Dans un rapport paru à l’automne 2022 mais rendu public en février 2023, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) estime que le système du décret d’actes qui régit actuellement la profession infirmière “entre en tension avec l’évolution continuelle des besoins de santé”. De surcroît, l’évolution de la démographie médicale obligeant à repenser l’organisation et la répartition des compétences entre professionnels de santé, l’IGAS recommande (entre autres) de : revoir la définition législative de la profession infirmière en la structurant “par grandes missions” et non plus par le seul décret d’actes ; élargir le champ de compétences infirmier en développant notamment la prévention, la coordination, les soins de proximité mais aussi certains protocoles de coopération ; consacrer au niveau législatif un pouvoir de prescription des infirmiers ; mettre en place des consultations infirmières en structure coordonnée dans des domaines et pour des pathologies spécifiques. Toutes ces recommandations devraient, selon l’IGAS, être mises en place en 2023 ou 2024 maximum. Notons que ce rapport a été réalisé sur demande des Ministres de la Santé, Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation. Il fait suite au travail de recherche qui émanait de l’Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (cf. Flash-Infos Infirmier(è)s du 15/08/2022). Pour lire le rapport de l’IGAS, c’est ci-dessous !

Rapport