Mot de passe oublié

Actualités | Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir) leur relevé Snir. Et comme chaque année, les experts de l’Angiil leur réclament. Mais pourquoi ? A quoi sert le relevé Snir ? Et comment le télécharger ? L’Angiil explique…

Envoyé directement par l’Assurance Maladie sur votre espace pro Ameli, le relevé Snir (Système National Inter-Régimes) n’a qu’un seul but : récapituler l’ensemble des honoraires que l’Assurance Maladie vous a versés. A savoir :

  • les honoraires conventionnés
  • les dépassements d’honoraires
  • les frais de déplacement.

Pour l’éditer, l’Assurance Maladie n’a, en fait, qu’une seule addition à effectuer : celle des montants inscrits sur chaque feuille de soin matérielle ou immatérielle envoyée pour chaque patient à la CPAM. Simple comme bonjour… mais redoutable !

LE SNIR… ENVOYE AUX IMPOTS !

Redoutable car le relevé Snir est non seulement envoyé au professionnel de santé libéral titulaire (les remplaçants n’en disposent pas !), mais aussi, et, surtout, à l’administration fiscale. Résultat : cette dernière peut parfaitement contrôler si les déclarations d’honoraires réalisées par le professionnel de santé sur sa 2035 et le montant des honoraires de son Snir sont similaires. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale peut alors demander des explications. Voire même, rejeter votre compta et déclencher un contrôle fiscal.

Fidèles à leur mission de prévention fiscale, les experts de l’Angiil réclament donc le relevé Snir des adhérents Angiil dès que celui-ci est disponible. Ceci n’est pas une lubie… mais demeure une démarche indispensable à la sécurisation comptable, fiscale et sociale de votre dossier ! En effet, en cas d’écart avec les sommes inscrites dans votre déclaration 2035, les experts de l’Angiil doivent pouvoir réagir… avant que l’administration fiscale ne le fasse. A noter : le relevé Snir servant également à l’établissement de votre déclaration DS PAMC pour le calcul de vos cotisations sociales, il vaut mieux aussi prévenir que courir…

UN ECART ? PAS DE PANIQUE !

Car effectivement, parfois, des écarts peuvent survenir. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Ainsi, le relevé Snir :

  • présente les montants calculés par année civile et selon la date de l’acte, mais pas selon la date de paiement : un soin réalisé le 15 décembre y sera donc inclus… même si la facturation (et le paiement) de cet acte n’ont été réalisés qu’en janvier
  • prend en considération uniquement les activités conventionnées : or, il se peut qu’une partie de votre activité ne le soit pas. Dans ce cas, votre compta tiendra bien compte de l’ensemble des actes réalisés… mais les actes non-conventionnés n’apparaîtront pas dans le relevé Snir
  • peut présenter des impayés de mutuelles…

Dans le même temps, d’autres motifs, liés à votre comptabilité, peuvent expliquer cet écart. Ainsi, votre compta peut :

  • comporter des honoraires qui n’en sont pas comme, par exemple, des indemnités journalières, des remboursements de formations (FIFPL ou DPC) ou des honoraires rétrocédés perçus…
  • ou tout simplement être erronée : apports personnels comptabilisés dans le compte honoraires, honoraires perçus en espèce et non-comptabilisés…

Dans tous les cas, les experts de l’Angiil seront là pour vous conseiller sur la démarche à suivre en cas d’écart. Ainsi, parfois, il suffit de comparer le Snir sur plusieurs exercices : si les écarts se compensent globalement, tout ira bien. Autre possibilité : demander une vérification de votre relevé Snir auprès de votre CPAM… ou, encore, déposer une rectification de votre 2035. Bref, contactez-les, ils vous guideront !

Petit +

Apparemment, les CPAM sont en retard : en cette mi-mai 2022, les relevés Snir ne sont toujours pas disponibles en ligne sur Amelipro ! Mais l’Angiil est en avance et vous prépare le terrain. Alors dès que vous aurez accès à votre relevé Snir, deux clics suffiront pour le télécharger. Référez-vous au tuto ci-dessous !

