Après 9 réunions de travail entre l’Assurance Maladie et les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs, une circulaire a été envoyée à tous les directeurs, directeurs comptables et médecins conseils des CPAM (et CGSS). Buts : harmoniser les pratiques en garantissant une application uniforme des règles de NGAP sur tout le territoire, mais aussi clarifier les règles de cotation afin de limiter les désaccords et incompréhensions liés aux facturations. C’est ainsi que, désormais, 6 causes d’indus attribués à cause de prescriptions médicales imprécises ont été identifiées et réglées. Tandis que 7 règles de facturation ont été précisées, parmi lesquelles, par exemple, l’application de la majoration « dimanche et jours fériés » aux actes de pansements, injections et perfusion ou l’ablation des sutures en 2 temps…  Rappelons que ce premier travail de clarification et d’harmonisation sera complété, par la suite, d’autres modifications, portant notamment sur les cotations des perfusions, et les règles de cumuls d’actes avec les forfaits BSI. Affaire, donc, à suivre… Pour accéder à l’intégralité de la circulaire comportant les précisions et clarifications, c’est ci-dessous !

Circulaire Assurance Maladie