Actualités VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

Sauf problème,  la bascule vers le RPPS s’est officiellement achevée ce 2 novembre 2021 pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les orthophonistes, orthoptistes, et autres paramédicaux libéraux devront, eux, attendre jusqu’à fin 2022. Zoom sur l’intégration des professionnels de santé libéraux dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé …

Fichier de référence, le « RPPS » est avant tout, comme son nom l’indique, un « Répertoire » de « Professionnels de Santé ». Il vise donc à :

  • identifier les professionnels en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer dans le domaine de la santé
  • suivre l’exercice de ces professionnels, mais aussi connaître le niveau d’études des internes et étudiants
  • délivrer et mettre à jour les certifications
  • permettre la réalisation d’études et la production de statistiques.

Enfin, il est dit « Partagé » car il est commun aux organismes du secteur sanitaire et social.

DES 2011 POUR LES MEDECINS…

Crée par arrêté ministériel du 6 février 2009, le RPPS n’est pas encore complet. Car si les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sage-femmes y ont eu accès dès 2011, il a fallu attendre 2016 pour que les kinés y soient intégrés, 2017 pour les pédicures-podologues et ce 2 novembre 2021 pour les infirmiers. Depuis, pour l’ensemble de ces professionnels, exit le numéro Adeli, et bonjour le numéro RPPS !

Constitué de 11 chiffres, le numéro RPPS a pour but premier de faciliter les démarches des professionnels de santé. Unique, et attribué à vie, il permet :

  • la suppression des démarches en Agence Régionale de Santé, en cas de primo-installation ou pour un déménagement ou changement de situation
  • l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés
  • la délivrance automatique de la carte professionnelle CPS RPPS
  • enfin, le numéro RPPS permet également l’authentification de l’accès à plusieurs télé-services mais aussi auprès de l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu).

Sans numéro RPPS, c’est donc la galère. Il devient impossible de :

  • transmettre des feuilles de soins électroniques
  • utiliser la messagerie sécurisée MSSanté
  • créer, alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé d’un patient
  • apposer une signature électronique
  • renforcer la sécurité de l’accès aux logiciels-métiers
  • s’inscrire à une action de DPC : or, n’oublions pas que le DPC constitue une obligation légale et triennale pour tous les professionnels de santé en exercice

2 NOVEMBRE 2021 : DATE-BUTOIR POUR LES INFIRMIERES. UN SOUCI ? CONTACTEZ L’ORDRE !

La bascule vers le RPPS s’effectuant de façon nationale et en simultané pour toute une profession, les infirmières et infirmiers libéraux n’avaient, en pratique, rien à faire. Tout du moins ceux qui étaient déjà inscrits à l’Ordre National Infirmier, puisque cette opération a été pilotée par ce dernier. En pratique, ils ont tous dû recevoir, ce 2 novembre 2021, un e-mail de la part de l’Ordre National Infirmier qui indiquait leur numéro RPPS à 11 chiffres. Une fois ce mail reçu, aucune démarche supplémentaire à effectuer.

En cas de non-réception, il est toutefois urgent d’agir et de contacter l’Ordre départemental (ou intra-départemental) afin de vérifier son dossier, au risque de ne plus accéder aux télé-services indiqués plus haut. A noter : les infirmiers non-inscrits à l’Ordre n’ont d’autres choix que de le faire pour pouvoir recevoir leur numéro RPPS. Après délai d’instruction de leur demande d’inscription (3 mois ou 5 mois si expertise nécessaire), un numéro RPPS leur sera attribué. Ceci concernerait tout de même selon l’Agence Numérique en Santé environ 40 000 infirmiers libéraux…

Enfin, la bascule des professionnels de santé qui ne sont pas dotés d’un Ordre professionnel (orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, ostéopathes…) s’effectuera progressivement jusqu’à fin 2022. L’opération sera, cette fois, orchestrée via le projet EPARS : autrement dit par les Agences Régionales de Santé.

Conseils pratiquesQue faire ?

  • non-réception du numéro RPPS ? Contacter le Conseil de l’Ordre Infirmier départemental ou inter-départemental… ou s’inscrire à l’Ordre
  • quid de la carte CPS ? Les infirmiers porteurs de carte CPS Adeli doivent conserver leur carte. Cette dernière sera automatiquement renouvelée en carte CPS RPPS à l’expiration de la carte Adeli (3 ans de validité). Les règles d’éligibilité restent identiques
  • et le Numéro d’Assurance Maladie (AM) ? A vocation de facturation, il comporte 9 chiffres et reste délivré par les CPAM. Pour ceux qui en sont déjà dotés, ce numéro AM reste inchangé et son utilisation également
  • vous devenez salarié ou vous prenez votre retraite ? Vous garderez le même numéro RPPS. Vous devez toutefois signaler ce changement dans l’espace membre de l’Ordre Infirmier
  • vous déménagez en changeant de département ? Votre numéro RPPS reste identique. Vous devez toutefois continuer à vous présenter à la CPAM de votre nouveau lieu d’exercice avec une attestation d’inscription à l’Ordre.

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