Actualités | CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

La fin de l’année arrive : c’est le moment de trouver des « charges » déductibles à intégrer à votre comptabilité. Et pourquoi ne pas en profiter pour prendre du bon temps ? Pour ce faire, une solution : les chèques-vacances. Car OUI !, les professionnels de santé libéraux y ont droit !  L’Angiil vous explique…

 

 

Contrairement à certaines idées reçues, pas besoin d’être salarié pour bénéficier des chèques vacances. En effet, selon le Code du Tourisme, les « chefs d’entreprise de moins de 50 salariés » … « peuvent » … « acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances ».

Mais ceci inclut-il les professionnels de santé libéraux ? Oui ! Car ces derniers :

  • répondent bien à la définition de « chef d’entreprise » (code ROME M1302 « Direction de petite ou moyenne entreprise ») par le fait qu’ils gèrent une structure d’un point de vue moral, juridique et financier
  • n’emploient généralement pas plus de 51 salariés !

 

CHEQUES-VACANCES : C’EST QUOI ?

 

Crée en 1982, le dispositif des chèques-vacances est géré par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances, un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de deux Ministères (Economie & Finances et Tourisme).

Institué dans le but de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, les chèques-vacances :

  • permettent de payer toutes les situations de loisirs et de vacances : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture
  • sont valables 2 ans en France, dans les DOM et dans tous les pays d’Europe
  • peuvent être échangés s’ils n’ont pas été utilisés
  • sont utilisables toute l’année
  • relèvent d’une démarche solidaire : la commercialisation des chèques-vacances permet, en effet, de financer des programmes sociaux favorisant l’accès aux vacances pour les publics démunis. En 2022, plus de 238 000 personnes en situation de fragilité ont ainsi pu partir en vacances grâce à l’ANCV.

Enfin, cerise sur le gâteau ! , chèques-vacances ont un intérêt fiscal puisqu’ils sont déductibles sur le plan social ET sur le plan fiscal ainsi que la vidéo vous l’explique ci-dessous.

 

 

Attention !

L’intérêt des Chèques-Vacances n’existe que si le professionnel de santé libéral se trouve sous le régime des frais réels (= déclaration contrôlée 2035) puisque ceci permet d’ajouter une charge « utile » à intégrer à la comptabilité. A contrario, les professionnels du régime micro-BNC n’ont aucun intérêt à commander des Chèques-Vacances.

 

CHEQUES-VACANCES : DISPONIBLE EN DEUX VERSIONS

 

Adaptés à tous les budgets, les chèques-vacances sont simples d’utilisation. Leur commande est également aisée, se déroulant uniquement sur internet après création d’un espace client. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire et la livraison aura lieu en 15 jours directement au cabinet.

Deux versions des Chèques-Vacances existent pour les petites entreprises :

  • Chèque-Vacances Classic, en version papier 
  • Chèque-Vacances Connect, en version digitale : une fois la commande passée, le professionnel de santé libéral recevra alors un e-mail qui l’invitera à ouvrir un compte Chèque-Vacances Connect. Il n’y aura alors plus qu’à télécharger et configurer l’application pour les utiliser.

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Flash info
Certification périodique : début au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, les 7 professions de santé disposant d’un Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) devront faire l’objet d’une certification périodique. Cette dernière a été instaurée par ordonnance en juillet 2021 et doit être acquise tous les 6 ans grâce à la réalisation d’un programme d’actions visant 4 objectifs : actualisation des connaissances et compétences ; renforcement de la qualité des pratiques ; amélioration de la relation avec les patients ; et enfin, prise en compte de sa propre santé personnelle. A noter : si l’actuel DPC remplit les obligations du 1er objectif, il reste, quand même 3 autres buts à atteindre… ce qui représentera d’après une étude de l’Inspection Générale des Affaires Sociales une somme comprise entre 1,5 à 5,4 milliards d’euros en 6 ans si l’on veut que les 1,16 millions de professionnels de santé concernés soient certifiés. En conséquence, l’IGAS préconise de prendre en compte ce qui est déjà effectué par les professionnels : revues de mortalité ou de morbidité et démarches de labellisation dans les établissements, intervention dans un congrès ou tutorat des jeunes professionnels ou encore participation à des instances professionnelles chez les libéraux… Selon l’IGAS, une économie d’environ 2,8Mds€ serait alors réalisée. Pour en savoir davantage sur la certification et sur l’étude de l’Igas, c’est ci-dessous !

