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Nouvelles mesures en faveur des indépendants

Ce 10 janvier, les députés ont adopté le projet de loi sur les travailleurs indépendants qui avait déjà été examiné au Sénat fin octobre 2021. Parmi les mesures les plus importantes, ce texte prévoit une meilleure protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants en cas de défaillance professionnelle. Il élargit également la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage en ouvrant cette possibilité aux indépendants dont l’activité n’est « économiquement pas viable » ou en cessation totale et définitive. Il ne sera donc plus obligatoire de justifier d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire pour y accéder. Le texte adopté ce 10 janvier ne devrait pas beaucoup évoluer avant son adoption définitive.

Projet de loi

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