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Actualités Déclaration de revenus des PAMC : galères en vue à cause d’un formulaire trop complexe…

Déclaration de revenus des PAMC : galères en vue à cause d’un formulaire trop complexe…

Mis à jour le 11/04/2024

En cette année 2023, la DS PAMC change radicalement de forme. Avec un volet directement intégré au sein de la déclaration de revenus 2042, la nouvelle « Déclaration de revenus des PAMC » est censée être plus simple… Mais le formulaire trop complexe laisse présager quelques galères… Du coup, l’Angiil a interpellé les institutions et préparé une aide à la déclaration de revenus des PAMC !

Conçue pour « alléger les démarches déclaratives », la nouvelle DS PAMC (apparue en cette année 2023 et devenue « Déclaration de revenus des PAMC ») comporte désormais 32 cases. Pour en faciliter la compréhension, l’Urssaf s’est sentie obligée de rédiger une notice de 17 pages et une vidéo de 39 minutes… Mais ceci ne suffit toujours pas : car le formulaire trop compliqué risque d’entraîner des erreurs de calcul de cotisation… et, donc, quelques galères ! Bref, record de complexité battu !

Pourtant, l’intention était bonne. Il s’agissait de ne plus obliger les professionnels à se rendre sur un site internet spécifique (urssaf.fr ou net.entreprise.fr) pour s’acquitter de cette déclaration, et de leur faire gagner du temps en leur faisant remplir en même temps que la 2042 (consacrée aux revenus).

Faire en sorte qu’Urssaf et administration fiscale collaborent est louable… Sauf qu’au final, les soignants libéraux n’y gagnent pas au change, héritant d’un formulaire avec des libellés de paragraphes (et de certaines demandes) qui ne sont pas clairs, voire qui engendrent des confusions dans l’esprit des professionnels de santé.

DES GALÈRES À VENIR ?

Complexe, le nouveau formulaire de déclaration de revenus des PAMC risque donc, in fine, d’entraîner des erreurs dans le calcul des cotisations. Erreurs qui seront très difficiles à détecter…

Face au risque encouru par les soignants libéraux, l’Angiil a donc décidé d’agir. Remplissant ainsi l’une des missions fondamentales d’une Association de Gestion Agréée, l’Angiil a adressé un courrier à l’Urssaf Caisse Nationale avec copie à la Direction Générale des Finances Publiques.

INTERPELLER L’URSSAF ET LA DGFIP

Le but de ces missives est double : protester contre la complexité de ce nouveau formulaire DS PAMC… mais aussi proposer une solution beaucoup plus simple. Ainsi, fournir des chiffres simples, sans calculs alambiqués, suffirait au calcul des cotisations Urssaf et retraite de la plupart des professionnels… Il s’agit de :

  • recettes totales, recettes d’activité conventionnée (incluant recettes d’activité en structure de soins type HAD/SSIAD) et autres recettes non-salariées
  • bénéfice total
  • cotisations facultatives totales…

Cerise sur le gâteau : tous ces chiffres sont également très facilement accessibles aux soignants libéraux. D’où une déclaration de revenus des PAMC aisément réalisable, vérifiable et, surtout simple à remplir !

Nouvel outil Angiil : une aide personnalisée à la Déclaration de revenus des PAMC !

Face à la complexité de cette nouvelle déclaration, l’Angiil a conçu un outil d’aide personnalisée. Véritable simulateur, il s’adapte à chaque situation : adhérent ou non à l’Angiil, soumis au régime du réel (déclaration 2035) ou au micro-BNC. Après l’avoir complété avec vos propres chiffres, les calculs s’effectuent automatiquement… et il n’y a plus qu’à recopier ! Ce simulateur est accessible gratuitement pour les adhérents Angiil à partir de leur espace privé. Selon leur régime d’imposition, le simulateur sera alors (ou non) pré-rempli. Pour les non-adhérents à l’Angiil, ce simulateur n’est pas en accès direct : il est nécessaire d’appeler au 05.61.58.37.37 auparavant. Un expert Angiil vous en fera bénéficier au tarif de 120€*.

Notice et exemples concrets

Soucieuse de vous apporter le plus de services possibles, l’Angiil met déjà à votre disposition dans la rubrique « nos documents » de ce site une première notice à la déclaration de revenus des PAMC. Elle comporte notamment deux exemples concrets, l’un au régime du réel (déclaration 2035) et l’autre au régime micro-BNC. Pour y accéder, cliquez ici !

*Tarif TTC sur la base d’un taux de TVA à 20%

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