Association nationale de gestion agréée
des paramédicaux libéraux et de sages-femmes libérales

Actualités | Bon plan : adhérer à une Association de Gestion Agréée

Bon plan : adhérer à une Association de Gestion Agréée

07 Jan 2022

Adhérer à une Association de Gestion Agréée apporte-t-il des avantages ? Oui. En réalité, c’est même LE bon réflexe de début d’année à avoir tant les bénéfices à en tirer sont nombreux. L’Angiil en fait le tour pour vous…

Organismes disposant d’un agrément de la Direction Générale des Finances Publiques, les Associations de Gestion Agréées ont pour objet principal de faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales des professionnels libéraux. Y adhérer a, certes, un coût (234 € à l’Angiil), mais le montant de la cotisation est déductible, à inscrire dans les charges d’exploitation. De plus, cette adhésion peut rapporter gros !…

DES AVANTAGES FISCAUX…

En effet, adhérer à une Association de Gestion Agréée ouvre toujours « droit à certains avantages fiscaux » comme l’indique l’administration fiscale. Et même si la Loi de Finances 2021 a prévu une réforme des AGA, les adhérents 2022 :

bénéficient d’une dispense de majoration de 10% de leurs bénéfices non-commerciaux 2022 (art. 158, alinéa 7 du Code Général des Impôts)
sont éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu de 915 € maximum (conditions à découvrir dans cette vidéo)
sont dispensés de pénalités en cas d’insuffisance, inexactitude ou d’omissions dans leur déclaration fiscale dès lors qu’ils les ont fait connaître spontanément (mesure réservée aux nouveaux adhérents des AGA).

… DU TEMPS LIBRE…

Mais l’adhésion à une Association de gestion Agréée apporte un autre avantage : du temps libre. Grâce aux espaces sécurisés des sites internet des AGA, l’adhérent peut effectuer toutes ses démarches comptables et fiscales de chez lui ou de son cabinet : saisie en ligne des documents, accès à des outils d’aide à la déclaration 2035, transmission du dossier fiscal pour sécurisation et contrôles… L’AGA se charge même de télétransmettre la 2035.

A l’Angiil, le service est encore plus complet. Conscient que les professionnels de santé libéraux ont peu de temps à consacrer à l’ensemble de ces démarches, l’Angiil :

propose des fiches de calcul (IK, CSG non-déductible, frais de blanchissage…)
aide à l’établissement des déclarations 2036, 2042 C PRO, DS PAM C et DAS2, mais aussi pour les nouveaux installés, la déclaration initiale de CFE
télétransmet la déclaration 2036
établit le tableau de passage (OGBNC04) et des attestations de recettes ou de bénéfice pour les jeunes installés ou professionnels au régime micro
conseille ses adhérents sur les nouveautés fiscales et les informe de toutes les actualités dans le domaine
offre un réel suivi comptable et fiscal avec possibilité de rendez-vous en présentiel ou distanciel à tout moment (fin d’année pour vérifier la compta en cours, printemps pour établir sa 2035…)
.. service exclusif : grâce à l’application Anydesk, les experts de l’Angiil peuvent prendre avec votre autorisation le contrôle de votre ordi à distance. Ils peuvent, alors, vous aider au sein même de votre logiciel de compta (procédé similaire à celui employé par les sociétés de maintenance informatique).

… DES CONSEILS ET DES FORMATIONS…

Enfin, les Associations de Gestion Agréée doivent envoyer chaque année à chacun de leurs adhérents le diagnostic de l’activité économique de leur entreprise. A l’Angiil, ce diagnostic est, bien évidemment fourni, mais on le complète par un véritable accompagnement personnalisé :

conseil en cas de difficultés économiques et financières
aide pour les nouveaux installés au choix du meilleur régime fiscal pour leur situation
offre très régulière de formations en visio ou en présentiel adaptées aux professionnels de santé libéraux sur l’installation, la compta, la fiscalité, la gestion du cabinet, la retraite…

Actuellement, près de 180 Associations de gestion (AGA), Centre de Gestion (CGA) ou Organismes de Gestion (OGA) proposent leurs services aux professionnels de santé libéraux. Parmi eux, l’Angiil dispose d’une vraie particularité : c’est le seul organisme de ce type à avoir été fondé par des soignants libéraux… et à être toujours dirigé par des soignants libéraux.

… MAIS AUSSI L’APPARTENANCE A UNE VRAIE COMMUNAUTE : CELLE DES SOIGNANTS LIBERAUX !

Mieux même : l’Angiil est aussi la seule à compter 100% de professionnels de santé libéraux parmi ses adhérents, tandis que les autres AGA, CGA ou OGA accueillent pêle-mêle architectes, infirmiers, artisans, agriculteurs, commerçants…. Résultat : à l’Angiil, on ne parle jamais TVA et on sait ce qu’est la Carpimko !

Pour les professionnels de santé, adhérer à l’Angiil permet donc d’appartenir, en supplément, à une vraie communauté : celle des soignants libéraux. D’ailleurs on y profite de services supplémentaires (petites annonces, actus professionnelles en rubrique flash-infos) et on aime à y partager des expériences lors des séminaires ou formations entre professionnels de santé libéraux.

Nouveaux services

En 2022, l’Angiil accroît son offre de services et de prestations ! De nombreux projets sont en cours : ils seront dévoilés au fur et à mesure de leur mise en place. En ce début d’année, l’Angiil offre déjà un petit « plus » à ses adhérents Antillais : désormais, une fois par mois, une formation en visio sera dispensée à 18h heure de métropole, ce qui correspond à la coupure entre les 2 tournées pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. L’Angiil, toujours proche de ses adhérents !

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Flash-infos

Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13% des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€ de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude

Vers une carte de stationnement pour les Idels ?

Le 31 janvier 2023 a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale la proposition de loi n°781 visant à créer une carte de stationnement réservée aux infirmiers libéraux. Emanant d’une trentaine de députés, cette proposition de loi permettrait aux Idels de se garer gratuitement et sans limitation de durée lors des déplacements professionnels, à l’instar de ce qui existe actuellement pour les médecins généralistes. Objectif final : éviter que certaines zones géographiques, soumises à une tarification prohibitive du stationnement, ne subissent une perte d’offre de soins à domicile alors que, selon les députés, les Idels « sont des acteurs de premier plan de la santé de proximité », et que leur intervention à domicile « est essentielle, a vocation à s’accroître et permet d’éviter de nombreuses hospitalisations au profit du bon fonctionnement de notre système de santé ». Rappelons qu’à l’heure actuelle, certaines villes ont déjà mis en place des dispositifs de stationnement spécifiques, mais rien n’existe au niveau national : ce qui crée des inégalités de traitement entre les Idels. Pour lire la proposition de loi, c’est ci-dessous !

Proposition de loi