Selon le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), le manque à gagner généré par la fraude des professionnels de santé libéraux à l’encontre de l’Assurance Maladie s’évalue à 1,27 milliards d’euros (dont respectivement 340 et 200 M€ pour les seuls infirmiers libéraux et kinés). En conséquence, le HCFiPS propose de mettre en place de nouveaux outils permettant de contrecarrer cette tendance. Outre la mise en place de nouvelles campagnes de communication, le HCFiPS préconise ainsi de restaurer un contrôle par l’assuré de la sincérité des déclarations des professionnels de santé : les assurés recevraient un e-mail des frais facturés pour leur compte via le tiers-payant, à charge pour eux de signaler des fraudes éventuelles. Par la suite, le système serait amélioré avec la mise en place d’une procédure de signature électronique de l’assuré certifiant la réalisation de certains actes. De surcroît, le HCFiPS propose que la tarification des Ehpad soit revue, avec mise en place d’une tarification globale, qui intégrerait tous les actes de médecine de ville (kiné notamment). Ainsi, dixit le rapport du HCFiPS, ceci éviterait le « mésusage de certains actes de kinésithérapie en Ehpad » qui se trouvent facturés alors qu’ils n’ont jamais été effectués ou la facturation en double de certains médicaments par des pharmacies peu scrupuleuses. Enfin, toutes les conventions signées entre l’Assurance Maladies et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux devraient désormais comporter un volet présentant des objectifs et engagements de lutte anti-fraude. Pour en savoir plus, voir le rapport ci-dessous !

Rapport HCFiPS