Mot de passe oublié

Actualités Forfait d’Aide Modernisation / Informatisation du Cabinet (FAMI) : c’est l’heure de déclarer !

Forfait d’Aide Modernisation / Informatisation du Cabinet (FAMI) : c’est l’heure de déclarer !

Mis à jour le 15/01/2024 

Le Forfait d’Aide Modernisation / Informatisation du Cabinet est accessible à tous les professionnels de santé libéraux. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions et de le faire savoir à l’Assurance Maladie. Du 11 janvier au 3 mars 2024, c’est l’heure de déclarer !

On parle de lui comme d’un Forfait Unique. Et c’est bien vrai… Car à lui seul, le FAMI (Forfait unique d’Aide Modernisation / Informatisation du cabinet professionnel) a remplacé trois autres aides : à la télétransmission, à la maintenance, et à la scannérisation des ordonnances (SCOR). Intégré peu à peu au sein des différentes Conventions professionnelles, le FAMI s’applique aujourd’hui à tous les soignants libéraux conventionnés.

Professions libérales Textes gérant le FAMI
Masseurs-kinés Avenant 5 du 6 novembre 2017 (art. 4.9)
Avenant 7 du 13 juillet 2023 (art. 2)
Orthophonistes Avenant 16 du 18 juillet 2017 (art. 29)
Avenant 17 conclu le 29 janvier 2021 (art. 2)
Avenant 19 signé le 25 février 2022
Sages-femmes Avenant 4 du 29 mai 2018 (art. 22)
Avenant 5 signé le17 décembre 2021 (art. 2)
Infirmiers Avenant 6 du 29 mars 2019 pour les infirmiers libéraux (art. 22)
Avenant 7 du 4 novembre 2019 pour les infirmiers en pratique avancée libéraux (art. 4)
Pédicures-podologues Avenant 4 du 22 septembre 2020 (art. 20)
Avenant 5 conclu le 26 juillet 2023 (art.2)
Orthoptistes Avenant 14 du 21 juillet 2021 (art. 2)

FAMI : DES CONDITIONS OBLIGATOIRES…

La rémunération liée au FAMI est versée en une seule fois. Pour l’année 2023, le paiement aura lieu au cours du 2é trimestre 2024. Le forfait « de base » s’élève à 490 € / an.

Pour bénéficier du FAMI, le soignant libéral doit remplir plusieurs conditions obligatoires. Certaines s’appliquent à toutes les professions, d’autres non (cf. tableau ci-dessous).

Ces différentes conditions sont de deux types :

  • certaines sont automatiquement mesurées par l’Assurance Maladie. Elles ne nécessitent donc aucune action de la part du professionnel de santé
  • tandis que d’autres sont dites « déclaratives ». Le professionnel de santé doit donc envoyer avant le 3 mars une déclaration attestant que le pré-requis demandé est rempli.
Conditions Qualité Type d’indicateur, justificatifs demandés et cas particuliers
Disposer d’un logiciel compatible avec le DMP Obligatoire pour tous Déclaratif.

Facture / attestation de l’éditeur (pour les nouveaux installés ou en cas de changement d’équipement) ; sinon validation de la déclaration pré-remplie par l’Assurance Maladie

Messagerie sécurisée de santé Obligatoire pour tous Déclaratif.

Attestation sur l’honneur (pour les nouveaux installés ou en cas de changement d’équipement) ; sinon validation de la déclaration pré-remplie par l’Assurance Maladie

Taux de télétransmission ≥ 70% Obligatoire pour tous Automatisé – pas de justificatif à apporter
Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12/2021 Obligatoire pour tous Automatisé – pas de justificatif à apporter (équipement à minima des la version 1.40 addendum 7 pour tous les soignants libéraux)
Utilisation du dispositif Scor Obligatoire pour tous sauf optionnel pour les sages-femmes et Infimiers en Pratique Avancée exclusive Automatisé – pas de justificatif à apporter
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients Complémentaire pour tous Déclaratif

Attestation sur l’honneur

A noter : l’engagement à une prise en charge coordonnée des patients grâce à l’intégration dans une Equipe de Soins primaires (ESP), une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) connaît un statut différent.

