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Sages-femmes : signature avenant 7

L’avenant 7 a été signé le 12 juillet par l’Assurance Maladie et les 2 syndicats représentatifs de sages-femmes : il permet la revalorisation de la profession à hauteur de 61 millions d’euros sur 2 ans. En effet, l’avenant 7 prévoit la revalorisation des lettres-clés SF, SP, mais aussi des indemnités kilométriques IK/IKM et du MSF. De surcroît, une majoration de déplacement de 10 € sera créée pour les suivis de grossesse pathologiques et les visites/actes en suites de couches. S’ajouteront aussi de nouvelles rémunérations : suivi de grossesse des femmes bénéficiaires de la CSS ; aide forfaitaire annuelle pour les sages-femmes intervenant à domicile ; rémunération forfaitaire annuelle de santé publique (1000 € / an maximum) dont l’attribution dépendra du respect de certains indicateurs (nombre de vaccination, suivi bucco-dentaire des femmes enceintes, nombre d’entretiens pré et postnataux…). Enfin, de nouvelles sources de rémunération apparaîtront : aide forfaitaire annuelle pour l’accueil d’étudiants stagiaires ; forfait pour les sages-femmes libérales exerçant simultanément en établissement de santé ; valorisation des accouchements en « ambulatoire » ; revalorisation des aides démographiques pour l’exercice en zone « très sous-dotées » ou « sous-dotées ». Une majoration de 15 euros pour les visites et consultations réalisées dans le cadre d’un appel du Service d’Accès aux Soins (SAS) sera également mise en place. Toutes ces mesures entreront en vigueur au plus tôt en janvier 2024.

Communiqué

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