Actualités | CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

La fin de l’année arrive : c’est le moment de trouver des « charges » déductibles à intégrer à votre comptabilité. Et pourquoi ne pas en profiter pour prendre du bon temps ? Pour ce faire, une solution : les chèques-vacances. Car OUI !, les professionnels de santé libéraux y ont droit !  L’Angiil vous explique…

 

 

Contrairement à certaines idées reçues, pas besoin d’être salarié pour bénéficier des chèques vacances. En effet, selon le Code du Tourisme, les « chefs d’entreprise de moins de 50 salariés » … « peuvent » … « acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances ».

Mais ceci inclut-il les professionnels de santé libéraux ? Oui ! Car ces derniers :

  • répondent bien à la définition de « chef d’entreprise » (code ROME M1302 « Direction de petite ou moyenne entreprise ») par le fait qu’ils gèrent une structure d’un point de vue moral, juridique et financier
  • n’emploient généralement pas plus de 51 salariés !

 

CHEQUES-VACANCES : C’EST QUOI ?

 

Crée en 1982, le dispositif des chèques-vacances est géré par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances, un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de deux Ministères (Economie & Finances et Tourisme).

Institué dans le but de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, les chèques-vacances :

  • permettent de payer toutes les situations de loisirs et de vacances : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture
  • sont valables 2 ans en France, dans les DOM et dans tous les pays d’Europe
  • peuvent être échangés s’ils n’ont pas été utilisés
  • sont utilisables toute l’année
  • relèvent d’une démarche solidaire : la commercialisation des chèques-vacances permet, en effet, de financer des programmes sociaux favorisant l’accès aux vacances pour les publics démunis. En 2021, plus de 280 000 personnes en situation de fragilité ont ainsi pu partir en vacances grâce à l’ANCV.

Enfin, cerise sur le gâteau ! , chèques-vacances ont un intérêt fiscal puisqu’ils sont déductibles sur le plan social ET sur le plan fiscal ainsi que la vidéo vous l’explique ci-dessous.

 

 

Attention !

L’intérêt des Chèques-Vacances n’existe que si le professionnel de santé libéral se trouve sous le régime des frais réels (= déclaration contrôlée 2035) puisque ceci permet d’ajouter une charge « utile » à intégrer à la comptabilité. A contrario, les professionnels du régime micro-BNC n’ont aucun intérêt à commander des Chèques-Vacances.

 

CHEQUES-VACANCES : DISPONIBLE EN DEUX VERSIONS

 

Adaptés à tous les budgets, les chèques-vacances sont simples d’utilisation. Leur commande est également aisée, se déroulant uniquement sur internet après création d’un espace client. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire et la livraison aura lieu en 15 jours directement au cabinet.

Deux versions des Chèques-Vacances existent pour les petites entreprises :

  • Chèque-Vacances Classic, en version papier 
  • Chèque-Vacances Connect, en version digitale : une fois la commande passée, le professionnel de santé libéral recevra alors un e-mail qui l’invitera à ouvrir un compte Chèque-Vacances Connect. Il n’y aura alors plus qu’à télécharger et configurer l’application pour les utiliser.

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Flash info
Actes AIS infirmiers : visés par la Cour des Comptes

Dans son rapport sur les structures de soins à domicile (Ssiad, Spasad, Sesad, Samsah), la Cour des Comptes épingle la dynamique des dépenses d’actes infirmiers de soins (AIS) réalisés par les infirmiers libéraux. Ayant atteint 2,1 milliards d’euros en 2019 en France métropolitaine pour les seuls patients âgés de 75 ans et +, ces dépenses pourraient atteindre 3,4Mds€ d’ici 2030 suite au vieillissement de la population. En conséquence, la Cour préconise un « encadrement plus ferme » des AIS des infirmiers libéraux, la création de places en Ssiad dans les zones sur-dotées en infirmiers libéraux, et, surtout, la mise en place de règles permettant d’orienter les prises en charge des patients nécessitant principalement des AIS vers les seuls Ssiad sans recours aux infirmiers libéraux.

Rapport

Vers un nouveau métier de « Préventologue » ?

Olivier Véran, Ministre de la Santé, a estimé lors d’un colloque organisé par l’Ordre National Infirmier qu’il conviendrait de créer un métier de « préventologue » qui proposerait, par exemple, de « l’accompagnement thérapeutique » pour les patients atteints de maladie chronique. Cette nouvelle profession pourrait être ouverte aux infirmiers mais aussi à d’autres professionnels de santé, a-t-il indiqué sans davantage de précisions. On notera qu’Olivier Véran avait déjà évoqué cette idée en 2019 alors qu’il n’était encore que député…

KINES : OUVERTURE DES NEGO CONVENTIONNELLES

La 1ère séance de négos conventionnelles entre Assurance Maladie et les 3 syndicats représentatifs des kinés s’est déroulée ce 12 janvier 2022. L’objectif visé est la signature d’un avenant n°7 à la convention. Les négos porteront essentiellement sur 5 points : adaptation du dispositif démographique existant, télésanté, renouvellement par les kinés des prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie, révision de la NGAP et dispositif permettant de favoriser l’intervention des kinés au domicile des patients dépendants ou en situation de handicap

Vaccination antigrippale : prolongation de la campagne

Débutée le 22 octobre 2021 en ville, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a déjà permis de vacciner près de 12 millions de personnes. Toutefois, au vu de l’intensification de la circulation des virus grippaux et de la concomitance avec la 5é vague Covid-19, la Direction Générale de la Santé a décidé de prolonger la campagne de vaccination jusqu’au 28 février 2022. Les vaccinations de personnes éligibles réalisées après le 31 janvier 2022 (date initiale de fin de campagne) seront donc prises en charge par l’Assurance Maladie.

DGS Urgent

NGAP Infirmière : un nouvel acte depuis ce 1er janvier 2022 !

Ce 1er janvier 2022, l’article 10 de la NGAP Infirmière « Surveillance et observation d’un patient à domicile » a été largement modifié par l’ajout d’un acte d’ « accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile ». Cette dernière mesure de l’avenant n°6 (art. 5.1) destinée aux patients chroniques non-dépendants et fragiles (y compris patients avec troubles cognitifs) confie aux infirmières libérales une mission de détection et d’évaluation de la iatrogénie médicamenteuse. Ce nouvel acte se divise en 3 séances renouvelables à réaliser dans un délai de 30 jours (prise de contact AMI5,1 ; analyse des besoins et compte-rendu pour AMI4,6 chacun).

 

Avenant 6