Actualités | VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

Sauf problème,  la bascule vers le RPPS s’est officiellement achevée ce 2 novembre 2021 pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les orthophonistes, orthoptistes, et autres paramédicaux libéraux devront, eux, attendre jusqu’à fin 2022. Zoom sur l’intégration des professionnels de santé libéraux dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé …

 

Fichier de référence, le « RPPS » est avant tout, comme son nom l’indique, un « Répertoire » de « Professionnels de Santé ». Il vise donc à :

  • identifier les professionnels en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer dans le domaine de la santé
  • suivre l’exercice de ces professionnels, mais aussi connaître le niveau d’études des internes et étudiants
  • délivrer et mettre à jour les certifications
  • permettre la réalisation d’études et la production de statistiques.

Enfin, il est dit « Partagé » car il est commun aux organismes du secteur sanitaire et social.

 

DES 2011 POUR LES MEDECINS…

 

Crée par arrêté ministériel du 6 février 2009, le RPPS n’est pas encore complet. Car si les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sage-femmes y ont eu accès dès 2011, il a fallu attendre 2016 pour que les kinés y soient intégrés, 2017 pour les pédicures-podologues et ce 2 novembre 2021 pour les infirmiers. Depuis, pour l’ensemble de ces professionnels, exit le numéro Adeli, et bonjour le numéro RPPS !

 

Constitué de 11 chiffres, le numéro RPPS a pour but premier de faciliter les démarches des professionnels de santé. Unique, et attribué à vie, il permet :

  • la suppression des démarches en Agence Régionale de Santé, en cas de primo-installation ou pour un déménagement ou changement de situation
  • l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés
  • la délivrance automatique de la carte professionnelle CPS RPPS
  • enfin, le numéro RPPS permet également l’authentification de l’accès à plusieurs télé-services mais aussi auprès de l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu).

 

Sans numéro RPPS, c’est donc la galère. Il devient impossible de :

  • transmettre des feuilles de soins électroniques
  • utiliser la messagerie sécurisée MSSanté
  • créer, alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé d’un patient
  • apposer une signature électronique
  • renforcer la sécurité de l’accès aux logiciels-métiers
  • s’inscrire à une action de DPC : or, n’oublions pas que le DPC constitue une obligation légale et triennale pour tous les professionnels de santé en exercice

 

2 NOVEMBRE 2021 : DATE-BUTOIR POUR LES INFIRMIERES. UN SOUCI ? CONTACTEZ L’ORDRE !

 

La bascule vers le RPPS s’effectuant de façon nationale et en simultané pour toute une profession, les infirmières et infirmiers libéraux n’avaient, en pratique, rien à faire. Tout du moins ceux qui étaient déjà inscrits à l’Ordre National Infirmier, puisque cette opération a été pilotée par ce dernier. En pratique, ils ont tous dû recevoir, ce 2 novembre 2021, un e-mail de la part de l’Ordre National Infirmier qui indiquait leur numéro RPPS à 11 chiffres. Une fois ce mail reçu, aucune démarche supplémentaire à effectuer.

 

En cas de non-réception, il est toutefois urgent d’agir et de contacter l’Ordre départemental (ou intra-départemental) afin de vérifier son dossier, au risque de ne plus accéder aux télé-services indiqués plus haut. A noter : les infirmiers non-inscrits à l’Ordre n’ont d’autres choix que de le faire pour pouvoir recevoir leur numéro RPPS. Après délai d’instruction de leur demande d’inscription (3 mois ou 5 mois si expertise nécessaire), un numéro RPPS leur sera attribué. Ceci concernerait tout de même selon l’Agence Numérique en Santé environ 40 000 infirmiers libéraux…

 

Enfin, la bascule des professionnels de santé qui ne sont pas dotés d’un Ordre professionnel (orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, ostéopathes…) s’effectuera progressivement jusqu’à fin 2022. L’opération sera, cette fois, orchestrée via le projet EPARS : autrement dit par les Agences Régionales de Santé.

 

    Conseils pratiques
    Que faire ?

  • non-réception du numéro RPPS ? Contacter le Conseil de l’Ordre Infirmier départemental ou inter-départemental… ou s’inscrire à l’Ordre
  • quid de la carte CPS ? Les infirmiers porteurs de carte CPS Adeli doivent conserver leur carte. Cette dernière sera automatiquement renouvelée en carte CPS RPPS à l’expiration de la carte Adeli (3 ans de validité). Les règles d’éligibilité restent identiques
  • et le Numéro d’Assurance Maladie (AM) ? A vocation de facturation, il comporte 9 chiffres et reste délivré par les CPAM. Pour ceux qui en sont déjà dotés, ce numéro AM reste inchangé et son utilisation également
  • vous devenez salarié ou vous prenez votre retraite ? Vous garderez le même numéro RPPS. Vous devez toutefois signaler ce changement dans l’espace membre de l’Ordre Infirmier
  • vous déménagez en changeant de département ? Votre numéro RPPS reste identique. Vous devez toutefois continuer à vous présenter à la CPAM de votre nouveau lieu d’exercice avec une attestation d’inscription à l’Ordre.

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Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué