Paru au Journal Officiel le 20 février 2025, le décret 2025-152 relatif à la permanence des soins ambulatoires ouvre la possibilité pour les infirmiers et sages-femmes y compris libéraux de participer sur la base du volontariat à la permanence des soins ambulatoires. Cette mission leur sera cependant confiée « en fonction de la demande de soins et de l’offre médicale existantes » par le directeur général de l’ARS territorialement compétente : un cahier des charges régional, défini à l’échelle départemental, devra donc préciser les modalités d’intervention des infirmiers et sages-femmes, ainsi que la liste exacte des territoires où ils pourront intervenir sur appel du 15 ou du 116/117. Les conditions de rémunération devront, elles, être précisées dans les conventions de chacune de ces professions. Rappelons que la participation des Idels à la permanence des soins ambulatoires prend naissance dans l’expérimentation lancée sur proposition de certaines URPS Infirmiers lors de l’été 2022 par la mission flash sur les urgences de « prise en charge des soins non-programmés à la demande du Samu par des Idels volontaires ». Pour ce faire, un système d’astreinte infirmière avait été mis en place : système qui avait été évalué positivement dans un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). En 2022, l’astreinte de 6h réalisée de façon continue ou discontinue était valorisée 78 € lors des horaires de permanence des soins ambulatoire. Elle était cumulable avec déplacement et facturation des actes réalisés. Ces rémunérations devront être rediscutées lors de nouvelles négociations conventionnelles. Pour accéder au décret d’organisation de la PDSA, c’est ci-dessous !

Décret PDSA