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Infos pratiques

Prolongation limitée des régimes d’exonération en ZFU et ZRR

L’article 7 du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 devrait prolonger les régimes d’exonération des bénéfices en zones ZFU et ZRR. Ainsi, ces régimes continueront de s’appliquer pour les professionnels libéraux créant des activités dans les zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2024, tandis qu’il continuera de s’appliquer jusqu’au 30 juin 2024 seulement pour les professionnels libéraux créant ou reprenant une activité en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il devrait, cependant, s’agir des dernières prolongations…  puisque les dispositifs ZFU et ZRR seront révisés. Rappelons que le Projet de Loi de Finances pour 2024 sera examiné en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 17 octobre. Affaire à suivre !

PLF 2024

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