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Actualités | VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

Sauf problème,  la bascule vers le RPPS s’est officiellement achevée ce 2 novembre 2021 pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les orthophonistes, orthoptistes, et autres paramédicaux libéraux devront, eux, attendre jusqu’à fin 2022. Zoom sur l’intégration des professionnels de santé libéraux dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé …

 

Fichier de référence, le « RPPS » est avant tout, comme son nom l’indique, un « Répertoire » de « Professionnels de Santé ». Il vise donc à :

  • identifier les professionnels en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer dans le domaine de la santé
  • suivre l’exercice de ces professionnels, mais aussi connaître le niveau d’études des internes et étudiants
  • délivrer et mettre à jour les certifications
  • permettre la réalisation d’études et la production de statistiques.

Enfin, il est dit « Partagé » car il est commun aux organismes du secteur sanitaire et social.

 

DES 2011 POUR LES MEDECINS…

 

Crée par arrêté ministériel du 6 février 2009, le RPPS n’est pas encore complet. Car si les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sage-femmes y ont eu accès dès 2011, il a fallu attendre 2016 pour que les kinés y soient intégrés, 2017 pour les pédicures-podologues et ce 2 novembre 2021 pour les infirmiers. Depuis, pour l’ensemble de ces professionnels, exit le numéro Adeli, et bonjour le numéro RPPS !

 

Constitué de 11 chiffres, le numéro RPPS a pour but premier de faciliter les démarches des professionnels de santé. Unique, et attribué à vie, il permet :

  • la suppression des démarches en Agence Régionale de Santé, en cas de primo-installation ou pour un déménagement ou changement de situation
  • l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés
  • la délivrance automatique de la carte professionnelle CPS RPPS
  • enfin, le numéro RPPS permet également l’authentification de l’accès à plusieurs télé-services mais aussi auprès de l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu).

 

Sans numéro RPPS, c’est donc la galère. Il devient impossible de :

  • transmettre des feuilles de soins électroniques
  • utiliser la messagerie sécurisée MSSanté
  • créer, alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé d’un patient
  • apposer une signature électronique
  • renforcer la sécurité de l’accès aux logiciels-métiers
  • s’inscrire à une action de DPC : or, n’oublions pas que le DPC constitue une obligation légale et triennale pour tous les professionnels de santé en exercice

 

2 NOVEMBRE 2021 : DATE-BUTOIR POUR LES INFIRMIERES. UN SOUCI ? CONTACTEZ L’ORDRE !

 

La bascule vers le RPPS s’effectuant de façon nationale et en simultané pour toute une profession, les infirmières et infirmiers libéraux n’avaient, en pratique, rien à faire. Tout du moins ceux qui étaient déjà inscrits à l’Ordre National Infirmier, puisque cette opération a été pilotée par ce dernier. En pratique, ils ont tous dû recevoir, ce 2 novembre 2021, un e-mail de la part de l’Ordre National Infirmier qui indiquait leur numéro RPPS à 11 chiffres. Une fois ce mail reçu, aucune démarche supplémentaire à effectuer.

 

En cas de non-réception, il est toutefois urgent d’agir et de contacter l’Ordre départemental (ou intra-départemental) afin de vérifier son dossier, au risque de ne plus accéder aux télé-services indiqués plus haut. A noter : les infirmiers non-inscrits à l’Ordre n’ont d’autres choix que de le faire pour pouvoir recevoir leur numéro RPPS. Après délai d’instruction de leur demande d’inscription (3 mois ou 5 mois si expertise nécessaire), un numéro RPPS leur sera attribué. Ceci concernerait tout de même selon l’Agence Numérique en Santé environ 40 000 infirmiers libéraux…

 

Enfin, la bascule des professionnels de santé qui ne sont pas dotés d’un Ordre professionnel (orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, ostéopathes…) s’effectuera progressivement jusqu’à fin 2022. L’opération sera, cette fois, orchestrée via le projet EPARS : autrement dit par les Agences Régionales de Santé.

 

    Conseils pratiques
    Que faire ?

