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des paramédicaux libéraux et de sages-femmes libérales

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VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

04 Nov 2021

Sauf problème, la bascule vers le RPPS s’est officiellement achevée ce 2 novembre 2021 pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les orthophonistes, orthoptistes, et autres paramédicaux libéraux devront, eux, attendre jusqu’à fin 2022. Zoom sur l’intégration des professionnels de santé libéraux dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé …

Fichier de référence, le « RPPS » est avant tout, comme son nom l’indique, un « Répertoire » de « Professionnels de Santé ». Il vise donc à :

identifier les professionnels en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer dans le domaine de la santé
suivre l’exercice de ces professionnels, mais aussi connaître le niveau d’études des internes et étudiants
délivrer et mettre à jour les certifications
permettre la réalisation d’études et la production de statistiques.

Enfin, il est dit « Partagé » car il est commun aux organismes du secteur sanitaire et social.

DES 2011 POUR LES MEDECINS…

Crée par arrêté ministériel du 6 février 2009, le RPPS n’est pas encore complet. Car si les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sage-femmes y ont eu accès dès 2011, il a fallu attendre 2016 pour que les kinés y soient intégrés, 2017 pour les pédicures-podologues et ce 2 novembre 2021 pour les infirmiers. Depuis, pour l’ensemble de ces professionnels, exit le numéro Adeli, et bonjour le numéro RPPS !

Constitué de 11 chiffres, le numéro RPPS a pour but premier de faciliter les démarches des professionnels de santé. Unique, et attribué à vie, il permet :

la suppression des démarches en Agence Régionale de Santé, en cas de primo-installation ou pour un déménagement ou changement de situation
l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés
la délivrance automatique de la carte professionnelle CPS RPPS
enfin, le numéro RPPS permet également l’authentification de l’accès à plusieurs télé-services mais aussi auprès de l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu).

Sans numéro RPPS, c’est donc la galère. Il devient impossible de :

transmettre des feuilles de soins électroniques
utiliser la messagerie sécurisée MSSanté
créer, alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé d’un patient
apposer une signature électronique
renforcer la sécurité de l’accès aux logiciels-métiers
s’inscrire à une action de DPC : or, n’oublions pas que le DPC constitue une obligation légale et triennale pour tous les professionnels de santé en exercice
…

2 NOVEMBRE 2021 : DATE-BUTOIR POUR LES INFIRMIERES. UN SOUCI ? CONTACTEZ L’ORDRE !

La bascule vers le RPPS s’effectuant de façon nationale et en simultané pour toute une profession, les infirmières et infirmiers libéraux n’avaient, en pratique, rien à faire. Tout du moins ceux qui étaient déjà inscrits à l’Ordre National Infirmier, puisque cette opération a été pilotée par ce dernier. En pratique, ils ont tous dû recevoir, ce 2 novembre 2021, un e-mail de la part de l’Ordre National Infirmier qui indiquait leur numéro RPPS à 11 chiffres. Une fois ce mail reçu, aucune démarche supplémentaire à effectuer.

En cas de non-réception, il est toutefois urgent d’agir et de contacter l’Ordre départemental (ou intra-départemental) afin de vérifier son dossier, au risque de ne plus accéder aux télé-services indiqués plus haut. A noter : les infirmiers non-inscrits à l’Ordre n’ont d’autres choix que de le faire pour pouvoir recevoir leur numéro RPPS. Après délai d’instruction de leur demande d’inscription (3 mois ou 5 mois si expertise nécessaire), un numéro RPPS leur sera attribué. Ceci concernerait tout de même selon l’Agence Numérique en Santé environ 40 000 infirmiers libéraux…

Enfin, la bascule des professionnels de santé qui ne sont pas dotés d’un Ordre professionnel (orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, ostéopathes…) s’effectuera progressivement jusqu’à fin 2022. L’opération sera, cette fois, orchestrée via le projet EPARS : autrement dit par les Agences Régionales de Santé.

Conseils

pratiques

Que faire ?

non-réception du numéro RPPS ? Contacter le Conseil de l’Ordre Infirmier départemental ou inter-départemental… ou s’inscrire à l’Ordre
quid de la carte CPS ? Les infirmiers porteurs de carte CPS Adeli doivent conserver leur carte. Cette dernière sera automatiquement renouvelée en carte CPS RPPS à l’expiration de la carte Adeli (3 ans de validité). Les règles d’éligibilité restent identiques
et le Numéro d’Assurance Maladie (AM) ? A vocation de facturation, il comporte 9 chiffres et reste délivré par les CPAM. Pour ceux qui en sont déjà dotés, ce numéro AM reste inchangé et son utilisation également
vous devenez salarié ou vous prenez votre retraite ? Vous garderez le même numéro RPPS. Vous devez toutefois signaler ce changement dans l’espace membre de l’Ordre Infirmier
vous déménagez en changeant de département ? Votre numéro RPPS reste identique. Vous devez toutefois continuer à vous présenter à la CPAM de votre nouveau lieu d’exercice avec une attestation d’inscription à l’Ordre.

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Flash-infos

Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13% des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€ de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude

Vers une carte de stationnement pour les Idels ?

Le 31 janvier 2023 a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale la proposition de loi n°781 visant à créer une carte de stationnement réservée aux infirmiers libéraux. Emanant d’une trentaine de députés, cette proposition de loi permettrait aux Idels de se garer gratuitement et sans limitation de durée lors des déplacements professionnels, à l’instar de ce qui existe actuellement pour les médecins généralistes. Objectif final : éviter que certaines zones géographiques, soumises à une tarification prohibitive du stationnement, ne subissent une perte d’offre de soins à domicile alors que, selon les députés, les Idels « sont des acteurs de premier plan de la santé de proximité », et que leur intervention à domicile « est essentielle, a vocation à s’accroître et permet d’éviter de nombreuses hospitalisations au profit du bon fonctionnement de notre système de santé ». Rappelons qu’à l’heure actuelle, certaines villes ont déjà mis en place des dispositifs de stationnement spécifiques, mais rien n’existe au niveau national : ce qui crée des inégalités de traitement entre les Idels. Pour lire la proposition de loi, c’est ci-dessous !

Proposition de loi