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Actualités | Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir) leur relevé Snir. Et comme chaque année, les experts de l’Angiil leur réclament. Mais pourquoi ? A quoi sert le relevé Snir ? Et comment le télécharger ? L’Angiil explique…

Envoyé directement par l’Assurance Maladie sur votre espace pro Ameli, le relevé Snir (Système National Inter-Régimes) n’a qu’un seul but : récapituler l’ensemble des honoraires que l’Assurance Maladie vous a versés. A savoir :

  • les honoraires conventionnés
  • les dépassements d’honoraires
  • les frais de déplacement.

Pour l’éditer, l’Assurance Maladie n’a, en fait, qu’une seule addition à effectuer : celle des montants inscrits sur chaque feuille de soin matérielle ou immatérielle envoyée pour chaque patient à la CPAM. Simple comme bonjour… mais redoutable !

LE SNIR… ENVOYE AUX IMPOTS !

Redoutable car le relevé Snir est non seulement envoyé au professionnel de santé libéral titulaire (les remplaçants n’en disposent pas !), mais aussi, et, surtout, à l’administration fiscale. Résultat : cette dernière peut parfaitement contrôler si les déclarations d’honoraires réalisées par le professionnel de santé sur sa 2035 et le montant des honoraires de son Snir sont similaires. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale peut alors demander des explications. Voire même, rejeter votre compta et déclencher un contrôle fiscal.

Fidèles à leur mission de prévention fiscale, les experts de l’Angiil réclament donc le relevé Snir des adhérents Angiil dès que celui-ci est disponible. Ceci n’est pas une lubie… mais demeure une démarche indispensable à la sécurisation comptable, fiscale et sociale de votre dossier ! En effet, en cas d’écart avec les sommes inscrites dans votre déclaration 2035, les experts de l’Angiil doivent pouvoir réagir… avant que l’administration fiscale ne le fasse. A noter : le relevé Snir servant également à l’établissement de votre déclaration DS PAMC pour le calcul de vos cotisations sociales, il vaut mieux aussi prévenir que courir…

UN ECART ? PAS DE PANIQUE !

Car effectivement, parfois, des écarts peuvent survenir. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Ainsi, le relevé Snir :

  • présente les montants calculés par année civile et selon la date de l’acte, mais pas selon la date de paiement : un soin réalisé le 15 décembre y sera donc inclus… même si la facturation (et le paiement) de cet acte n’ont été réalisés qu’en janvier
  • prend en considération uniquement les activités conventionnées : or, il se peut qu’une partie de votre activité ne le soit pas. Dans ce cas, votre compta tiendra bien compte de l’ensemble des actes réalisés… mais les actes non-conventionnés n’apparaîtront pas dans le relevé Snir
  • peut présenter des impayés de mutuelles…

Dans le même temps, d’autres motifs, liés à votre comptabilité, peuvent expliquer cet écart. Ainsi, votre compta peut :

  • comporter des honoraires qui n’en sont pas comme, par exemple, des indemnités journalières, des remboursements de formations (FIFPL ou DPC) ou des honoraires rétrocédés perçus…
  • ou tout simplement être erronée : apports personnels comptabilisés dans le compte honoraires, honoraires perçus en espèce et non-comptabilisés…

Dans tous les cas, les experts de l’Angiil seront là pour vous conseiller sur la démarche à suivre en cas d’écart. Ainsi, parfois, il suffit de comparer le Snir sur plusieurs exercices : si les écarts se compensent globalement, tout ira bien. Autre possibilité : demander une vérification de votre relevé Snir auprès de votre CPAM… ou, encore, déposer une rectification de votre 2035. Bref, contactez-les, ils vous guideront !

Petit +

Apparemment, les CPAM sont en retard : en cette mi-mai 2022, les relevés Snir ne sont toujours pas disponibles en ligne sur Amelipro ! Mais l’Angiil est en avance et vous prépare le terrain. Alors dès que vous aurez accès à votre relevé Snir, deux clics suffiront pour le télécharger. Référez-vous au tuto ci-dessous !

