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Vers un renforcement des contrôles de facturation ?

La Cour des comptes s’est penchée sur la maîtrise des dépenses de soins de ville. Ainsi, constatant que l’enveloppe prévisionnelle des soins de ville est régulièrement dépassée, la Cour des Comptes dénonce un manque de pilotage. Selon elle, leur augmentation aurait été engendrée par les seules revalorisations de rémunérations des professionnels de santé, accroissement de l’activité des infirmiers et pharmaciens et progression des dépenses de médicaments. La Cour des Comptes préconise donc d’accélérer la transformation de l’organisation des soins via : le virage numérique en santé ; l’extension aux médecins du conventionnement sélectif selon les territoires ; la mise en place de règles de plafonnement des dépassements d’honoraires ; la mise en place d’un intéressement, fondé sur des indicateurs de qualité et de dépenses, pour les regroupements de professionnels de santé libéraux, en sus de leur rémunération conventionnelle individuelle ; le renforcement de la part des rémunérations forfaitaires, axées sur des objectifs de santé publique ; l’augmentation des programmes de prévention et d’éducation thérapeutique ; le renforcement des contrôles de facturation ; et la participation aux négociations conventionnelles des organismes d’assurance complémentaire et de représentants des usagers. Rappelons que ce travail de la Cour des Comptes a été réalisé dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024…

Note Cour des Comptes

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