexe laisse présager quelques galères… Du coup, l’Angiil a interpellé les institutions et prépare une aide à la déclaration de revenus des PAMC !

Conçue pour « alléger les démarches déclaratives », la nouvelle DS PAMC (devenue « Déclaration de revenus des PAMC ») comporte désormais 32 cases. Pour en faciliter la compréhension, l’Urssaf s’est sentie obligée de rédiger une notice de 17 pages et une vidéo de 39 minutes… Mais ceci ne suffit toujours pas : car le formulaire trop compliqué risque d’entraîner des erreurs de calcul de cotisation… et, donc, quelques galères ! Bref, record de complexité battu !

Pourtant, l’intention était bonne. Il s’agissait de ne plus obliger les professionnels à se rendre sur un site internet spécifique (urssaf.fr ou net.entreprise.fr) pour s’acquitter de cette déclaration, et de leur faire gagner du temps en leur faisant remplir en même temps que la 2042 (consacrée aux revenus). Enfin, faire en sorte qu’Urssaf et administration fiscale collaborent est louable…

Sauf qu’au final, les soignants libéraux pourraient se retrouver à payer des cotisations sociales erronées.

Un formulaire complexe…

En effet, la nouvelle déclaration peut se révéler trompeuse… Ce qui, soulignons-le, est extrêmement gênant puisque c’est elle qui servira de base au calcul des cotisations sociales : Urssaf d’une part (qui regroupe allocations familiales, assurance maladie, indemnités journalières, contribution formation professionnelle, contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé, CSG/CRDS) et Carpimko/Carcdsf d’autre part.

Ainsi, par exemple pour le paragraphe intitulé « Activité conventionnée », plusieurs remarques s’imposent :

  • pourquoi distinguer encore l’« activité réalisée dans les structures de soin » (DSAT) ? Les actes réalisés en HAD ou SSIAD sont considérés conventionnés.
  • pourquoi avoir demandé le « bénéfice » de l’activité conventionnée (DSGA)… mais les « recettes » de l’activité en HAD/SSIAD (DSAT) ? N’est-ce pas source de confusion dans l’esprit des professionnels de santé.
  • et pourquoi, justement, avoir demandé les « recettes » de l’activité en structures de soin (DSAT) ? L’Urssaf devra en extraire le bénéfice pour effectuer le calcul final des cotisations ? N’y a-t-il pas, là, risque de sur-évaluation des cotisations ?

… et des galères à venir ?

Complexe, le nouveau formulaire de déclaration de revenus des PAMC risque donc, in fine, d’entraîner des erreurs dans le calcul des cotisations. Erreurs qui seront très difficiles à détecter…

Face au risque encouru par les soignants libéraux, l’Angiil a donc décidé d’agir. Remplissant ainsi l’une des missions fondamentales d’une Association de Gestion Agréée, l’Angiil a adressé un courrier à l’Urssaf Caisse Nationale avec copie à la Direction Générale des Finances Publiques.

Interpeller l’URSSAF et la DGFIP

Le but de ces missives est double : protester contre la complexité de ce nouveau formulaire DS PAMC… mais aussi proposer une solution beaucoup plus simple. Ainsi, fournir des chiffres simples, sans calculs alambiqués, suffirait au calcul des cotisations Urssaf et retraite de la plupart des professionnels… Il s’agit de :

  • recettes totales, recettes d’activité conventionnée (incluant recettes d’activité en structure de soins type HAD/SSIAD) et autres recettes non-salariées
  • bénéfice total
  • cotisations facultatives totales…

Cerise sur le gâteau : tous ces chiffres sont également très facilement accessibles aux soignants libéraux. D’où une déclaration de revenus des PAMC aisément réalisable, vérifiable et, surtout simple à remplir !

Nouvel outil Angiil : une aide personnalisée à la Déclaration de revenus des PAMC !

Face à la complexité de cette nouvelle déclaration, l’Angiil a conçu un outil d’aide personnalisée. Véritable simulateur, il s’adapte à chaque situation : adhérent ou non à l’Angiil, soumis au régime du réel (déclaration 2035) ou au micro-BNC. Après l’avoir complété avec vos propres chiffres, les calculs s’effectuent automatiquement… et il n’y a plus qu’à recopier ! Ce simulateur est accessible gratuitement pour les adhérents Angiil à partir de leur espace privé. Selon leur régime d’imposition, le simulateur sera alors (ou non) pré-rempli. Pour les non-adhérents à l’Angiil, ce simulateur n’est pas en accès direct : il est nécessaire d’appeler au 05.61.58.37.37 auparavant. Un expert Angiil vous en fera bénéficier au tarif de 120€*.

Notice et exemples concrets

Soucieuse de vous apporter le plus de services possibles, l’Angiil met déjà à votre disposition dans la rubrique « nos documents » de ce site une première notice à la déclaration de revenus des PAMC. Elle comporte notamment deux exemples concrets, l’un au régime du réel (déclaration 2035) et l’autre au régime micro-BNC. Pour y accéder, cliquez ici !

