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Financement Sécurité Sociale 2024 : du chaud… et du glacial !

Déposé à l’Assemblée Nationale le 27 septembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 comporte quelques mesures importantes s’adressant directement aux soignants libéraux. Ainsi, les Idels et les sages-femmes pourront réaliser les bilans de prévention imaginés par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023, et ce dès janvier 2024. De plus, le PLFSS prévoit également d’accélérer la généralisation de 70 expérimentations organisationnelles nées de l’article 51 (délégation d’actes). Les premières d’entre elles concernent les pharmaciens (droit de prescription d’antibiotiques après test d’orientation diagnostic) et les chirurgiens-dentistes (régulation de la permanence des soins dentaires), mais d’autres professions pourraient rapidement être touchées. Le PLFSS 2024 intègre également le déploiement de programmes de prévention avec activité physique adaptée, ce qui pourrait concerner les kinés, mais aussi diététiciennes et psychologues.. Enfin, le PLFSS prévoit également un plan de lutte féroce contre la fraude sociale.  Ainsi, l’article 7 propose d’annuler la participation de l’Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux libéraux en cas de fraude. Ce qui implique que le professionnel libéral sera, non seulement, contraint de rembourser les sommes indues qui lui ont été versées par la Caisse, mais aussi qu’il devra rembourser les cotisation sociales que cette même Assurance Maladie a payé directement à l’URSSAF pour son compte. Ce remboursement sera dû par le professionnel de santé sanctionné administrativement (pénalité pour fraude), ou condamnée pénalement (pour une escroquerie à l’assurance maladie par exemple). Pour lire les grandes lignes du PLFSS 2024, c’est ci-dessous !

PLFSS 2024

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