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Fraude : signalement possible par les patients dès 2024 !

Visant un objectif de de détection de 500 M€ en 2024, l’Assurance Maladie ne cesse de renforcer ses actions de lutte contre la fraude. Ainsi, 146,6 M € de fraudes ont déjà été détectées pour ce seul 1er semestre 2023, un chiffre à + 30% par rapport à 2022. Selon l’Assurance Maladie, ce préjudice proviendrait pour 70% des professionnels de santé de ville (consultations, actes, remboursement soins…  facturés à tort), contre 27% pour les assurés et 9% pour les établissements. On remarquera, toutefois, que les centres de santé sont également dans le collimateur puisque, fin août 2023, 13 centres de santé appartenant à un même réseau ont été déconventionnés, ce qui a abouti à leur fermeture. Enfin, depuis début 2023, l’Assurance Maladie développe une nouvelle stratégie contentieuse. Dans le cas de fraude avec montant significatif, procédure de déconventionnement et dépôts de plainte (ordinal et au pénal) sont donc mises en place de façon simultanée : du coup, depuis janvier 2023, 3700 suites contentieuses ont donc déjà été engagées, dont 1600 signalements ou plaintes au pénal, 25 procédures ordinales et 26 conventionnelles. Plus de 1000 pénalités financières ont également déjà été prononcées, visant des montants de fraude moins importants. A noter : la lutte contre la fraude des professionnels de santé de ville prendra dès 2024 une nouvelle dimension… puisqu’à cette date, chaque assuré pourra signaler et dénoncer des actes fictifs ou des surfacturations de soin directement via son compte Ameli ! Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Dossier Lutte contre la Fraude

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