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Actualités | Arnaques et démarchages : que faire ?

Arnaques et démarchages : que faire ?

Très régulièrement, l’Angiil lance des alertes sur des arnaques, attaques informatiques et démarchages abusifs. Les soignants libéraux sont, il faut le dire, particulièrement visés… Que faire pour s’en prémunir ? Et comment réagir ?

Les arnaques, attaques informatiques et démarchages abusifs à l’encontre des soignants libéraux se multiplient. Vente de défibrillateurs en février, frais d’inscription pour figurer au répertoire des entreprises en mars, commande de tests antigéniques (TAG) à bas prix en juillet…

Mois après mois, voire même plusieurs fois par mois, les soignants libéraux sont visés. Et on ne parle même pas des démarchages pour le DPC, CPF, RGPD (règlement général pour la protection des données)… Ni des attaques informatiques ciblant les cartes e-CPS (ou CPS) de ce printemps 2022 !

ARNAQUES, DEMARCHAGES : LA LUTTE S’ORGANISE…

Bref, aucun sujet n’y échappe ! Selon le rapport d’activité 2021 de la Commission Nationale Informatique et Liberté, le secteur de la santé est même devenu le 2é secteur victime de piratage derrière les activités de recherche scientifique et technique.

Face à ce déferlement, la lutte s’organise et les institutions agissent. Ainsi, par exemple… :

Enfin, une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été votée le 24 juillet 2020. Elle a déjà interdit le démarchage téléphonique dans certains secteurs : vente d’équipements, réalisation de travaux d’économies d’énergie, production d’énergies renouvelables. Et elle a restreint depuis ce 1er avril 2022 le démarchage et la vente par téléphone de contrats d’assurance. Ainsi, les courtiers doivent désormais demander dès le début de l’appel l’autorisation de poursuivre la conversation. Par ailleurs, une signature manuscrite ou électronique est aujourd’hui obligatoire pour valider un contrat…

… MAIS SURTOUT IMPORTANCE D’AGIR…

Reste que la meilleure des préventions est de rester vigilant. A ce sujet, de nombreux guides et fiches ont été édités. Parmi eux :

Tous donnent alors les mêmes conseils de base :

  • ne jamais donner d’éléments personnels par téléphone, sms ou mail : ni numéro fiscal ou de sécurité sociale, ni identifiants de connexions, ni mots de passe et encore moins de coordonnées bancaires…
  • savoir identifier les mails frauduleux : à ce titre, il s’agit d’être attentif aux origines du mail et d’éviter de cliquer sur des liens inconnus
  • saisir manuellement les URL dans les navigateurs
  • activer et mettre à jour son antivirus
  • interdire l’exécution automatique des ActiveX, plug-ins et téléchargements au sein de votre logiciel de messagerie
  • s’inscrire sur Bloctel, la liste rouge mais aussi la liste orange (même si l’efficacité n’est pas optimum !)
  • télécharger sur votre téléphone mobile une application antidémarchage qui identifie les numéros indésirables (Orange Téléphone, Smart Call, Truecaller, Calls Blacklist, Hiya, Should I Answer, Call Blocker Free, Bloqueur appel, Anti Nuisance, Whoscall…)
  • créer une adresse mail différente de votre mail professionnel pour vos achats sur internet et navigation sur les réseaux sociaux
  • demander la suppression de son numéro de téléphone des bases de données. Si l’entreprise harceleuse ne s’exécute pas, porter plainte auprès de la Cnil (commission nationale informatique et liberté)…

… et de signaler DES que possible les supercheries !

Enfin, et surtout, le dernier bon réflexe est de signaler le plus rapidement possible les fraudes, arnaques, démarchages et attaques informatiques dont vous avez été victime. Pour ce faire, différentes plateformes ou site de signalement ont été mis en place. Ils émanent d’autorités publiques, parfois associées avec des associations professionnelles et/ou entreprises. Parmi eux :

  • Thesee (Traitement Harmonisé des Enquêtes et des Signalements de E-Escroqueries) : y sont traitées les arnaques sur internet (23 000 signalements en 3 mois seulement !)
  • Pharos (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) : y sont recensés les contenus illégaux de site internet
  • signal-spam.fr pour enregistrer les signalements de spam frauduleux
  • 33700.fr pour les SMS ou appels vocaux indésirables.

A chaque fois, ces différents services permettent de bloquer les émetteurs de message et sociétés commerciales peu scrupuleuses. Voire de commencer des poursuites judiciaires. Enfin, notons aussi la plateforme de signalement mise en place par l’ANDPC pour signaler les anomalies, irrégularités et fraudes au DPC.

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Flash info
Soins proximité : le regroupement deviendra la règle !