  • non-réception du numéro RPPS ? Contacter le Conseil de l’Ordre Infirmier départemental ou inter-départemental… ou s’inscrire à l’Ordre
  • quid de la carte CPS ? Les infirmiers porteurs de carte CPS Adeli doivent conserver leur carte. Cette dernière sera automatiquement renouvelée en carte CPS RPPS à l’expiration de la carte Adeli (3 ans de validité). Les règles d’éligibilité restent identiques
  • et le Numéro d’Assurance Maladie (AM) ? A vocation de facturation, il comporte 9 chiffres et reste délivré par les CPAM. Pour ceux qui en sont déjà dotés, ce numéro AM reste inchangé et son utilisation également
  • vous devenez salarié ou vous prenez votre retraite ? Vous garderez le même numéro RPPS. Vous devez toutefois signaler ce changement dans l’espace membre de l’Ordre Infirmier
  • vous déménagez en changeant de département ? Votre numéro RPPS reste identique. Vous devez toutefois continuer à vous présenter à la CPAM de votre nouveau lieu d’exercice avec une attestation d’inscription à l’Ordre.

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Flash info
Retraite : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits

Le 2 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt historique. En effet, jusqu’à présent, les périodes de travail correspondant à des cotisations retraite non-payées dans le délai légal imparti n’étaient pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. Mais ce 2 juin, la Cour de Cassation a opéré un revirement et a considéré que l’exclusion de ces périodes constituait une ingérence dans le droit de propriété de l’assuré en portant atteinte à son droit fondamental à pension. En conséquence, les cotisations payées en retard, mais AVANT la liquidation du droit à pension doivent être prises en compte pour le calcul de la pension. Pour en savoir davantage, se référer à la décision ci-dessous…

Décision

Infirmiers : avenant 9 signé !

Ce 27 juillet, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont signé avec l’Assurance Maladie l’avenant 9 à la convention. Outre la revalorisation des actes de vaccination à domicile (facturation à taux plein et en sus des autres actes), l’avenant 9 prévoit de nouvelles dispositions en matière de télésoin. Ainsi, la surveillance à distance des pansements sera désormais possible, tandis que les Idels pourront requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical, mais aussi assister toute profession médicale lors de la réalisation de téléconsultation (et pas uniquement le médecin comme aujourd’hui). Reste que l’essentiel de l’avenant 9 est consacré à une évolution du modèle d’infirmier en pratique avancée (IPA) : revalorisation des forfaits de prise en charge de patients de plus de 20% mais aussi des aides à l’installation. Enfin, les IPA pourront également prendre en charge ponctuellement de nouveaux patients à la demande du médecin. Cet avenant entrera en vigueur fin septembre/début octobre 2022

Communiqué

Incendies : aide exceptionnelle

Les professionnels de santé libéraux touchés par les incendies de juillet 2022 peuvent bénéficier d’une aide financière de 1000€ maximum de la part de la Carpimko. Cette dernière pourra être accordée en complément d’autres aides de l’Etat et/ou des assurances privées…

Aide

Kinés : les négos reprennent !

Rompues en avril 2022, les négos conventionnelles pour les kinés ont repris sur une nouvelle base : une enveloppe réévaluée qui se monte désormais à 362 millions d’euros et qui permet notamment la revalorisation des actes en AMS, acte de balnéothérapie, actes de rééducation et la création d’un forfait annuel sur la part d’activité à domicile. En contrepartie, l’Assurance Maladie imposerait un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral (à l’exemple de ce qui se passe pour les infirmières), mais aussi un durcissement du dispositif de régulation démographique (création de zones ultradotées où les kinés ne seraient plus remplacés et suppression des dérogations en zones surdotées). La prochaine réunion est prévue en septembre 2022.

Valorisation des actes infirmiers en soutien aux urgences

Pour soutenir les services de régulation des urgences jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux volontaires pourront être sollicités à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS) jusqu’au 30 septembre 2022. Ils seront alors chargés de se rendre au domicile de la personne ayant appelé le 15 (y compris en Ehpad) afin d’évaluer la situation. Ils pourront aussi réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire. Tous ces actes et ces astreintes feront l’objet de valorisations : ainsi, par exemple, l’astreinte de 6h se déroulant entre 20h et 8h du matin sera payée 78€ en sus des actes et déplacements. Pour en savoir davantage, cliquez sur la description du dispositif ci-dessous…

Dispositif