Déclaration de revenus des PAMC : galères en vue à cause d’un formulaire trop complexe…

La DS PAMC change radicalement de forme. Avec un volet directement intégré au sein de la déclaration de revenus 2042, la nouvelle « Déclaration de revenus des PAMC » est censée être plus simple… Mais le formulaire trop complexe laisse présager quelques galères… Du coup, l’Angiil a interpellé les institutions et prépare une aide à la déclaration de revenus des PAMC !

Conçue pour « alléger les démarches déclaratives », la nouvelle DS PAMC (devenue « Déclaration de revenus des PAMC ») comporte désormais 32 cases. Pour en faciliter la compréhension, l’Urssaf s’est sentie obligée de rédiger une notice de 17 pages et une vidéo de 39 minutes… Mais ceci ne suffit toujours pas : car le formulaire trop compliqué risque d’entraîner des erreurs de calcul de cotisation… et, donc, quelques galères ! Bref, record de complexité battu !

Pourtant, l’intention était bonne. Il s’agissait de ne plus obliger les professionnels à se rendre sur un site internet spécifique (urssaf.fr ou net.entreprise.fr) pour s’acquitter de cette déclaration, et de leur faire gagner du temps en leur faisant remplir en même temps que la 2042 (consacrée aux revenus). Enfin, faire en sorte qu’Urssaf et administration fiscale collaborent est louable…

Sauf qu’au final, les soignants libéraux pourraient se retrouver à payer des cotisations sociales erronées.

UN FORMULAIRE COMPLEXE…

En effet, la nouvelle déclaration peut se révéler trompeuse… Ce qui, soulignons-le, est extrêmement gênant puisque c’est elle qui servira de base au calcul des cotisations sociales : Urssaf d’une part (qui regroupe allocations familiales, assurance maladie, indemnités journalières, contribution formation professionnelle, contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé, CSG/CRDS) et Carpimko/Carcdsf d’autre part.

Ainsi, par exemple pour le paragraphe intitulé « Activité conventionnée », plusieurs remarques s’imposent :

• pourquoi distinguer encore l’« activité réalisée dans les structures de soin » (DSAT) ? Les actes réalisés en HAD ou SSIAD sont considérés conventionnés.
• pourquoi avoir demandé le « bénéfice » de l’activité conventionnée (DSGA)… mais les « recettes » de l’activité en HAD/SSIAD (DSAT) ? N’est-ce pas source de confusion dans l’esprit des professionnels de santé.
• et pourquoi, justement, avoir demandé les « recettes » de l’activité en structures de soin (DSAT) ? L’Urssaf devra en extraire le bénéfice pour effectuer le calcul final des cotisations ? N’y a-t-il pas, là, risque de sur-évaluation des cotisations ?

… ET DES GALÈRES À VENIR ?

Complexe, le nouveau formulaire de déclaration de revenus des PAMC risque donc, in fine, d’entraîner des erreurs dans le calcul des cotisations. Erreurs qui seront très difficiles à détecter…

Face au risque encouru par les soignants libéraux, l’Angiil a donc décidé d’agir. Remplissant ainsi l’une des missions fondamentales d’une Association de Gestion Agréée, l’Angiil a adressé un courrier à l’Urssaf Caisse Nationale avec copie à la Direction Générale des Finances Publiques.

INTERPELLER L’URSSAF ET LA DGFIP

Le but de ces missives est double : protester contre la complexité de ce nouveau formulaire DS PAMC… mais aussi proposer une solution beaucoup plus simple. Ainsi, fournir des chiffres simples, sans calculs alambiqués, suffirait au calcul des cotisations Urssaf et retraite de la plupart des professionnels… Il s’agit de :

• recettes totales, recettes d’activité conventionnée (incluant recettes d’activité en structure de soins type HAD/SSIAD) et autres recettes non-salariées
• bénéfice total
• cotisations facultatives totales…

Cerise sur le gâteau : tous ces chiffres sont également très facilement accessibles aux soignants libéraux. D’où une déclaration de revenus des PAMC aisément réalisable, vérifiable et, surtout simple à remplir !

Nouvel outil Angiil : une aide personnalisée à la Déclaration de revenus des PAMC !

Notice et exemples concrets

*Tarif TTC sur la base d’un taux de TVA à 20%