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Actualités INDEMNITE INFLATION DE 100 € : LES INDEPENDANTS Y ONT DROIT AUSSI !

INDEMNITE INFLATION DE 100 € : LES INDEPENDANTS Y ONT DROIT AUSSI !

Annoncée par le Premier Ministre le 21 octobre dernier, l’indemnité inflation de 100 € devrait être versée à 38 millions de Français. Parmi eux, les travailleurs non-salariés y sont bien éligibles… mais sous certaines conditions. L’Angiil fait le point…

L’annonce a eu lieu pendant le journal de 20h sur TF1 le 21 octobre dernier. Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, Jean Castex révèle qu’une « indemnité inflation » de 100 € verra le jour avant la fin de l’année 2021. Le Premier Ministre cite alors parmi les bénéficiaires uniquement les salariés, salariés de la fonction publique et les retraités. Mais pas un mot sur les travailleurs indépendants

ELIGIBILITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Début novembre, le tir est rectifié. Le site internet du Ministère de l’Economie et de Finances le promet : « 38 millions de Français (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 € ». Seule condition : « gagner moins de 2000€ net par mois ». Voilà pourquoi Jean Castex qualifiait sur TF1 cette indemnité d’ « indemnité classe moyenne »…

Concrètement, cette indemnité sera versée en une seule fois à chaque bénéficiaire. Les 100 € ne seront soumis à aucun prélèvement fiscal ou social et ne seront pas pris en compte dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

VERSEMENT EFFECTUE PAR L’URSSAF

Pour les travailleurs indépendants, l’aide sera versée directement par l’Urssaf en décembre 2021. Pour y être éligible, trois conditions cumulables seront nécessaires :

  • être toujours en activité comme travailleur indépendant en octobre 2021
  • exercer en métropole, dans les DOM ou à St Pierre et Miquelon
  • avoir perçu un revenu d’activité inférieur à 2000 € nets par mois pour l’année 2020, autrement dit un BNC (Bénéfice Non Commercial) inférieur à 24 000 € en 2020. Pour connaître votre situation personnelle, tout dépend de votre régime d’imposition : si vous êtes au réel, consultez votre déclaration 2035 ; si vous êtes au micro-BNC, consultez votre revenu après abattement (recettes – 34%). Si vous n’avez pas été en activité toute l’année 2020, le plafond de 24 000 € est calculé au prorata de votre durée réelle d’activité sur l’année. Si vous avez débuté votre activité en 2021, la condition de revenu est considérée comme étant satisfaite.

Le versement des 100 € sera alors automatique : il n’y a aucune démarche à effectuer. A priori, 1,5 million de travailleurs non-salariés percevront cette aide.

Précision

Si le travailleur indépendant cumule une activité salariée et qu’il est éligible à l’indemnité inflation au titre de l’Urssaf, il lui appartient de le signaler à son employeur afin qu’il ne cumule pas les deux indemnités inflation.

 

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