*Tarif TTC sur la base d’un taux de TVA à 20%

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Flash-infos
81% des Idels insatisfaits de leur travail

Avec 64% des infirmiers et infirmières qui se déclarent très insatisfaits de leur travail (alors que seuls 3% des actifs actuels toutes professions confondues le déclarent également) la profession infirmière ne séduit plus. Le mécontentement est même encore plus important parmi les libéraux, puisque 81% des Idels sont actuellement insatisfaits de leur travail. Résultat : “si c’était à refaire”, 60% des infirmiers ne choisiraient pas ce métier (et même 63% chez les seuls libéraux). En effet, si la dimension relationnelle reste au cœur des motivations à exercer cette profession, le sentiment d’isolement, le stress, la fatigue et le manque de reconnaissance l’emportent désormais, accentué, chez les libéraux, par un sentiment d’abandon vis-à-vis du Ségur de la Santé. Enfin, les Ide restent aussi très critiques vis-à-vis de la politique de santé menée actuellement. Pour 66% d’entre eux, les solutions jugées prioritaires pour faire évoluer le système de santé reposent sur une augmentation des effectifs (95%), mais aussi de la rémunération (89%), tandis que 75% attendent un changement des méthodes de management, 72% une réduction de la charge administrative et 69% une augmentation des moyens matériels. Pour connaître les détails de cette étude Ifop/collectif Charlotte K/Infirmiers.com/SPS qui a réuni plus de 4183 réponses, cliquez ci-dessous !

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Numérique en santé 2023-2027

La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 a été dévoilée le 17 mai dernier. Elle s’organise en 4 axes, 18 priorités et 65 objectifs. Outre la création d’une version numérique pour les carnets de santé des enfants et la mise en œuvre d’actions de prévention personnalisée pour chaque patient via le service « Mon espace santé », il est également prévu que les professionnels de santé puissent accéder plus facilement à l’historique de santé de leurs patients, gagner du temps via les ordonnances numériques, communiquer de façon instantanée et sécurisée avec leurs confrères et consoeurs, bénéficier d’une formation au numérique en santé… Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la nouvelle feuille de route numérique en santé ci-dessous !

Feuille de route

IFSI : des abandons d’étude trois fois plus nombreux qu’en 2011 !

Depuis 2020, les quotas de places dans les IFSI augmentent régulièrement : selon le Ministre de la Santé, le nombre d’Ide en formation a, ainsi, augmenté de +20% entre 2020 et 2023. Toutefois, dans le même temps, le nombre d’abandon d’études ne cesse également de croître : selon une étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), si le rythme d’abandons continue sur la même lancée, 21,9% des étudiantes infirmières intégrés en Ifsi en 2020 laisseront tomber leurs études alors qu’elles n’étaient que 10,5% pour la promotion intégrée en 2011. Ce phénomène toucherait particulièrement les hommes : pour la promotion 2018, 18,5% des hommes ont ainsi abandonné l’IFSI contre 12,5% des femmes. La profession infirmière demeure donc la plus touchée cette lassitude : en effet, le taux d’abandon en 1ère année s’élève à 10% en Ifsi, contre 6% pour les formations de pédicure-podologue, 2,2% pour les sages-femmes et 1,10% pour les kinés. Pour en savoir davantage, lire l’étude ci-dessous !

Etude

Loi Rist (accès aux soins) : des avancées finalement limitées…

Bénéficiant de la procédure accélérée, la proposition de loi Rist avait été déposée en janvier 2023. Elle prévoyait initialement un accès direct relativement large aux Infirmiers en Pratique Avancée, aux orthophonistes et aux kinés, mais aussi un élargissement des compétences infirmières avec la possibilité de prendre en charge la prévention et le traitement des plaies ainsi que la prescription d’examens complémentaires (cf. flash-infos consacré à « la Santé à l’Assemblée Nationale » du 18 janvier 2023). Mais la discussion parlementaire en a décidé autrement… Résultat : le texte définitif de la loi Rist réserve l’accès direct aux professions ci-dessus énoncées et l’élargissement des compétences infirmières dans le domaine des plaies qu’aux professionnels exerçant en établissement de santé ou maison/centre de santé, mais pas dans les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Lot de consolation : des expérimentations sur 5 ans dans 6 départements pourront être lancées… Pour accéder au texte de loi définitif, c’est ci-dessous…

Texte de loi

Kinés : la règle du professionnel le plus proche s’applique de nouveau !

Pour faciliter l’accès aux soins des patients, l’article 13 de la NGAP des masseurs-kinésithérapeutes avait été suspendu pendant la crise du Covid-19. Pour rappel, il prévoit que le remboursement accordé pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder celui du kiné le plus proche de la résidence du malade. Au vu de la situation sanitaire, cette mesure dérogatoire a été supprimée : depuis ce 5 mai 2023, la règle du professionnel le plus proche s’applique donc de nouveau.

Communiqué