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Actualités | Éclaicissements sur le projet de réforme des AGA

Éclaicissements sur le projet de réforme des AGA

La FNI communique actuellement sur la réforme des Associations de Gestion Agréées (AGA) et nous souhaitons vous informer sur la situation réelle de notre avenir.

Le Projet de Loi de Finances évoque « la suppression progressive de la majoration des bénéfices des entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé ».

Proposée par le gouvernement, la mesure vise la suppression sur 3 ans du principal avantage fiscal dont bénéficient nos adhérents : la non majoration de 1.25.

Ce serait une suppression dans un délai de 3 ans qui se terminerait en 2023.

L’ANGIIL, leader pour la profession d’infirmière continue aujourd’hui et continuera demain de vous accompagner au quotidien fort de ses 42 ans d’expérience.

Seule une AGA comme l’ANGIIL vous permet et vous permettra de bénéficier de la réduction d’impôt pour les frais de comptabilité dans la limite de 915 €.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Des recettes inférieures à 72600 €,
  • Avoir opté pour la déclaration fiscale 2035.

Et vous être nombreux à l’ANGIIL, + de la moitié de nos 8000 adhérents réduisent ainsi leurs impôts grâce à cette réduction !

ATTENTION L’adhésion proposée par ce syndicat auprès d’un expert-comptable avec visa fiscal ne vous donne pas droit à cette réduction d’impôt.

L’ANGIIL ne va pas et ne doit pas disparaitre.

Nous constituons un précieux intermédiaire entre vous et l’administration fiscale.

Nous facilitons vos déclarations d’impôt.

Gérée par des professionnels de santé en exercice, toute l’équipe vous propose un large éventail de services gratuits :

Des conseils lors de rendez-vous individuels en métropole et DOM ou par téléphone,
Des formations (comptable, gestion, numérique, relations humaines…) adaptées à votre profession
Des informations (actualité fiscale, professionnelle …).

L’ANGIIL va perdurer et ne vous laissera pas sans solution pérenne.

Nous organisons d’ores et déjà cette transition pour rester à vos côtés et faire face à cette réforme législative en cours.

Fort de sa spécialisation dans votre profession, l’ANGIIL placera l’innovation comme cœur de stratégie et apportera constamment à ses adhérents de nouvelles missions d’accompagnement.

L’ANGIIL reste votre partenaire privilégié, spécialisée dans votre profession et sera là pour vous épauler en cas de difficulté.

Restez adhérent !

Vous ne profiterez probablement pas de ces mêmes conditions chez les prestataires à but lucratif qui vous ont été proposés récemment sous condition d’adhérer à leur syndicat…

Nous restons à votre disposition pour des renseignements complémentaires.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.

 

Françoise GLEIZES, Présidente

Le Conseil d’Administration

Et le personnel de l’ANGIIL

 

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Flash info
Soins proximité : le regroupement deviendra la règle !

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a rendu en ce mois de septembre 2022 ses avis et rapport sur l’organisation des soins de proximité. Devant la situation alarmante qui prévaut aujourd’hui en termes d’accès aux soins, le HCAAM recommande d’optimiser le temps médical et de tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel de santé libéral en améliorant l’organisation du travail. En ambulatoire, le regroupement doit donc devenir la règle « sous des formes variables qui n’impliquent pas toutes un regroupement physique ». Pour faciliter leur apparition, le HCAAM fait alors un certain nombre de préconisations parmi lesquelles le développement des enseignements de management et de gestion de projet au sein des formations (initiale et continue) des professionnels de santé libéraux, et le développement des rémunérations d’équipe, des modèles d’intéressement collectif et du salariat pour favoriser les coopérations professionnelles et le partage d’activité.

