Actualités | Nouveauté à l’Angiil : accès privilégié à un cabinet d’avocats…

Nouveauté à l’Angiil : accès privilégié à un cabinet d’avocats…

Le montant de la cotisation Angiil reste inchangé. Pourtant, adhérer permet désormais de bénéficier d’un accès privilégié à un cabinet d’avocats : Legal-Idel, spécialiste du droit des professions libérales de santé. Quand on vous dit qu’à l’Angiil on aime bien chouchouter nos adhérents !

A l’Angiil, on sait assister et conseiller au niveau comptable et fiscal de façon personnalisée. Mais aussi donner des infos « spécial soignants libéraux », ou aider à optimiser les retraites. Par contre, le conseil juridique (cession patientèle, concurrence déloyale…), l’écriture des contrats (remplacements, collaboration…) ou le contentieux ordinal ne sont pas de notre compétence…

Pour autant, les adhérents Angiil sont bien souvent confrontés à ce type de problème… Alors comment faire pour apporter des réponses à leurs questions ? La solution est simple : conclure un partenariat fort avec un cabinet d’avocats !

ACCES PRIVILEGIE A UN CABINET D’AVOCATS…

Depuis ce début octobre 2022, l’Angiil et Legal-Idel, cabinet d’avocat spécialisé en droit des professions libérales de santé, ont donc signé un contrat de partenariat. Il prévoit que les adhérents Angiil bénéficient de :

  • infos juridiques gratuites et régulières en visio via les « Zooms juridiques » réalisé le 1er jeudi de chaque mois (cf. rubrique agenda)
  • accès gratuit à une permanence d’avocat en présentiel au siège de l’Angiil à Balma (31) tous les 2é jeudis du mois (rendez-vous à prendre directement au 05 61 58 37 37)
  • accès gratuit à un avocat tous les jours par téléphone selon disponibilité : après exposé de vos demandes, le secrétariat de l’Angiil pourra transférer votre appel au secrétariat de Legal-Idel. Si un avocat est disponible, il pourra directement vous répondre ; sinon, il sera possible de convenir d’un rendez-vous téléphonique
  • première consultation offerte, qu’elle soit en visio ou en présentiel au sein des locaux de Legal-Idel à Perpignan (66)
  • enfin, réduction de 10% sur les tarifs des missions juridiques rattachées à l’exercice libéral (contrats de remplacement, collaboration, exercice en commun, cession de patientèle, séparation d’associés…).

… SPECIALISTE DANS LE DROIT DES PROFESSIONS LIBERALES DE SANTE !

Le choix de Lega-Idel n’a pas été fait par hasard par l’Angiil. En effet, Legal-Idel a été fondé par Me Sébastien Mafray, avocat spécialisé dans le conseil et le contentieux des soignants libéraux depuis plus de 18 ans. Il a également travaillé chez Sofiral-Fiducial en bénéficiant de la formation d’exigence de Me Martine Dubus. Basé à Perpignan, son cabinet œuvre bien évidemment dans toute la France, grâce à l’emploi de moyens technologiques innovants (visio, signature électronique…). Reste que Me Mafray se déplace également sur tout le territoire pour des audiences de conciliation devant les Conseils de l’Ordre Infirmier ou les chambres disciplinaires.

Eviter au maximum le contentieux, toujours plus long, pénible, psychologiquement difficile et coûteux demeure en effet le leitmotiv de Legal-Idel. Pour ce faire, Legal-Idel préfère donc toujours « prévenir que courir », autrement dit :

  • mettre en place des contrats bien ficelés
  • négocier et résoudre à l’amiable des litiges lors de différends avec la Sécurité Sociale (récupération d’indus par exemple)
  • obtenir des conciliations au Conseil de l’Ordre lors de litiges entre confrères/consoeurs ou avec des familles de patients…

… ce qui n’empêche pas d’aller à la bataille et au contentieux lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées.

Toute une philosophie qui, somme toute, s’accorde bien avec celle de l’Angiil. Parmi les missions d’une  Association de Gestion Agréée figure, en effet, avant tout, la prévention fiscale… ce qui n’empêche pas de bénéficier de nombreux autres services et avantages !

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Flash-infos
Sages-femmes : l’avenant 6 entre en vigueur !