En effet, cet indicateur est complémentaire pour tous les soignants libéraux. Il ne s’applique donc qu’à la condition que les autres indicateurs obligatoires soient déjà remplis. Il permet de recevoir une rémunération de 100 €/an supplémentaire en complément du forfait de base FAMI de 490 €/an. Cet indicateur est déclaratif et doit être justifié par la fourniture avant le 3 mars d’une attestation sur l’honneur.

FAMI : DEUX CONDITIONS OPTIONNELLES

En outre, pour soutenir l’investissement des infirmiers, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes dans le déploiement de l’activité de télésanté, une aide à l’équipement existe. Elle peut être perçue même si les prérequis obligatoires du FAMI n’ont pas été atteints. Deux forfaits optionnels sont alors prévus :

  • 350 € / an pour l’équipement de vidéotransmission (y compris abonnements aux solutions techniques)
  • 175 € / an pour l’équipement en appareils médicaux connectés (liste des 12 appareils concernés valables pour les quatre professions).

Enfin, les seuls Infirmiers en Pratique Avancée Libéraux peuvent bénéficier d’une majoration supplémentaire liée à l’exercice coordonné. Cette dernière est attribuée uniquement lorsque tous les autres indicateurs obligatoires du FAMI sont atteints. Son montant (compris entre 300 € et 1020 €/an) dépend de la zone d’activité.

C’EST L’HEURE DE DECLARER !

Pour valider les différents indicateurs déclaratifs et pouvoir bénéficier de la rémunération forfaitaire, le professionnel doit procéder à la déclaration en ligne des indicateurs entre le 11 janvier et le 3 mars.

La saisie se réalise dans l’espace amelipro via la rubrique « activités », onglet « ma convention ». A titre exceptionnel et dérogatoire, une déclaration sur support papier peut être effectuée auprès de la caisse d’Assurance Maladie de rattachement.

Pour en savoir davantage…

… et connaître les modalités pratiques de déclaration, se référer au Guide Méthodologique FAMI Exercice 2023 dans ses différentes versions pour les :

Attention ! Toutes les attestations sur l’honneur doivent être conservées par le professionnel comme justificatifs. Elles seront présentées en cas de contrôle à postériori par l’Assurance Maladie.

FAMI 2024 (déclaration et paiement en 2025) : plusieurs évolutions prévues…

Conformément aux différents avenants signés et mis en œuvre, le FAMI prévu au titre de l’année 2024 (dont la déclaration et le paiement s’effectueront en 2025) présentera plusieurs évolutions. Ainsi :

  • les kinés et les pédicures-podologues pourront bénéficier des forfaits optionnels pour l’aide à l’équipement en vidéotransmission et appareils médicaux connectés. Conformément à l’article 2 de l’avenant 7 des kinés et à l’article 2 de l’avenant 5 pour les pédicures-podologues, le montant de ces forfaits s’élèvera respectivement à 350 €/an et 175 € / an
  • les sages-femmes pourront, elles, bénéficier grâce à leur avenant 7 de trois aides supplémentaires. Elles permettront de valoriser les interventions réalisées en dehors du cabinet (300 € pour 2 interventions minimum sur l’année), mais aussi l’accueil de stagiaires-étudiants de 2é et 3é cycle (350 € /an) et l’exercice d’une part de l’activité en établissement de santé (2 000 €/an pour 240 heures ou 1 000€/an pour 120 heures).

Enfin, tous les soignants libéraux devront également disposer à minima de la version logiciel Addendum 8 ApCV pour remplir l’indicateur socle obligatoire n°4, consacré au cahier des charges Sesam-Vitale.

À lire aussi

Remplacement infirmier libéral :  conditions… et polémiques !
Remplacement infirmier libéral : conditions… et polémiques !

Mai, juin, puis juillet et août ! Pour vous, infirmières et infirmiers libéraux, ces...

Etre conseiller technique à l’Angiil : « aider les autres soignants libéraux… »
Etre conseiller technique à l’Angiil : « aider les autres soignants libéraux… »

Infirmière libérale remplaçante, Delphine Clin est également conseillère technique au sein de l’Angiil. Une...