Etude igas
Info certification

Idels : début des travaux sur le décret d’actes en 2023

Selon l’Ordre National Infirmier, la révision du décret d’actes infirmiers devrait débuter début janvier 2023. Rappelons que cette dernière avait été promise par Olivier Véran (alors Ministre de la Santé) dès janvier 2022… L’Ordre en profite pour revendiquer un nombre important de transferts de compétences avec possibilité de réaliser de manière autonome des actes pouvant déjà être accomplis aujourd’hui sous prescription médicale. Parmi eux : prescription de certains médicaments d’usage courant type paracétamol, renouvellement de traitement… Enfin, l’Ordre Infirmier appelle aussi à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires. Pour lire le communiqué de l’Ordre, c’est là !

Communiqué

Idels et sages-femmes : bientôt intégrés dans la permanence des soins ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 bis que les infirmiers diplômés d’Etat « dans le cadre de leur activité libérale ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins ». Ceci impliquerait que les Samu-centres 15 pourraient faire appel à un Idel pour, par exemple, évaluer en 1er lieu le patient et la nécessité d’un SMUR ou d’un autre mode de transport. Rappelons que la permanence des soins est prévue pour la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de fermeture des cabinets des médecins libéraux (le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés). Organisé par l’ARS, il met en place un tableau de garde par secteur et fait bénéficier le professionnel de santé qui y collabore d’un forfait d’astreinte qui ne peut pas être inférieur (pour les médecins) à 150 € pour 12 h indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission. L’article 24 bis prévoit également que les sages-femmes libérales soient également intégrées dans la permanence des soins.

Texte art. 24 bis

« Intolérable fracture sanitaire »…

C’est ce que dénonce avec force l’UFC-Que Choisir dans l’étude qui vient de paraître. En effet, selon l’UFC, il faut prendre en compte dans l’accès aux soins non seulement le critère géographique et de densité médicale ainsi que le fait l’Assurance Maladie, mais aussi le critère financier : autrement dit, il faut tenir compte des dépassements d’honoraires qui empêchent une grande partie des Français de consulter eu égard au reste à charge qu’ils ont à assumer. Du coup pour l’UFC-Que Choisir, ce ne sont pas 15,3 millions de Français qui ont un accès difficile à un médecin généraliste en métropole (c’est-à-dire qui vivent dans une zone où la densité médicale est 30% en-dessous de la moyenne nationale), mais 19 millions… Pour l’accès aux spécialistes, le constat est encore plus dramatique puisqu’alors, plus de 80% des français n’ont pas accès à un ophtalmologue respectant le tarif de la Sécurié Sociale à moins de 45 minutes de trajet, près de 80% des enfants n’ont pas accès à un pédiatre et 86% des femmes n’ont pas accès à un gynécologue… Pour connaître les détails et préconisations de l’UFC-Que Choisir, cliquez ci-dessous !

Etude

Formations sanitaires : bilan 2021

En 2021, 169 533 étudiants, dont 85 % de femmes, étaient inscrits dans l’une des 1 318 formations aux professions sanitaires de France (+5 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’inscrits s’observe dans toutes les formations, sauf chez les psychomotriciens. Elle est particulièrement prononcée chez les ambulanciers (+17 %) et les aides-soignants (+12 %). Toutefois, la grande majorité des inscrits (56%) se retrouve en IFSI, toutes années de scolarité confondues. On se rappelle que le nombre de places offertes à ces 3 professions a été fortement augmenté en 2021. Du côté des diplômés, leur nombre augmente également, s’élevant toutes professions confondues à 65 627 en 2021 (+2%). Mais la situation est très contrastée : nouvelle baisse chez les pédicures-podologues de -8% (déjà -23% en 2020 !), mais aussi chez les infirmiers (-4%), tandis que le nombre d’ambulanciers, de techniciens de laboratoire et d’aides-soignants progresse fortement. Enfin, si 18% des étudiants inscrits dans une formation sanitaire ont été mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid en 2020, ils étaient encore 12% en 2021. Pour plus de détails, se reporter au communiqué ci-dessous…

Communiqué