L’avenant n°6 à la convention nationale est entré en vigueur ce 28 mars 2023. Rappelons qu’il prévoit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45€. En parallèle, l’avenant permet la rémunération de sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans les établissements de santé. C’est ainsi que plusieurs forfaits sont désormais facturables : 80€ pour les accouchements en plateau technique rémunérant la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ; 300€ pour la surveillance du travail d’accouchement en maison de naissance et 150€ pour celle du post-partum immédiat ; enfin, majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile. Pour lire l’intégralité de l’avenant n°6, c’est ci-dessous !

Avenant 6

Idels : nouveaux déploiements de l’avenant 9 au 23 mars

A compter de ce 23 mars, de nouveaux actes et cotations en termes de télésoin, téléexpertise et vaccination pourront être mis en oeuvre. Tous étaient prévus par l’avenant n°9 signé le 27 juillet 2022. Ainsi, deux nouveaux actes figureront désormais dans la NGAP infirmière : un acte de télésoin (suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6) ; mais aussi un acte de téléexpertise qui permettra aux Idels de demander, à distance, l’avis d’autres professionnels médicaux (valorisation à 1RQD). Les réalisations de ces nouveaux actes sont, cependant, liés à plusieurs conditions. D’autre part, à compter du 23 mars 2023, la cotation des actes de vaccination par Idel évolue également, avec des cotations allant de AMI 2,4 (soit 7,56€) ou AMI 3,05 (soit 9,61€) selon que les vaccins sont prescrits par un autre professionnel de santé ou non. Par contre, on note la suppression du supplément grippe (AMI 1). Enfin, la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie définit également les actes et missions que peuvent réaliser les Infirmiers en Pratique Avancée (suivi régulier et prise en charge ponctuelle). Pour en savoir davantage, cliquez ci-dessous !

Décision

Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) : toujours plus d’appels !

L’association Soins aux Professionnels de la Santé qui met à disposition des soignants un numéro vert leur permettant de trouver du soutien face à une souffrance psychique fait son bilan. Ainsi, depuis son lancement en 2016, SPS a reçu près de 25 000 appels. La tendance va à l’accélération avec près de 7000 appels reçus pendant la seule année 2022 (soit +11% par rapport à 2021). Longs de 25 minutes environ, les appels proviennent à 6% de soignants libéraux. La profession infirmière (salariés et libéraux) est celle qui demeure la plus concernée, représentant 13%  des appels. En 2022, les 7000 appels reçu ont débouché à 23% vers une réorientation vers un psychologue en face-à-face, le médecin traitant (9%) ou un psychiatre (7%). Rappelons que le numéro vert SPS 0805 23 23 36 est gratuit, anonyme, et confidentiel. Il fonctionne 24h/24h 7j/7j grâce à l’appui de plus de cent psychologues formés. Davantage de détails dans le communiqué ci-dessous !

Communiqué

Idels : vers un report de la généralisation du BSI ?

La dernière étape du déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) est prévue, selon l’avenant 8, au 1er avril 2023. A compter de cette date, l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge) devaient bénéficier de ce dispositif. Toutefois, conformément à ce qui est permis par la clause de revoyure incluse dans les différents avenants conventionnels (6 et 8), l’Assurance Maladie aurait décidé de sursoir à cette généralisation. Motif : les 11 M€  de dépassement de l’enveloppe initialement allouée. La généralisation du BSI serait donc repoussée de six mois (octobre 2023)… et des procédures de contrôle auprès des Idels seraient mises en place afin de mieux comprendre ce dépassement. Affaire à suivre… Pour se remémorer l’avenant n°8, c’est ci-dessous…

Avenant 8

Le statut libéral permettrait-il de travailler plus longtemps ?

En pleine réforme des retraites, la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, émanation du Ministère de l’Emploi) vient de faire paraître une étude consacrée à la soutenabilité du travail, autrement dit la capacité à faire le même travail jusqu’à la retraite. On y apprend sans surprise que 55% des infirmières et infirmiers, mais aussi des sages-femmes salariés se déclarent incapables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Toutefois, 31% d’entre eux estiment qu’ils pourraient le faire s’ils changent de statut et deviennent libéraux. A priori, selon eux, l’autonomie que confère ce statut permet de garder une meilleure santé, mais aussi de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle… même sur la durée de travail est plus longue… ! Pour lire l’étude, c’est ci-dessous !

Etude