Actualités Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir) leur relevé Snir. Et comme chaque année, les experts de l’Angiil leur réclament. Mais pourquoi ? A quoi sert le relevé Snir ? Et comment le télécharger ? L’Angiil explique…

Envoyé directement par l’Assurance Maladie sur votre espace pro Ameli, le relevé Snir (Système National Inter-Régimes) n’a qu’un seul but : récapituler l’ensemble des honoraires que l’Assurance Maladie vous a versés. A savoir :

  • les honoraires conventionnés
  • les dépassements d’honoraires
  • les frais de déplacement.

Pour l’éditer, l’Assurance Maladie n’a, en fait, qu’une seule addition à effectuer : celle des montants inscrits sur chaque feuille de soin matérielle ou immatérielle envoyée pour chaque patient à la CPAM. Simple comme bonjour… mais redoutable !

LE SNIR… ENVOYE AUX IMPOTS !

Redoutable car le relevé Snir est non seulement envoyé au professionnel de santé libéral titulaire (les remplaçants n’en disposent pas !), mais aussi, et, surtout, à l’administration fiscale. Résultat : cette dernière peut parfaitement contrôler si les déclarations d’honoraires réalisées par le professionnel de santé sur sa 2035 et le montant des honoraires de son Snir sont similaires. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale peut alors demander des explications. Voire même, rejeter votre compta et déclencher un contrôle fiscal.

Fidèles à leur mission de prévention fiscale, les experts de l’Angiil réclament donc le relevé Snir des adhérents Angiil dès que celui-ci est disponible. Ceci n’est pas une lubie… mais demeure une démarche indispensable à la sécurisation comptable, fiscale et sociale de votre dossier ! En effet, en cas d’écart avec les sommes inscrites dans votre déclaration 2035, les experts de l’Angiil doivent pouvoir réagir… avant que l’administration fiscale ne le fasse. A noter : le relevé Snir servant également à l’établissement de votre déclaration DS PAMC pour le calcul de vos cotisations sociales, il vaut mieux aussi prévenir que courir…

UN ECART ? PAS DE PANIQUE !

Car effectivement, parfois, des écarts peuvent survenir. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Ainsi, le relevé Snir :

  • présente les montants calculés par année civile et selon la date de l’acte, mais pas selon la date de paiement : un soin réalisé le 15 décembre y sera donc inclus… même si la facturation (et le paiement) de cet acte n’ont été réalisés qu’en janvier
  • prend en considération uniquement les activités conventionnées : or, il se peut qu’une partie de votre activité ne le soit pas. Dans ce cas, votre compta tiendra bien compte de l’ensemble des actes réalisés… mais les actes non-conventionnés n’apparaîtront pas dans le relevé Snir
  • peut présenter des impayés de mutuelles…

Dans le même temps, d’autres motifs, liés à votre comptabilité, peuvent expliquer cet écart. Ainsi, votre compta peut :

  • comporter des honoraires qui n’en sont pas comme, par exemple, des indemnités journalières, des remboursements de formations (FIFPL ou DPC) ou des honoraires rétrocédés perçus…
  • ou tout simplement être erronée : apports personnels comptabilisés dans le compte honoraires, honoraires perçus en espèce et non-comptabilisés…

Dans tous les cas, les experts de l’Angiil seront là pour vous conseiller sur la démarche à suivre en cas d’écart. Ainsi, parfois, il suffit de comparer le Snir sur plusieurs exercices : si les écarts se compensent globalement, tout ira bien. Autre possibilité : demander une vérification de votre relevé Snir auprès de votre CPAM… ou, encore, déposer une rectification de votre 2035. Bref, contactez-les, ils vous guideront !

Petit +

Apparemment, les CPAM sont en retard : en cette mi-mai 2022, les relevés Snir ne sont toujours pas disponibles en ligne sur Amelipro ! Mais l’Angiil est en avance et vous prépare le terrain. Alors dès que vous aurez accès à votre relevé Snir, deux clics suffiront pour le télécharger. Référez-vous au tuto ci-dessous !

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