Actualités | Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir) leur relevé Snir. Et comme chaque année, les experts de l’Angiil leur réclament. Mais pourquoi ? A quoi sert le relevé Snir ? Et comment le télécharger ? L’Angiil explique…

Envoyé directement par l’Assurance Maladie sur votre espace pro Ameli, le relevé Snir (Système National Inter-Régimes) n’a qu’un seul but : récapituler l’ensemble des honoraires que l’Assurance Maladie vous a versés. A savoir :

  • les honoraires conventionnés
  • les dépassements d’honoraires
  • les frais de déplacement.

Pour l’éditer, l’Assurance Maladie n’a, en fait, qu’une seule addition à effectuer : celle des montants inscrits sur chaque feuille de soin matérielle ou immatérielle envoyée pour chaque patient à la CPAM. Simple comme bonjour… mais redoutable !

LE SNIR… ENVOYE AUX IMPOTS !

Redoutable car le relevé Snir est non seulement envoyé au professionnel de santé libéral titulaire (les remplaçants n’en disposent pas !), mais aussi, et, surtout, à l’administration fiscale. Résultat : cette dernière peut parfaitement contrôler si les déclarations d’honoraires réalisées par le professionnel de santé sur sa 2035 et le montant des honoraires de son Snir sont similaires. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale peut alors demander des explications. Voire même, rejeter votre compta et déclencher un contrôle fiscal.

Fidèles à leur mission de prévention fiscale, les experts de l’Angiil réclament donc le relevé Snir des adhérents Angiil dès que celui-ci est disponible. Ceci n’est pas une lubie… mais demeure une démarche indispensable à la sécurisation comptable, fiscale et sociale de votre dossier ! En effet, en cas d’écart avec les sommes inscrites dans votre déclaration 2035, les experts de l’Angiil doivent pouvoir réagir… avant que l’administration fiscale ne le fasse. A noter : le relevé Snir servant également à l’établissement de votre déclaration DS PAMC pour le calcul de vos cotisations sociales, il vaut mieux aussi prévenir que courir…

UN ECART ? PAS DE PANIQUE !

Car effectivement, parfois, des écarts peuvent survenir. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Ainsi, le relevé Snir :

  • présente les montants calculés par année civile et selon la date de l’acte, mais pas selon la date de paiement : un soin réalisé le 15 décembre y sera donc inclus… même si la facturation (et le paiement) de cet acte n’ont été réalisés qu’en janvier
  • prend en considération uniquement les activités conventionnées : or, il se peut qu’une partie de votre activité ne le soit pas. Dans ce cas, votre compta tiendra bien compte de l’ensemble des actes réalisés… mais les actes non-conventionnés n’apparaîtront pas dans le relevé Snir
  • peut présenter des impayés de mutuelles…

Dans le même temps, d’autres motifs, liés à votre comptabilité, peuvent expliquer cet écart. Ainsi, votre compta peut :

  • comporter des honoraires qui n’en sont pas comme, par exemple, des indemnités journalières, des remboursements de formations (FIFPL ou DPC) ou des honoraires rétrocédés perçus…
  • ou tout simplement être erronée : apports personnels comptabilisés dans le compte honoraires, honoraires perçus en espèce et non-comptabilisés…

Dans tous les cas, les experts de l’Angiil seront là pour vous conseiller sur la démarche à suivre en cas d’écart. Ainsi, parfois, il suffit de comparer le Snir sur plusieurs exercices : si les écarts se compensent globalement, tout ira bien. Autre possibilité : demander une vérification de votre relevé Snir auprès de votre CPAM… ou, encore, déposer une rectification de votre 2035. Bref, contactez-les, ils vous guideront !

Petit +

Apparemment, les CPAM sont en retard : en cette mi-mai 2022, les relevés Snir ne sont toujours pas disponibles en ligne sur Amelipro ! Mais l’Angiil est en avance et vous prépare le terrain. Alors dès que vous aurez accès à votre relevé Snir, deux clics suffiront pour le télécharger. Référez-vous au tuto ci-dessous !

 

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Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué