CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !
Mise à jour le 11/01/2024
La fin de l’année arrive : c’est le moment de trouver des « charges » déductibles à intégrer à votre comptabilité. Et pourquoi ne pas en profiter pour prendre du bon temps ? Pour ce faire, une solution : les chèques-vacances. Car OUI !, les professionnels de santé libéraux y ont droit ! L’Angiil vous explique…
Contrairement à certaines idées reçues, pas besoin d’être salarié pour bénéficier des chèques vacances. En effet, selon le Code du Tourisme, les « chefs d’entreprise de moins de 50 salariés » … « peuvent » … « acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances ».
Mais ceci inclut-il les professionnels de santé libéraux ? Oui ! Car ces derniers :
- répondent bien à la définition de « chef d’entreprise » (code ROME M1302 « Direction de petite ou moyenne entreprise ») par le fait qu’ils gèrent une structure d’un point de vue moral, juridique et financier
- n’emploient généralement pas plus de 51 salariés !
CHEQUES-VACANCES : C’EST QUOI ?
Crée en 1982, le dispositif des chèques-vacances est géré par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances, un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de deux Ministères (Economie & Finances et Tourisme).
Institué dans le but de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, les chèques-vacances :
- permettent de payer toutes les situations de loisirs et de vacances : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture
- sont valables 2 ans en France, dans les DOM et dans tous les pays d’Europe
- peuvent être échangés s’ils n’ont pas été utilisés
- sont utilisables toute l’année
- relèvent d’une démarche solidaire : la commercialisation des chèques-vacances permet, en effet, de financer des programmes sociaux favorisant l’accès aux vacances pour les publics démunis. En 2022, plus de 238 000 personnes en situation de fragilité ont ainsi pu partir en vacances grâce à l’ANCV.
Enfin, cerise sur le gâteau ! , chèques-vacances ont un intérêt fiscal puisqu’ils sont déductibles sur le plan social ET sur le plan fiscal ainsi que la vidéo vous l’explique ci-dessous.
Attention !
Les Chèques-Vacances ont un intérêt fiscal pour tous les professionnels de santé libéraux, quel que soit leur régime fiscal. En effet :
- sous le régime de la déclaration contrôlée (réel) : vous pourrez déduire le montant de vos chèques-vacances (avec un maximum de 1 766,92 €/an en 2024) de votre bénéfice imposable directement sur la déclaration 2035 (voir notre vidéo). A noter : d’autres modes de déduction sont toutefois possibles avec un résultat équivalent
- sous le régime déclaratif spécial (micro-BNC) : vous pourrez déduire de vos revenus imposables le montant de vos chèques vacances (avec un maximum de 1 766,92 €/an en 2024) ; rappelons qu’au micro-BNC vous déclarez les recettes, il convient donc de majorer le montant des chèques vacances d’un coefficient de 1,515 afin de le faire correspondre au montant théorique avant application de l’abattement de 34 %. Concrètement, si vos recettes imposables s’élèvent à 30 000 € et que vous avez acquis 1000 € de Chèques-Vacances, il convient d’inscrire 28485 € à la case 5HQ de votre déclaration 2042 C-PRO (30 000 – (1 000 x 1,515 = 1 515)).
CHEQUES-VACANCES : DISPONIBLE EN DEUX VERSIONS
Adaptés à tous les budgets, les chèques-vacances sont simples d’utilisation. Leur commande est également aisée, se déroulant uniquement sur internet après création d’un espace client. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire et la livraison aura lieu en 15 jours directement au cabinet.
Deux versions des Chèques-Vacances existent pour les petites entreprises :
- Chèque-Vacances Classic, en version papier
- Chèque-Vacances Connect, en version digitale : une fois la commande passée, le professionnel de santé libéral recevra alors un e-mail qui l’invitera à ouvrir un compte Chèque-Vacances Connect. Il n’y aura alors plus qu’à télécharger et configurer l’application pour les utiliser.
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