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Actualités | CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

CHEQUES-VACANCES : VOUS AUSSI, VOUS Y AVEZ DROIT !

La fin de l’année arrive : c’est le moment de trouver des « charges » déductibles à intégrer à votre comptabilité. Et pourquoi ne pas en profiter pour prendre du bon temps ? Pour ce faire, une solution : les chèques-vacances. Car OUI !, les professionnels de santé libéraux y ont droit !  L’Angiil vous explique…

 

 

Contrairement à certaines idées reçues, pas besoin d’être salarié pour bénéficier des chèques vacances. En effet, selon le Code du Tourisme, les « chefs d’entreprise de moins de 50 salariés » … « peuvent » … « acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances ».

Mais ceci inclut-il les professionnels de santé libéraux ? Oui ! Car ces derniers :

  • répondent bien à la définition de « chef d’entreprise » (code ROME M1302 « Direction de petite ou moyenne entreprise ») par le fait qu’ils gèrent une structure d’un point de vue moral, juridique et financier
  • n’emploient généralement pas plus de 51 salariés !

 

CHEQUES-VACANCES : C’EST QUOI ?

 

Crée en 1982, le dispositif des chèques-vacances est géré par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances, un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de deux Ministères (Economie & Finances et Tourisme).

Institué dans le but de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, les chèques-vacances :

  • permettent de payer toutes les situations de loisirs et de vacances : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture
  • sont valables 2 ans en France, dans les DOM et dans tous les pays d’Europe
  • peuvent être échangés s’ils n’ont pas été utilisés
  • sont utilisables toute l’année
  • relèvent d’une démarche solidaire : la commercialisation des chèques-vacances permet, en effet, de financer des programmes sociaux favorisant l’accès aux vacances pour les publics démunis. En 2021, plus de 280 000 personnes en situation de fragilité ont ainsi pu partir en vacances grâce à l’ANCV.

Enfin, cerise sur le gâteau ! , chèques-vacances ont un intérêt fiscal puisqu’ils sont déductibles sur le plan social ET sur le plan fiscal ainsi que la vidéo vous l’explique ci-dessous.

 

 

Attention !

L’intérêt des Chèques-Vacances n’existe que si le professionnel de santé libéral se trouve sous le régime des frais réels (= déclaration contrôlée 2035) puisque ceci permet d’ajouter une charge « utile » à intégrer à la comptabilité. A contrario, les professionnels du régime micro-BNC n’ont aucun intérêt à commander des Chèques-Vacances.

 

CHEQUES-VACANCES : DISPONIBLE EN DEUX VERSIONS

 

Adaptés à tous les budgets, les chèques-vacances sont simples d’utilisation. Leur commande est également aisée, se déroulant uniquement sur internet après création d’un espace client. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire et la livraison aura lieu en 15 jours directement au cabinet.

Deux versions des Chèques-Vacances existent pour les petites entreprises :

  • Chèque-Vacances Classic, en version papier 
  • Chèque-Vacances Connect, en version digitale : une fois la commande passée, le professionnel de santé libéral recevra alors un e-mail qui l’invitera à ouvrir un compte Chèque-Vacances Connect. Il n’y aura alors plus qu’à télécharger et configurer l’application pour les utiliser.

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Flash info
Retraite : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits

Le 2 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt historique. En effet, jusqu’à présent, les périodes de travail correspondant à des cotisations retraite non-payées dans le délai légal imparti n’étaient pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. Mais ce 2 juin, la Cour de Cassation a opéré un revirement et a considéré que l’exclusion de ces périodes constituait une ingérence dans le droit de propriété de l’assuré en portant atteinte à son droit fondamental à pension. En conséquence, les cotisations payées en retard, mais AVANT la liquidation du droit à pension doivent être prises en compte pour le calcul de la pension. Pour en savoir davantage, se référer à la décision ci-dessous…

Décision

Infirmiers : avenant 9 signé !

Ce 27 juillet, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont signé avec l’Assurance Maladie l’avenant 9 à la convention. Outre la revalorisation des actes de vaccination à domicile (facturation à taux plein et en sus des autres actes), l’avenant 9 prévoit de nouvelles dispositions en matière de télésoin. Ainsi, la surveillance à distance des pansements sera désormais possible, tandis que les Idels pourront requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical, mais aussi assister toute profession médicale lors de la réalisation de téléconsultation (et pas uniquement le médecin comme aujourd’hui). Reste que l’essentiel de l’avenant 9 est consacré à une évolution du modèle d’infirmier en pratique avancée (IPA) : revalorisation des forfaits de prise en charge de patients de plus de 20% mais aussi des aides à l’installation. Enfin, les IPA pourront également prendre en charge ponctuellement de nouveaux patients à la demande du médecin. Cet avenant entrera en vigueur fin septembre/début octobre 2022

Communiqué

Incendies : aide exceptionnelle

Les professionnels de santé libéraux touchés par les incendies de juillet 2022 peuvent bénéficier d’une aide financière de 1000€ maximum de la part de la Carpimko. Cette dernière pourra être accordée en complément d’autres aides de l’Etat et/ou des assurances privées…

Aide

Kinés : les négos reprennent !

Rompues en avril 2022, les négos conventionnelles pour les kinés ont repris sur une nouvelle base : une enveloppe réévaluée qui se monte désormais à 362 millions d’euros et qui permet notamment la revalorisation des actes en AMS, acte de balnéothérapie, actes de rééducation et la création d’un forfait annuel sur la part d’activité à domicile. En contrepartie, l’Assurance Maladie imposerait un passage obligé par l’exercice salarié avant de pouvoir s’installer en libéral (à l’exemple de ce qui se passe pour les infirmières), mais aussi un durcissement du dispositif de régulation démographique (création de zones ultradotées où les kinés ne seraient plus remplacés et suppression des dérogations en zones surdotées). La prochaine réunion est prévue en septembre 2022.

Valorisation des actes infirmiers en soutien aux urgences

Pour soutenir les services de régulation des urgences jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers libéraux volontaires pourront être sollicités à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS) jusqu’au 30 septembre 2022. Ils seront alors chargés de se rendre au domicile de la personne ayant appelé le 15 (y compris en Ehpad) afin d’évaluer la situation. Ils pourront aussi réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire. Tous ces actes et ces astreintes feront l’objet de valorisations : ainsi, par exemple, l’astreinte de 6h se déroulant entre 20h et 8h du matin sera payée 78€ en sus des actes et déplacements. Pour en savoir davantage, cliquez sur la description du dispositif ci-dessous…

Dispositif