 

À lire aussi

Relance déclaration 1330-CVAE : fausses alertes en série !
Relance déclaration 1330-CVAE : fausses alertes en série !

Comme en 2021, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) mène une campagne de...

AngiilCompta : le logiciel compta des soignants libéraux
AngiilCompta : le logiciel compta des soignants libéraux

Faire sa compta ? Pour certains, c’est la corvée. Pour d’autres, trop compliqué. Mais avec...

Flash info
Retraite : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits

Le 2 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt historique. En effet, jusqu’à présent, les périodes de travail correspondant à des cotisations retraite non-payées dans le délai légal imparti n’étaient pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. Mais ce 2 juin, la Cour de Cassation a opéré un revirement et a considéré que l’exclusion de ces périodes constituait une ingérence dans le droit de propriété de l’assuré en portant atteinte à son droit fondamental à pension. En conséquence, les cotisations payées en retard, mais AVANT la liquidation du droit à pension doivent être prises en compte pour le calcul de la pension. Pour en savoir davantage, se référer à la décision ci-dessous…

Décision

Infirmiers : avenant 9 signé !

Ce 27 juillet, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont signé avec l’Assurance Maladie l’avenant 9 à la convention. Outre la revalorisation des actes de vaccination à domicile (facturation à taux plein et en sus des autres actes), l’avenant 9 prévoit de nouvelles dispositions en matière de télésoin. Ainsi, la surveillance à distance des pansements sera désormais possible, tandis que les Idels pourront requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical, mais aussi assister toute profession médicale lors de la réalisation de téléconsultation (et pas uniquement le médecin comme aujourd’hui). Reste que l’essentiel de l’avenant 9 est consacré à une évolution du modèle d’infirmier en pratique avancée (IPA) : revalorisation des forfaits de prise en charge de patients de plus de 20% mais aussi des aides à l’installation. Enfin, les IPA pourront également prendre en charge ponctuellement de nouveaux patients à la demande du médecin. Cet avenant entrera en vigueur fin septembre/début octobre 2022

Communiqué

Incendies : aide exceptionnelle

Les professionnels de santé libéraux touchés par les incendies de juillet 2022 peuvent bénéficier d’une aide financière de 1000€ maximum de la part de la Carpimko. Cette dernière pourra être accordée en complément d’autres aides de l’Etat et/ou des assurances privées…

Aide

Kinés : les négos reprennent !

Rompues en avril 2022, les négos conventionnelles pour les kinés ont repris sur une nouvelle base : une enveloppe réévaluée qui se monte désormais à 362 millions d’euros et qui permet notamment la revalorisation des actes en AMS, acte de balnéothérapie, actes de rééducation et la création d’un forfait annuel sur la part d’activité à domicile. En contrepartie, l’Assurance Maladie imposerait un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral (à l’exemple de ce qui se passe pour les infirmières), mais aussi un durcissement du dispositif de régulation démographique (création de zones ultradotées où les kinés ne seraient plus remplacés et suppression des dérogations en zones surdotées). La prochaine réunion est prévue en septembre 2022.

Valorisation des actes infirmiers en soutien aux urgences

Pour soutenir les services de régulation des urgences jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux volontaires pourront être sollicités à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS) jusqu’au 30 septembre 2022. Ils seront alors chargés de se rendre au domicile de la personne ayant appelé le 15 (y compris en Ehpad) afin d’évaluer la situation. Ils pourront aussi réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire. Tous ces actes et ces astreintes feront l’objet de valorisations : ainsi, par exemple, l’astreinte de 6h se déroulant entre 20h et 8h du matin sera payée 78€ en sus des actes et déplacements. Pour en savoir davantage, cliquez sur la description du dispositif ci-dessous…

Dispositif