Actualités | Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Relevé Snir ? Ni plus ni moins qu’un mouchard !

Comme chaque année, les soignants libéraux reçoivent (ou sont sur le point de recevoir) leur relevé Snir. Et comme chaque année, les experts de l’Angiil leur réclament. Mais pourquoi ? A quoi sert le relevé Snir ? Et comment le télécharger ? L’Angiil explique…

Envoyé directement par l’Assurance Maladie sur votre espace pro Ameli, le relevé Snir (Système National Inter-Régimes) n’a qu’un seul but : récapituler l’ensemble des honoraires que l’Assurance Maladie vous a versés. A savoir :

  • les honoraires conventionnés
  • les dépassements d’honoraires
  • les frais de déplacement.

Pour l’éditer, l’Assurance Maladie n’a, en fait, qu’une seule addition à effectuer : celle des montants inscrits sur chaque feuille de soin matérielle ou immatérielle envoyée pour chaque patient à la CPAM. Simple comme bonjour… mais redoutable !

LE SNIR… ENVOYE AUX IMPOTS !

Redoutable car le relevé Snir est non seulement envoyé au professionnel de santé libéral titulaire (les remplaçants n’en disposent pas !), mais aussi, et, surtout, à l’administration fiscale. Résultat : cette dernière peut parfaitement contrôler si les déclarations d’honoraires réalisées par le professionnel de santé sur sa 2035 et le montant des honoraires de son Snir sont similaires. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale peut alors demander des explications. Voire même, rejeter votre compta et déclencher un contrôle fiscal.

Fidèles à leur mission de prévention fiscale, les experts de l’Angiil réclament donc le relevé Snir des adhérents Angiil dès que celui-ci est disponible. Ceci n’est pas une lubie… mais demeure une démarche indispensable à la sécurisation comptable, fiscale et sociale de votre dossier ! En effet, en cas d’écart avec les sommes inscrites dans votre déclaration 2035, les experts de l’Angiil doivent pouvoir réagir… avant que l’administration fiscale ne le fasse. A noter : le relevé Snir servant également à l’établissement de votre déclaration DS PAMC pour le calcul de vos cotisations sociales, il vaut mieux aussi prévenir que courir…

UN ECART ? PAS DE PANIQUE !

Car effectivement, parfois, des écarts peuvent survenir. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Ainsi, le relevé Snir :

  • présente les montants calculés par année civile et selon la date de l’acte, mais pas selon la date de paiement : un soin réalisé le 15 décembre y sera donc inclus… même si la facturation (et le paiement) de cet acte n’ont été réalisés qu’en janvier
  • prend en considération uniquement les activités conventionnées : or, il se peut qu’une partie de votre activité ne le soit pas. Dans ce cas, votre compta tiendra bien compte de l’ensemble des actes réalisés… mais les actes non-conventionnés n’apparaîtront pas dans le relevé Snir
  • peut présenter des impayés de mutuelles…

Dans le même temps, d’autres motifs, liés à votre comptabilité, peuvent expliquer cet écart. Ainsi, votre compta peut :

  • comporter des honoraires qui n’en sont pas comme, par exemple, des indemnités journalières, des remboursements de formations (FIFPL ou DPC) ou des honoraires rétrocédés perçus…
  • ou tout simplement être erronée : apports personnels comptabilisés dans le compte honoraires, honoraires perçus en espèce et non-comptabilisés…

Dans tous les cas, les experts de l’Angiil seront là pour vous conseiller sur la démarche à suivre en cas d’écart. Ainsi, parfois, il suffit de comparer le Snir sur plusieurs exercices : si les écarts se compensent globalement, tout ira bien. Autre possibilité : demander une vérification de votre relevé Snir auprès de votre CPAM… ou, encore, déposer une rectification de votre 2035. Bref, contactez-les, ils vous guideront !

Petit +

Apparemment, les CPAM sont en retard : en cette mi-mai 2022, les relevés Snir ne sont toujours pas disponibles en ligne sur Amelipro ! Mais l’Angiil est en avance et vous prépare le terrain. Alors dès que vous aurez accès à votre relevé Snir, deux clics suffiront pour le télécharger. Référez-vous au tuto ci-dessous !

 

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Flash-infos
Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13%  des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€  de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude

Vers une carte de stationnement pour les Idels ?

Le 31 janvier 2023 a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale la proposition de loi n°781 visant à créer une carte de stationnement réservée aux infirmiers libéraux. Emanant d’une trentaine de députés, cette proposition de loi permettrait aux Idels de se garer gratuitement et sans limitation de durée lors des déplacements professionnels, à l’instar de ce qui existe actuellement pour les médecins généralistes. Objectif final : éviter que certaines zones géographiques, soumises à une tarification prohibitive du stationnement, ne subissent une perte d’offre de soins à domicile alors que, selon les députés, les Idels « sont des acteurs de premier plan de la santé de proximité », et que leur intervention à domicile « est essentielle, a vocation à s’accroître et permet d’éviter de nombreuses hospitalisations au profit du bon fonctionnement de notre système de santé ». Rappelons qu’à l’heure actuelle, certaines villes ont déjà mis en place des dispositifs de stationnement spécifiques, mais rien n’existe au niveau national : ce qui crée des inégalités de traitement entre les Idels. Pour lire la proposition de loi, c’est ci-dessous !

Proposition de loi