Un accord-cadre visant à mieux définir les relations entre HAD et professionnels de santé libéraux a été conclu le 8 décembre 2021 entre la Fédération Nationale des établissements d’Hospitalisation à Domicile (Fnehad) et l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS). Les HAD s’y engagent à respecter a minima les tarifs conventionnels, le libre choix par le patient de son professionnel de santé, mais aussi à ne prendre en charge que des patients nécessitant des soins complexes et/ou d’une technicité spécifique « qui ne sauraient être assurés par des professionnels de santé libéraux en-dehors du cadre de l’HAD »… En contrepartie, les professionnels de santé libéraux s’engagent, eux, à assurer la continuité des soins durant les nuits, jours fériés, week-ends…

Accord-cadre