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a rendu en ce mois de septembre 2022 ses avis et rapport sur l’organisation des soins de proximité. Devant la situation alarmante qui prévaut aujourd’hui en termes d’accès aux soins, le HCAAM recommande d’optimiser le temps médical et de tirer le meilleur parti des compétences de chaque professionnel de santé libéral en améliorant l’organisation du travail. En ambulatoire, le regroupement doit donc devenir la règle « sous des formes variables qui n’impliquent pas toutes un regroupement physique ». Pour faciliter leur apparition, le HCAAM fait alors un certain nombre de préconisations parmi lesquelles le développement des enseignements de management et de gestion de projet au sein des formations (initiale et continue) des professionnels de santé libéraux, et le développement des rémunérations d’équipe, des modèles d’intéressement collectif et du salariat pour favoriser les coopérations professionnelles et le partage d’activité.

Avis

Lutte contre la fraude : les Idels dans le collimateur

L’Assurance Maladie a présenté sa stratégie globale rénovée de lutte contre la fraude dans le but affiché d’atteindre rapidement les 500 M€ de préjudices détectés et stoppés. Les premiers visés par cette stratégie seront les professionnels de santé puisque, selon l’Assurance Maladie, 2/3 des fraudes proviennent de ces derniers : en 2022 ont donc été particulièrement ciblés les centres de santé ophtalmologiques et dentaires, les trafics de médicaments, les téléconsultations et les dispositifs d’optique et d’audioprothèse dans le cadre du 100 % santé. Reste que les infirmiers libéraux demeurent, eux aussi, toujours dans le collimateur : représentant, selon l’Assurance Maladie, un préjudice financier annuel estimé entre 286 et 393M€, les Idels seront particulièrement surveillés par les outils prédictifs de l’Assurance Maladie (datamining, big data) dans le but de détecter les comportements atypiques. Pour en savoir davantage, lire la stratégie de l’Assurance Maladie ci-dessous…

Stratégie

Fortes inégalités de santé en fonction des milieux et territoires de vie

Dans une enquête sur l’état de santé de la population française, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) confirme l’existence de fortes inégalités sociales et territoriales de santé en France. Ainsi, les inégalités de santé apparaîtraient avant même la naissance avec présence plus fréquente de prématurité et de petit poids à la naissance lorsque la mère est de milieu modeste. De même 8 % des enfants issus de classe ouvrière sont obèses en classe de 3ème contre 3 % chez les enfants de cadre, tandis que les enfants d’ouvriers ont plus souvent que ceux des cadres des troubles non corrigés de la vue. Enfin, les femmes résidant dans les DOM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par 4 par rapport à celles de France métropolitaine… Ces inégalités de santé se doublent, généralement, d’une inégalité dans l’accès aux soins. Ainsi, dans les zones de faible densité médicale, le risque de renoncement aux soins est accru pour les personnes les plus défavorisées ; de même, l’accès aux unités neurovasculaires en cas d’AVC est moins fréquent pour les plus modestes. Pour lire l’intégralité de l’étude, c’est ci-dessous…

Etude

Du nouveau en 2023 pour les Idels et sages-femmes ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté ce 26 septembre par le gouvernement. Parmi les treize mesures phares de ce PLFSS, figurent : les élargissements des compétences vaccinales des infirmiers et sages-femmes ; la mise en place d’un nouveau cadre de négociations conventionnelles ; le changement de la tarification des SSIAD ; un accroissement de la lutte contre les fraudes des professionnels de santé via une augmentation des pénalités financières qui pourront être appliquées. Enfin, le PLFSS 2023 prévoit une augmentation des dépenses d’assurance maladie pour le secteur des soins de ville de +2,9% par rapport à 2022 (chiffres hors crise sanitaire). Pendant ce temps, les établissements de santé seront bénéficiaires de dépenses à +4,1%. Pour en savoir davantage, lire le dossier PLFSS 2023 ci-dessous…

PLFSS 2023

Zonage infirmier : efficace, mais...

Initié en 2008 puis généralisé en 2012, le « zonage infirmier » a mis en place des mesures restrictives à l’installation dans les zones sur-dotées et incitatives dans les zones sous-dotées. Mais est-il réellement efficace ? Pour le savoir, l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé a réalisé une étude. On y apprend que les disparités territoriales persistent avec une accessibilité moyenne à une infirmière libérale 6,6 fois plus élevée dans les 10 % de zones les mieux dotées comparativement aux 10 % les moins bien dotées. Pour autant, le «  zonage infirmier  », a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales, avec diminution des installations dans les territoires surdotés et hausse dans les autres territoires. Cette tendance serait encore plus marquée chez les jeunes infirmières de moins de 40 ans, ce qui laisse espérer le prolongement dans le temps de la réduction des inégalités territoriales. Enfin, l’Irdes propose de compléter les mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées par d’autres dispositifs plus axés sur les conditions de vie et d’exercice. Tous ces éléments pourraient contribuer au débat sur les mesures à adopter pour réduire les disparités territoriales d’offre de soins pour les autres professionnels de santé (médecin compris).

Etude