Avis

Lutte contre la fraude : les Idels dans le collimateur

L’Assurance Maladie a présenté sa stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude dans le but affiché d’atteindre rapidement les 500 M€ de préjudices détectés et stoppés. Les premiers visés par cette stratégie seront les professionnels de santé puisque, selon l’Assurance Maladie, 2/3 des fraudes proviennent de ces derniers : en 2022 ont donc été particulièrement ciblés les centres de santé ophtalmologiques et dentaires, les trafics de médicaments, les téléconsultations et les dispositifs d’optique et d’audioprothèse dans le cadre du 100 % santé. Reste que les infirmiers libéraux demeurent, eux aussi, toujours dans le collimateur : représentant, selon l’Assurance Maladie, un préjudice financier annuel estimé entre 286 et 393M€, les Idels seront particulièrement surveillés par les outils prédictifs de l’Assurance Maladie (datamining, big data) dans le but de détecter les comportements atypiques. Pour en savoir davantage, lire la stratégie de l’Assurance Maladie ci-dessous…

Stratégie

Fortes inégalités de santé en fonction des milieux et territoires de vie

Dans une enquête sur l’état de santé de la population française, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) confirme l’existence de fortes inégalités sociales et territoriales de santé en France. Ainsi, les inégalités de santé apparaîtraient avant même la naissance avec présence plus fréquente de prématurité et de petit poids à la naissance lorsque la mère est de milieu modeste. De même 8 % des enfants issus de classe ouvrière sont obèses en classe de 3ème contre 3 % chez les enfants de cadre, tandis que les enfants d’ouvriers ont plus souvent que ceux des cadres des troubles non corrigés de la vue. Enfin, les femmes résidant dans les DOM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par 4 par rapport à celles de France métropolitaine… Ces inégalités de santé se doublent, généralement, d’une inégalité dans l’accès aux soins. Ainsi, dans les zones de faible densité médicale, le risque de renoncement aux soins est accru pour les personnes les plus défavorisées ; de même, l’accès aux unités neurovasculaires en cas d’AVC est moins fréquent pour les plus modestes. Pour lire l’intégralité de l’étude, c’est ci-dessous…

Etude

Du nouveau en 2023 pour les Idels et sages-femmes ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté ce 26 septembre par le gouvernement. Parmi les treize mesures phares de ce PLFSS, figurent : les élargissements des compétences vaccinales des infirmiers et sages-femmes ; la mise en place d’un nouveau cadre de négociations conventionnelles ; le changement de la tarification des SSIAD ; un accroissement de la lutte contre les fraudes des professionnels de santé via une augmentation des pénalités financières qui pourront être appliquées. Enfin, le PLFSS 2023 prévoit une augmentation des dépenses d’assurance maladie pour le secteur des soins de ville de +2,9% par rapport à 2022 (chiffres hors crise sanitaire). Pendant ce temps, les établissements de santé seront bénéficiaires de dépenses à +4,1%. Pour en savoir davantage, lire le dossier PLFSS 2023 ci-dessous…

PLFSS 2023

Zonage infirmier : efficace, mais...

Initié en 2008 puis généralisé en 2012, le « zonage infirmier » a mis en place des mesures restrictives à l’installation dans les zones sur-dotées et incitatives dans les zones sous-dotées. Mais est-il réellement efficace ? Pour le savoir, l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé a réalisé une étude. On y apprend que les disparités territoriales persistent avec une accessibilité moyenne à une infirmière libérale 6,6 fois plus élevée dans les 10 % de zones les mieux dotées comparativement aux 10 % les moins bien dotées. Pour autant, le «  zonage infirmier  », a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales, avec diminution des installations dans les territoires surdotés et hausse dans les autres territoires. Cette tendance serait encore plus marquée chez les jeunes infirmières de moins de 40 ans, ce qui laisse espérer le prolongement dans le temps de la réduction des inégalités territoriales. Enfin, l’Irdes propose de compléter les mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées par d’autres dispositifs plus axés sur les conditions de vie et d’exercice. Tous ces éléments pourraient contribuer au débat sur les mesures à adopter pour réduire les disparités territoriales d’offre de soins pour les autres professionnels de santé (médecin compris).

Etude