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Protocoles de coopération avec délégation d’actes : bilan et préconisations de la HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’évaluer les 15 ans de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels de santé en France. Initialement proposés pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des services, ces protocoles ont permis à 400 000 patients de bénéficier de 600 millions d’actes délégués en 2022, avec un taux d’événement indésirables limité à 0,12% et un taux de réorientation vers les délégants de seulement 9,1 %. Saluant ce bilan considéré comme positif, la HAS regrette donc que le nombre de protocoles nationaux de coopération soit faible (57), mais surtout que « des obstacles organisationnels et financiers mettent en échec les progrès attendus ». Pour illustrer son propos, la HAS donne un exemple : la rémunération du protocole entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer aux cabinets des médecins n’a toujours pas été fixé. Pourtant, un avis favorable lui avait été donné voici 21 mois ! Face à cette situation, la HAS préconise donc de simplifier la vie administrative des protocoles, de soutenir les équipes qui les font émerger et, surtout, de ne plus les valoriser par une rémunération à l’acte mais par des forfaits de coopération « suffisamment valorisant pour tous ». Si vous souhaitez en savoir davantage, c’est ci-dessous !

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