 

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Flash info
Forte hausse des violations de données de santé

La Commission Nationale Informatique et Liberté indique dans son rapport d’activité 2021 que l’an dernier fut une année record avec plus de 906 piratages informatiques ayant entraîné des violations de données de santé. Ces violations entraînent trois types de conséquences : perte de confidentialité (dans 80% des cas), perte de disponibilité des données et, même, perte d’intégrité, autrement dit modification illégitime des données. Le secteur de la santé est ainsi devenu en 2021 le 2e secteur victime de piratage, juste derrière celui des activités de recherche scientifique et technique.

Rapport d’activité

Accès direct aux kinés : 1eres préconisations

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de rendre un rapport présentant 18 préconisations pour la mise en œuvre de l’expérimentation de l’accès direct aux kinés. Parmi elles : suivi d’une formation sur l’exercice en autonomie par les kinés concernés ; information des patients sur le nouveau parcours de santé créée ; systématisation du partage d’infos entre kinés et médecins via les messageries sécurisées (et non via le DMP) ; financement des expérimentations par l’Assurance Maladie mais aussi mise en place d’une traçabilité des actes effectués… Notons, de plus, que l’IGAS propose aussi carrément de revoir les modalités de l’expérimentation avec extension du périmètre géographique initialement prévu et/ou révision de la liste des structures d’exercice coordonné concernées. En effet, selon l’IGAS, les enseignements « utiles » tirés de cette expérimentation pourraient être très limités si l’expérimentation se dérouler dans les conditions initialement prévues. Rappelons, en effet, l’expérimentation est prévue pour se dérouler pendant 3 ans, dans seulement 6 départements et exclusivement dans le cadre d’un exercice coordonné. Le nombre des kinés potentiellement éligibles pourrait donc être minime…

Rapport

Soins infirmiers : 90% de satisfaction !

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalisée fin 2020 (en pleine crise sanitaire) indique que 90% des Français sont satisfaits des soins infirmiers hors hôpital (autrement dit à domicile). Cette proportion n’a jamais été atteinte, puisqu’entre 2014 et 2019, le taux de satisfaction oscillait entre 85 et 87%. On notera que les soins infirmiers sont d’ailleurs les mieux notés, devant ceux des médecins généralistes (87%), tandis que les urgences hospitalières ferment la marche (54% de taux de satisfaction). Cette hausse de satisfaction des Français vis-à-vis des soins infirmiers concerne plus particulièrement les personnes vivant hors agglomération parisienne, les personnes âgées et les Français parmi les 20% les plus aisés. Conséquence : les Français sont de plus en plus favorables au transfert de certains actes envers les infirmiers comme, par exemple, le renouvellement d’ordonnances (78% sont d’accord en 2020 contre 63% en 2015).

Etude

Vaccination : extension des compétences infirmières

Un décret ministériel élargit les compétences vaccinales des infirmiers en leur octroyant le droit d’administrer à toute personne de plus de 16 ans et sans prescription médicale préalable les vaccins contre la grippe, la rage, la diphtérie, le tétanos, la polio, la coqueluche, les papillomavirus humains, le pneumocoque, les hépatites (A et B), les méningocoques (A,B,C,Y,W). Cette extension intervient suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé de janvier 2022. A noter : les pharmaciens pourront, eux, administrer la même liste de vaccins, mais AVEC prescription médicale.

Décret

Frais de déplacement : aide exceptionnelle !

A compter de ce lundi 25 avril, les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques de plusieurs professionnels de santé libéraux conventionnés sont revalorisées de 0,15 € par litre. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 juillet 2022 et se cumule avec la remise gouvernementale de 0,15 € sur les carburants mise en place au 1er avril 2022. Elle est mise en place par l’Assurance Maladie dans le but de soutenir les professionnels qui doivent se déplacer au domicile des patients, à savoir infirmières et infirmiers libéraux, kinés, pédicures-podologues, sage-femmes et médecins.

Communiqué