Le champ d’application des deux composantes de l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société a été élargi : les entreprises individuelles (donc les soignants libéraux) sont désormais concernées par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutefois, pas de panique ! Une exonération est prévue pour les entreprises individuelles qui se trouvent en dessous des plafonds des aides de minimis. Autrement dit, elles sont exonérées si elles ne bénéficient pas d’aides de l’Etat dont le montant cumulé sur 3 ans dépasse 300 000 €. Ces aides peuvent prendre la forme d’exonérations fiscales (type ZRR ou ZFU…) ou des réductions d’impôts et de cotisations sociales… A priori, donc, très peu de soignants libéraux devraient être réellement concernés par ces taxes sur les véhicules, puisqu’il faudrait, à première vue, réaliser des chiffres exceptionnels pour être affectés. Par exemple, un professionnel bénéficiant d’exonération (en ZRR) et réalisant un bénéfice de 250 000 € bénéficierait d’une exonération d’impôt sur le revenu de 100 000 € par an : il faudrait donc qu’il maintienne ce bénéfice pendant trois années consécutives pour atteindre les plafonds des aides de minimis à partir de la 3é année. Il convient, toutefois, de rester vigilant ! L’administration fiscale met d’ailleurs des fiches d’aide aux calculs à disposition pour connaître votre situation par rapport à ces taxes (formulaire n°2857-FC-SD et formulaire n°2858-FC-SD). Pour en savoir davantage, c’est ci-dessous !

Explications et modalités